La surveillance des compagnies aériennes

Sécurité aérienne

La surveillance des compagnies aériennes en France s’exerce par différents moyens dont le programme SAFA/SACA/SANA, lequel est un outil permettant de vérifier la conformité à la règlementation internationale ou européenne de sécurité aérienne de l’ensemble des exploitants aériens qui atterrissent ou décollent du territoire national via la vérification d’un certain nombre d’items fixés par la réglementation européenne.

Les inspections au sol SAFA/SACA/SANA

Le programme d’inspection RAMP :

Le programme d’inspection au sol de l’UE est un outil de surveillance des exploitants étrangers aux fins de contrôler le respect des règles de sécurité par le biais d’inspections au sol de leurs aéronefs. Ce programme se compose des inspections SACA (Safety Assessment of Community Aircraft) et des inspections SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft).

Les premières portent sur les aéronefs utilisés par un exploitant soumis à la surveillance réglementaire d’un autre État-membre de l’UE et ont pour référentiel les exigences de l’UE.

Les secondes portent sur les aéronefs utilisés par un exploitant d’un pays tiers à l’UE et ont pour référentiel les normes OACI.

Les données constructeur sont également utilisées pour évaluer l’état technique de l’aéronef.

Les résultats des contrôles sont rentrés sur une base de données de l’AESA permettant de centraliser les informations recueillies par l’ensemble des États participant au programme (UE, canada, Brésil, UK, Suisse etc.).

En outre, chaque État-membre de l’UE effectue des inspections au sol des aéronefs des exploitants, notamment nationaux, dont il a la charge dans le cadre de son propre programme de surveillance (contrôles SANA, Safety Assessment of National Aircraft).