Publié le 01 février 2023

Mis à jour le 01 juin 2023

Les services numériques de mobilité

  • Mobilités et territoires

Au carrefour d’enjeux environnementaux, sociaux et économiques, les solutions de déplacement sont en constante évolution, se caractérisant en particulier par une diversification des modes et services de mobilités. Cette diversité complexifie, dans les grandes métropoles comme dans les zones rurales, la connaissance de toutes les options de transport disponibles pour les voyageurs. L’objectif des services numériques de mobilité est de permettre l’accès à une meilleure information pour proposer toutes les options aux utilisateurs et pour faciliter l’adoption de nouveaux modes de mobilité plus respectueux de l’environnement. Ces nouveaux services peuvent favoriser l’intermodalité et réduire le recours à la voiture individuelle.

Les services numériques de mobilité, de quoi parle-t-on ?

Parmi les services numériques de mobilité existants, les services dits « Mobilité par Association de Services » (ou « Maas » pour « Mobility as a Service » en anglais), consistent en l’utilisation d’une interface numérique unifiée qui offre à un utilisateur des services répondant de manière intégrée et personnalisée à ses besoins de mobilité.



En pratique, l’usager adresse au service MAS une requête pour un déplacement. Il reçoit, en réponse, différentes solutions, sur un ensemble de services de transports et de mobilités, classées selon des critères objectifs. Puis il achète le titre de transport choisi ou effectue une réservation, pour un taxi ou trottinette par exemple.

L’objectif est que ces services MAS puissent avoir des impacts :

  • sur l’information voyageur : En participant à la rationalisation des choix de mobilité (information multimodale statique et dynamique, prise en compte de l’accessibilité, promotion des modes actifs, personnalisation de l’itinéraire de mobilité en réponse à un besoin spécifique) ;
  • sur la promotion des alternatives à la voiture individuelle : En prenant en compte l’ensemble des modes de transport alternatifs dans le calcul d’itinéraire (proposition d’itinéraires intermodaux : voiture, parkings relais P+R, transports publics, covoiturage, transports publics) ;
  • sur la prise en compte et le développement des nouveaux services de mobilité (partagée) : En promouvant des modes qui n’auraient pas été privilégiés par des applications conventionnelles (vélo en libre-service, trottinettes...)

Afin d’accompagner le secteur, un Observatoire de la MAS a été mis en place par le Ministère, piloté par le Cerema, avec différents partenaires : le GART, Régions de France, l’UTP, la FNTV, l’Alliance des mobilités, l’ADCET, ATEC ITS France, la Fabrique des Mobilités, AGIR Transport et Syntec Ingénierie. Cette démarche partenariale vise le partage de connaissances en matière de MAS. Cet observatoire propose une vision détaillée des réalisations déployées sur le territoire, ainsi que de la documentation, pour exploiter au mieux les retours d’expérience et aider ainsi à concevoir des dispositifs MaaS performants.

 

L’enjeu de l’interopérabilité



Depuis la création de l'Agence Française pour l’Information Multimodale et la Billettique en 2010, et d'une manière accélérée depuis la Loi d’Orientation des Mobilités et l'ouverture de la plateforme transport.data.gouv.fr (Point d’Accès National ou PAN), la DGITM a reconnu l'importance des services d'information numériques pour évoluer vers une mobilité plus durable.



Pour aller vers plus de fluidité dans l'intermodalité, il faut que ces systèmes d'information sous-jacents échangent de manière plus fluide les données et, ainsi, la DGITM soutient depuis plus de dix ans la mise en place d’un socle technique permettant l’interopérabilité des services (normalisation, ouverture des données et des API). L’ambition poursuivie est qu’il doit exister un standard ouvert (ou une API publique) pour chaque type de donnée de mobilité mise à disposition en open data (ou sinon il faut créer un standard), que toutes les données publiées doivent être conformes à ce standard ouvert, et qu’il faut fournir des logiciels libres et des services gratuits pour vérifier que les données (ou API) sont conformes aux standards.

Les données pour alimenter les services numériques de mobilité

Les données de l’information voyageur



Un des freins au développement des services d’aide au déplacement est la complexe mise à disposition des données de l’offre de transports (parking, bus, vélos, micro mobilité…). En effet, aujourd'hui, ces données sont détenues par différents acteurs, et hétérogènes tant sur le plan technique que juridique, ce qui ne facilite pas leur utilisation par des services numériques.

