Publié le 19 mai 2025
La tarification effective du carbone
La tarification effective du carbone est une mesure du signal-prix incitant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Elle prend en compte tous les instruments mobilisant un signal-prix directement proportionnel aux émissions de GES : ce sont principalement les taxes d’acciseet les prix des quotas sur le Système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE).
La notion de tarification effective a été développée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les dispositifs de tarification effective du carbone
Il existe deux principaux dispositifs de tarification effective du carbone en France : les fractions de l’accise sur les énergies fossiles (anciennement taxes intérieures de consommation) et le système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE). À cela viennent s’ajouter trois autres dispositifs : le marché de quotas de gaz fluorés européen, ainsi que les composantes déchets et émissions de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ces dispositifs se superposent parfois pour un même produit.
La couverture des émissions de GES par les dispositifs de tarification effective du carbone
Note de lecture : le grand rectangle représente l’ensemble des émissions françaises de GES en 2023. Un trait pointillé sépare celles d’origine énergétique et celles d’origine non énergétique. Chaque aire colorée représente la part de ces émissions couverte par un certain dispositif de tarification, et pour laquelle la tarification effective est strictement positive. Les aires blanches correspondent aux émissions pour lesquelles la tarification effective est nulle (absence de dispositif, ou exemption ou exonération complète de taxes).
Champ : émissions territoriales France entière, avec transport international, et hors UTCATF.
Source : CGDD, modèle Elfe version 3
Il existe de nombreux taux de taxation différents parmi les fractions de l’accise sur l’énergie. Ces taux dépendent du secteur considéré, du type de produit énergétique utilisé, et de son usage. A contrario, le prix du quota sur le SEQE-UE est unique. Il varie dans le temps en fonction de l’offre, qui diminue chaque année, et de la demande de droits à polluer.
Les niveaux de tarification effective du carbone
Le niveau moyen de tarification effective du carbone s’élève à 91 €/tCO2eq en 2024. La disparité de tarification effective entre les types d’émissions de GES est illustrée par le graphique ci-dessous. Certaines émissions ne se voient appliquer aucune forme de tarification, tandis que d’autres sont tarifées à près de 300 €/tCO2eq.
27 % des émissions ne sont soumises à aucune tarification. Il s’agit pour une grande partie du méthane et du protoxyde d’azote émis par le secteur de l’agriculture, ainsi que des émissions de l’aviation commerciale à destination ou en provenance de l’extérieur de l’UE. Les émissions les plus tarifées sont celles des carburants routiers.
Les dispositifs pris en compte dans la tarification effective du carbone contribuent à réduire les émissions de GES, mais aussi d’autres pressions sur l’environnement. À titre d’exemple, les taxes sur les carburants routiers permettent de réduire, outre les émissions GES, la pollution de l’air, la pollution sonore, la congestion ou encore l’usure des infrastructures.
De nombreuses autres représentations et explications concernant les graphiques produits sont disponibles sur l’application interactive de visualisation de données.
La tarification effective du carbone en 2024
Note de lecture : chaque palier horizontal correspond à un niveau de tarification (en euros par tonne d’équivalent CO2). Les paliers sont ordonnés par niveau croissant de tarification. La largeur d’un palier représente la quantité d’émissions de GES, en millions de tonnes équivalent CO2, associée à son niveau de tarification. Ainsi, en 2024, la quantité d’émissions tarifée à un niveau inférieur à 100 €/tCO2eq est de 283 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit 71 % des émissions d’équivalent CO2.
Note : la tarification effective est celle en vigueur au 1er août 2024, tandis que les niveaux d’émissions sont ceux de 2023.
Champ : émissions territoriales France entière, avec transport international, et hors UTCATF.
Source : CGDD, modèle Elfe version 3
Visualiser les données de la tarification effective du carbone et de l’énergie
Le modèle Elfe, développé par la Commissariat général au développement durable (CGDD), permet de représenter la tarification effective du carbone en France pour les années 2014 à 2024 et celle de l’énergie pour la période de 2017 à 2024. Ces tarifications effectives peuvent être observées sur l’application interactive de visualisation de données mise à disposition.
L’application, développée en R shiny, présente en détail la méthode et les données utilisées par le modèle Elfe. Plus de 100 graphiques interactifs peuvent y être affichés. Un exemple simplifié permet de mieux comprendre ces graphiques.