Chaque année, les agents des transports subissent des incivilités et des violences dans l’exercice de leur métier. En 2024, 4 181 agressions ont été recensées, soit une augmentation de 25 % en un an. Cette insécurité dégrade le quotidien des agents et nuit à l’attractivité des transports collectifs.

L’expérimentation annoncée ce jour, qui met en œuvre la loi du 28 avril 2025 portée par Philippe TABAROT, d’abord en tant que sénateur, puis en tant que ministre des transports, vise à autoriser les exploitants de services de bus et d’autocars à doter leurs conducteurs de caméras individuelles, de manière expérimentale jusqu’au mois de juin 2028. 

En cas de risque pour leur sécurité ou celle des voyageurs, et après une information orale préalable, les conducteurs pourront déclencher l’enregistrement audiovisuel. Le dispositif est conçu pour une efficacité maximale : les images sont transférées sur un serveur à leur retour de service, mais peuvent également être transmises en temps réel au poste de commandement en cas de danger imminent. La mise en œuvre de cette mesure s’accompagne de garanties strictes pour les usagers, notamment concernant l’information des personnes filmées et les modalités de conservation des données.

L’usage de ces caméras individuelles vise principalement à dissuader les personnes agressives de s’en prendre aux conducteurs et aux voyageurs. Elles permettent également d’utiliser les images et sons collectés pour identifier les auteurs d’infractions et faciliter les enquêtes pénales.

L’utilisation de caméras individuelles par les conducteurs est une traduction concrète des objectifs de la loi sûreté dans les transports portée par Philippe TABAROT et s’inscrit dans la continuité des mesures déjà déployées :

• L’utilisation des caméras-piétons a été étendue par la loi du 28 avril 2025 à plus de 11 000 agents de contrôle sur l’ensemble du territoire. 
• Au-delà des caméras fournies aux agents de contrôle, le décret du 30 mars 2026 instaure de nouvelles prérogatives pour les agents de sureté de la SUGE et du GPSR en leur donnant des moyens d’action renforcés pour intervenir plus vite et agir plus efficacement dans les lieux de transports. 
• Le Gouvernement a également autorisé à titre expérimental, le port d’un pistolet à impulsion électrique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (Suge et GPSR) dans un cadre juridique strict défini par le code des transports. 

Le décret autorisant l’expérimentation des caméras individuelles pour les chauffeurs de bus et d’autocars paraîtra demain au Journal officiel. 

A l’issue de la phase d’expérimentation, une évaluation sera menée afin d’en analyser les apports et de décider de sa possible pérennisation.