La loi d’orientation des mobilités, dans son article 25, définit le cadre juridique nécessaire à l’ouverture des données utiles à l’information voyageurs, et ce pour l’ensemble des services et dans tous les territoires. Ces mesures s’articulent sur un plan opérationnel autour d’un point d’accès national aux données : transport.data.gouv.fr

 

Le PAN transport.data.gouv.fr

Avec la création du PAN transport (équipe de 6 personnes, plus 3 ETP de la DGITM), les moyens de l’Etat sont significatifs (budget annuel de l’ordre d’1M€) et traduisent le souhait de l’Etat de jouer un rôle d’accompagnement dans le secteur des données transports.

transport.data.gouv.fr est un service numérique public, qui se positionne en tant que plateforme de données entre des producteurs (autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs de transport, système d’aide à l’exploitation, gestionnaires d’infrastructures) et des réutilisateurs (services numériques d’information voyageurs ou d’aide aux déplacements).

Son objet principal est de rendre disponible facilement sur un point d’accès unique l’ensemble des données de transport, dans des conditions techniques et juridiques les plus adéquates à la réutilisation. Elle vise par ailleurs à constituer une réelle infrastructure numérique avec ses fonctionnalités et ses outils, dans le but de faciliter l’ouverture de données, améliorer leur qualité, leur découvrabilité, et ainsi favoriser leur réutilisation

Avec plus de 350 jeux de données référencés, transport.data.gouv.fr est une des plateformes de données de transport les plus plébiscitées par les réutilisateurs de données et acteurs de mobilité comme les applications grand public de calculateurs d’itinéraires. A ce jour, elle couvre plus de 90% de la population française dans 14 régions.

Les données d’accessibilité : indispensables pour la mobilité de tous



Les informations sur le cadre légal et les ressources génériques concernant les données d’accessibilité sont disponibles ici :

 

Les services numériques de mobilité : réservation, achat et paiement



La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée en 2019, complétée par le décret n° 2021-1595 publié le 7 décembre 2021, définit les droits et obligations des opérateurs de MAS. Elle définit deux types de modèles :

  • le service de mise en relation, assurant la délivrance des billets du service de transport, celui-ci conservant la pleine maîtrise de sa politique tarifaire ;
  • le distributeur, qui achète les produits du service de transport et les revend à un prix qu’il fixe lui-même (sous réserve de l’accord du gestionnaire de service de transport ou de mobilité).



La LOM définit les dispositions que doit respecter tout service numérique multimodal, quel que soit le modèle adopté. Elle définit également les conditions dans lesquelles un service de transport doit ouvrir l’accès de son service numérique de vente à un opérateur MAS.



Les obligations légales à respecter par le MAS



Afin d’assurer une concurrence équilibrée entre acteurs :

  • L’opérateur MAS doit intégrer de façon complète, par catégorie de service, l’offre publique de transport sur le ressort territorial de l’autorité organisatrice dans une première étape et à l’échelle du bassin de mobilité à partir de 2023 ;
  • Il établit un plan de gestion des informations protégées par le secret des affaires.

Afin d’assurer la prise en compte des attentes des usagers, les solutions de déplacement proposées au client sont classées selon des critères explicites, non susceptibles de l’induire en erreur.



Un contrat est conclu entre l’opérateur MAS et le gestionnaire du service de transport et ses conditions doivent être raisonnables, équitables, transparentes et proportionnées. En cas de désaccord sur le contenu du contrat, l’Autorité de Régulation des Transports peut être saisie pour régler le différend.



Le droit de l’opérateur MAS d’établir un service de mise en relation et les obligations correspondantes des services de transport



Dans le cas où l’opérateur MAS agit comme un service de mise en relation, il peut, de droit, délivrer les produits tarifaires des services de transport utilisés dans la mobilité du quotidien, lorsque ceux-ci disposent d’un service numérique de vente.



Pour la mise en œuvre pratique de cette disposition, l’opérateur MAS établit une interface numérique permettant l’accès de l’usager aux services numériques de vente des services de transport.

Questions/Réponses

Fournisseurs de SNM

Peuvent proposer un Service Numérique Multimodal:

  • Toute personne privée

et/ou

  • Toute personne publique disposant d'une compétence en matière de transport (les régies, les autorités organisatrices de la mobilité (cf. art. L1115-12 du code des transports) ou AOM. A titre indicatif, cela peut être : des intercommunalités, syndicats de communes, AOM régionales…)

Sans dépôt ou modalité préalable. 

Le statut de SNM permet d'assurer la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation. 

Références juridiques : L. 1115-10 et L.1115-12, L.1115-11 

Le SNM est un service numérique permettant la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation. 

Le terme "vente" fait référence à deux types de prestations effectuées par les SNM: 

1. Une prestation de délivrance des produits tarifaires proposés par le gestionnaire de service (exemple: le SNM peut agir en qualité de commissionnaire. A ce titre il assure la vente des produits tarifaires pour le compte du gestionnaire de service);

2. Une prestation de revente des services proposés par le gestionnaire de service en parallèle de la vente de ses propres produits tarifaires (exemple: le SNM peut agir en qualité de ditributeur. A ce titre il assure la revente de produits/services préalablement aquis auprès du gestionnaire de service).

Ces prestations sont effectuées sous réserve des obligations mentionnées ci dessous "Quelles sont les obligations du fournisseur de SNM lorsqu'il souhaite intégrer des services d'une AOM ?"

Références juridiques : L.1115-10

1. Lorsque le SNM effectue la délivrance de produits tarifaires d'un gestionnaire de service il doit le faire en respectant les conditions d'utilisation, de tarification et de réservation prévues par ce dernier. 

2. Lorsque le SNM effectue la revente des services, il doit: 

Obtenir l'accord du gestionnaire de service pour: définir le prix que le SNM souhaite fixer et procéder à la vente de ses propres produits tarifaires. 

Dans tous les cas, le SNM doit proposer la vente de l'ensemble des services, pour chacune des "catégories de services" suivantes, que l'autorité organise ou au développement desquels elle contribue: 

  • "organisation des services réguliers de transport public de personnes" ;
  • "organisation des services à la demande de transport public de personnes" ;
  • "organisation des services relatifs aux mobilités actives" ;
  • "organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur" ;
  • "organisation de services de stationnement".



Attention : Le fournisseur d'SNM devra procéder à une sélection non discriminatoire pour les catégories de services suivantes:

• Services privés librement organisés (art. L.1115-11.I.3) : services ferroviaires et routiers, services maritimes .

• Autres services privés (art. L.1115-11.I.4) : service de partage de véhicules, services de partage de vélo et engins permettant le déplacement de personnes 

Références juridiques : L.1115-10, L.1115-11

Oui. Plusieurs entreprises peuvent offrir ce service et une autorité organisatrice peut également le faire. C'est tout l'intérêt du cadre proposé par la LOM : proposer à l'usager davantage de services intégrant les transports en commun, toucher un plus large public, augmenter le recours aux transports publics.

Par exemple :

  • une compagnie aérienne pourrait vendre des titres de transport en commun dans sa ville de destination et donc diminuer le recours systématique au taxi à l'arrivée ;
  • des services de covoiturage pourraient mieux intégrer la complémentarité avec les transports en commun.

La garantie financière prévue à l'article R.1115-13 du Code des transports a pour objectif de protéger le gestionnaire de services de mobilité contre un défaut de paiement du fournisseur de SNM.

Conformément au principe selon lequel "la loi spéciale déroge à la loi générale", la situation spécifique des fournisseurs de SNM qui doivent recourir à une garantie financière dans le cadre de leurs relations contractuelles avec le gestionnaire de services de mobilité est encadrée par les dispositions du code des transports (et non par celles du code monétaire et financier). Ces dispositions spécifiques prévalent également sur le principe général de liberté contractuelle des parties, en imposant que certaines clauses du contrat reprennent à l'identique le contenu des articles R.1115-13 et suivants.

Références juridiques : L.1115-10 Décret 2021-1595

Gestionnaires de service

Les gestionnaires de service, au sens de l'article 28 de la LOM, sont les autorités organisatrices pour les transports conventionnés et les opérateurs de mobilité privés pour les autres.

Références juridiques : L.1115-10 Décret 2021-1595

Les gestionnaires des services concernés par l'ouvertur de leurs services aux fournisseurs de SNM, sont ceux proposant les services suivants:

1. Services proposés par des gestionnaires de service "publics" 

• Services organisés par les AOM (y compris régions, IDFM, AO relatif au territoire lyonnais), les collectivités territoriales et leurs groupements (art. L.1115-11.I.1) : ex. services réguliers de transport public de personnes (bus, tram, métro…), services de transport à la demande, services de covoiturage, autopartage, vélo en libre service, services de stationnement

• Services d’intérêt national de transport de voyageurs (art. L.1115-11.I.2) : service ferroviaire d’intérêt national organisé par l’Etat : ex. Intercités / TET, services réguliers non urbains d'intérêt national assurés par une entreprise ayant passé avec l'Etat une convention à durée déterminée, services de transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises.

2. Services proposés par des gestionnaires de services de transports et de mobilités  "privés": 

• Services privés librement organisés (art. L.1115-11.I.3) : ex. services ferroviaires et routiers (Note : pour les services lorsque le point d'origine et la destination finale sont situés dans le ressort territorial d'une région ou distants de moins de cent kilomètres et situés dans le ressort territorial de deux régions limitrophes), services maritimes (Note : pour les services qui ne sont pas proposés par un particulier).

• Autres services privés (art. L.1115-11.I.4, 5 et 6) : ex. services de partage de véhicules, vélo et engins permettant le déplacement de personnes, centrales de réservation pour le transport routier de personnes, plateformes de covoiturage (Note : pour les services lorsque le point d'origine et la destination du trajet sont situés dans le ressort territorial d'une région ou distants de moins de cent kilomètres et situés dans le ressort territorial de deux régions limitrophes, sous réserve que le fournisseur du service numérique multimodal verse une allocation aux conducteurs qui proposent un trajet par l'intermédiaire du service de mise en relation, ou aux conducteurs ou aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage après que le trajet a été proposé par l'intermédiaire du service de mise en relation).

Références juridiques : L.1115-11

Non. Le périmètre d'ouverture s'applique aux trajets "intra-régionaux" ou inter-régional si l'Origine-Destination (OD) est inférieure à 100km. Cette OD concerne le point d’origine et la destination finale de la liaison dans sa globalité, et non une section entre arrêts intermédiaires.

Références juridiques : L.1115-11

Liens entre fournisseurs de SNM et gestionnaires de service

Il y a deux cas de figure possibles décrits dans la LOM :

  • Le gestionnaire de service peut refuser l'accès d'un SNM qui souhaite délivrer les produits tarifaires, si ce dernier (le SNM) refuse d'appliquer les conditions -  d'utilisation, de tarification et de réservation prévus par le gestionnaire de service. 
  • Si le SNM souhaite procéder à la revente des services de transport à un prix qu'il fixe lui-même, l'accord du gestionnaire de services est indispensable. De fait, en cas de refus, le SNM ne pourra pas procéder à la revente des services. 

Par ailleurs, le fournisseur de SNM peut demander l'utilisation d'une interface standardisée afin de favoriser l'interopérabilité (par exemple une API), dès lors que celle-ci est reconnue par le ministère. Le gestionnaire de service ne peut s'y opposer mais peut demander une compensation si des développements informatiques sont nécessaires.

Dans tous les cas, le fournisseur de SNM et le gestionnaire de services doivent conclure un contrat qui traite notamment du service après vente, de la lutte contre la fraude, de la garantie financière, des données statistiques à transmettre périodiquement au gestionnaire de service (cf décret 2021-1595).

En cas de litige ( relatif, par exemple, a l'existence de clauses abusives de la part du gestionnaire de service ou de non respect de ses obligations par le SNM), l'Autorité de Régulation des Transports peut régler le différend et infliger des astreintes jusqu'à ce que la fourniture du service de vente soit effective ou que les obligations soient respectées.

Références juridiques : L.1115-10 et L.1115-11 Décret 2021-1595

L'activité du SNM est encadrée par les disposition législatives (notamment L.1115-10 et L.1115-11), règlementaires (Décret 2021-1595) ainsi que par un contrat portant sur des conditions techniques et financières, conclu entre le SNM et le gestionnaire de chacun des services  . Ces conditions doivent être raisonnables, équitables, transparentes et proportionnées et respecter l'équilibre économique du contrat. 

Précision concernant la rémunération du SNM dans le cas des transports publics: 

Dans le cas d'une rémunération d'un SNM par un gestionnaire de services opérant dans le cadre des transports publics, deux cas de figure sont possibles afin de déterminer les modalités de rémunération de ce dernier  :

  • la sélection d'un prestataire dans le cadre d'un marché public ;
  • le versement de commission sans exclusivité, donc hors cadre de la commande publique, à tous les fournisseurs de SNM respectant certaines conditions. Ces conditions doivent être transparentes. 

Références juridiques : L.1115-10 Décret 2021-1595



Les deux parties seront responsables chacune au titre de leurs obligations respectives prévues au contrat mentionné au III de l'Article L.1115-10, dans le respect du principe d'équilibre du contrat.

Références juridiques : L1115-10

Non. Le contrat est à prévoir entre l'opérateur de SNM et le gestionnaire de chacun des services de transport distribués, qu'ils soient conventionnés ou non, pour les services de mobilité, de stationnement, ou fournis par une centrale de réservation.

Références juridiques : L.1115-10 Décret 2021-1595

L'activité du SNM est encadrée par les disposition législatives (notamment L.1115-10 et L.1115-11), règlementaires (Décret 2021-1595) ainsi que par un contrat portant sur des conditions techniques et financières, conclu entre le SNM et le gestionnaire de chacun des services. Ces conditions sont raisonnables, équitables, transparentes et proportionnées.

La prise en compte des partenariats et d'éventuelles chartes d'interopérabilité peut être discutée au moment de l'élaboration de ces contrats.

Références juridiques : L. 1115-10, L.1115-11 Décret 2021-1595

La billettique dans les services numériques de mobilité



En complément des problématiques de la MAS, les questions de billettique sont aujourd’hui particulièrement prégnantes dans les services numériques de mobilité : comment sont gérés les titres de transports ? quelles nouvelles technologies possibles comme support du titre de transport ? quelles architectures des systèmes billettiques ?



Dans ce contexte sur les sujets billettiques, un Hackathon a été organisé les 06, 07 et 08 février 2023 pour co-concevoir le « Titre de transport de demain » en France, et qui s’inscrit dans les problématiques MAS

Différentes initiatives pour une billettique nationale unifiée ont été menées en Europe : ex. en Suisse avec le « Swiss Pass », le « Deutschlandticket » allemand ou bien le Klima-ticket autrichien. Le « titre unique » a pour but de simplifier et encourager l’accès des usagers aux transports en commun mais aussi aux nouvelles mobilités, pour un parcours sans couture. Cette mesure permet d’engendrer du report modal et ainsi délaisser sa voiture personnelle.

Suite à ces différentes propositions et afin de permettre à l'écosystème français de se rencontrer et d'échanger ensemble, un Hackathon pour imaginer le « titre de transport de demain » pour tous et dans tous les territoires a été organisé les 06, 07 et 08 février 2023.

Dix solutions ont été proposées lors d’une session de restitution par les équipes (pour rappel : 70 participants) et deux ont été définies comme lauréates par un Jury présidé par le Ministre chargé des Transports. Elles sont aujourd’hui incubées pour définir leur faisabilité.

Actions en cours

Outre l'amélioration continue du Point d'Accès National transport.data et le soutien à la normalisation, et le travail sur les évolutions de la réglementation (notamment règlement MDMS, règlement délégué MMTIS, article 109 de la loi Climat et Résilience...), l'action du ministère en matière de services numériques multimodaux porte sur plusieurs sujets :

- consultation sur l'ouverture des canaux de vente, qui s'inscrit dans un objectif d'élaboration d'une stratégie nationale pour les services MAS pour lequel un état des lieux a été réalisé en début d'année ;

- contribution au volet Numérique de la démarche de planification écologique de France Nation Verte, notamment sur le domaine "se déplacer" ;

- élaboration d'une feuille de route, coconstruite avec les collectivités AOM, pour le projet "Titre Unique" qui fait suite au hackathon organisé lors du forum de l'AIT en février 2023.