Services express régionaux métropolitains (SERM)

SERM : de quoi parle-t-on ?

Les ambitions de SERM sont portés par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (régionales et locales). S’ils s’inscrivent dans une démarche nationale, il s’agit ainsi en premier lieu de projets locaux.

L’amélioration de la desserte a pour objectif de réduire la dépendance à la voiture, en favorisant le report modal vers les transports collectifs et les modes actifs et partagés des automobilistes, et plus particulièrement des automobilistes seuls à bord de leur véhicule. Elle s’adresse notamment à des personnes qui résident en zone périurbaine et ont leurs activités au cœur de la métropole (travail, études, commerces, loisirs, etc.). Ce report modal permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de limiter la congestion des axes routiers principaux, et d’améliorer la qualité de vie dans les zones urbaines (qualité de l’air, bruit, pollution visuelle, pouvoir d’achat).

Cadre légal et politique  

La notion de RER métropolitains est introduite dans premier rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures  (COI) en 2018. Elle sera ensuite reprise dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019.  En 2020, le gouvernement mandate SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, pour approfondir le concept. Ces réflexions aboutissent au Schéma directeur sur les étoiles ferroviaires et « services express métropolitains ». Ce document pose les bases du projet : une ossature ferroviaire irriguant un centre urbain, une fréquence élevée, une amplitude horaire étendue, un cadencement des circulations, ainsi qu’une articulation renforcée avec les autres modes de transport.

La priorité donnée aux transports collectifs du quotidien et l’ambition de développement des services express régionaux métropolitains (SERM) est confirmée par le Président de la République le 27 novembre 2022 et la Première Ministre, le 24 février 2023, à l’occasion de la remise du second rapport du COI  et de l’annonce d’une « nouvelle donne du ferroviaire ». Ce rapport introduit le terme de « Services Express Régionaux Métropolitains » (SERM), désormais utilisé.

Le 25 avril 2023 le député Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, dépose une proposition de loi relative aux SERM afin d’accélérer le développement des projets de SERM. La loi a été est promulguée le 27 décembre 2023.

Cette loi facilite la mise en œuvre des SERM en mettant en place des outils à même d’accélérer leur réalisation. Elle définit les SERM et leur périmètre, précise que le statut de SERM sera conféré à un projet par arrêté du ministre chargé des Transports sur la base d’une proposition conjointe et concertée des collectivités locales. Elle prévoit également que ces projets s’appuient sur l’expertise partagée de SNCF Réseau et de la Société des Grands Projets (SGP), en donnant à cette dernière la possibilité d’intervenir de plusieurs manières sur les projets (voir ci-dessous). Cette loi confirme la dimension ferroviaire des SERM qui en constitue l’ossature, tout en encourageant à compléter cette desserte avec d’autres modes utiles au projet.

Le 23 avril 2024, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, a présenté le calendrier et la méthode qui permettra à un projet d’obtenir le statut de « Service express régional métropolitain » (SERM). Cette démarche s’inscrit en deux étapes : 

• Une première phase de labellisations, sur la base de « dossiers minute » établie par les porteurs de projets et précisant l’ambition, les acteurs mobilisés, le périmètre concerné et les orientations stratégiques. Deux premières vagues de labellisations ont été annoncées en juillet 2024, portant le nombre actuel d’ambitions officiellement lancées à 24.
• Puis dans un second temps, l’obtention du statut SERM, à partir de la fin d’année 2024, sur la base d’une « synthèse du dossier » présentant les objectifs poursuivis, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement envisagé et la gouvernance prévue pour déployer le choc d’offre.

Des projets en faveur de la transition écologique

Les projets de SERM s’inscrivent dans le plan d’actions pour la transition écologique. 

Le secteur des transports représente 31% des émissions de gaz à effet de serre en France. La moitié de ces émissions (51%) sont dues au déplacement des personnes en voiture particulière. Les ménages les plus concernés par cet usage quotidien de la voiture sont avant tout les habitants des couronnes périurbaines, qui utilisent régulièrement ce moyen de transport pour se rendre dans les centres urbains, notamment pour travailler, étudier et commercer. Il y a donc un fort enjeu à développer des solutions de transports alternatives pour ces personnes, efficaces et économiques, afin de faciliter leur mobilité, et d’agir pour le climat et la qualité de vie en réduisant la pollution de l’air.

La France s’est fixée comme objectif dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) de réduire les émissions du secteur des transports de 35% d’ici 2030 par rapport à 2019. 

Les SERM constituent un élément structurant des mobilités décarbonées au sein des agglomérations, et s’accompagnent de mesures complémentaires comme le développement des mobilités actives et partagées, de l’intermodalité, et l’électrification des véhicules. 

Les SERM permettent également d’agir pour maîtriser la dynamique de métropolisation du territoire et mettre en œuvre un aménagement équilibré des régions métropolitaines.
 

Les projets en cours sur le territoire

24 territoires ont déjà été labellisés et sont ainsi officiellement engagés dans la démarche, avec des maturités hétérogènes. Plusieurs territoires ont déjà procédé à des renforcements d’offres, comme à Strasbourg et Bordeaux. Dans d’autres, les études d’opportunité commencent à peine : ce travail de préfiguration des projets de SERM doit permettre de faire émerger une vision et des objectifs communs aux acteurs locaux, répondant aux besoins de mobilité quotidienne des habitants, autour d’une gouvernance claire. D’autres territoires réfléchissent également à s’engager dans la démarche et pourront être labellisés à l’avenir. Les projets sont avant tout des projets de territoire visant à coordonner l’action des collectivités entre elles ; c’est pourquoi les porteurs de ces projets sont à minima les Régions, autorités organisatrices de la mobilité régionale et les métropoles concernées, compétentes sur les transports urbains. Ils doivent également s’accompagner d’une bonne articulation des politiques de mobilité et d’urbanisme. 

Environ 900 M€ sont mobilisés par l’État pour soutenir ces projets, au travers du plan de relance et par le biais des volets "mobilités" des contrats de plan État-Régions 2023-2027 (CPER).

Les projets les plus matures se verront conférer le statut de service express régional métropolitain prévu par l’article L. 1215-6 du code des transports et pourront bénéficier d’un accompagnement particulier de l’ État et de moyens financiers et humains supplémentaires (voir section sur la Société des Grands Projets). 

La carte suivante recense les projets labellisés lors des deux premières vagues, en juillet 2024 :

Les financements

L’ État a déjà investi près de 30 M€ au titre du plan de relance en 2021-2022 pour accélérer la préfiguration de projets ; et il prévoit d’y consacrer près de 900M€ dès 2023 dans le cadre des CPER 2023-2027, afin de financer des études et premières opérations de travaux. Au global les premiers SERM devraient mobiliser plus de 10 Mds d’€. L’Etat participe au financement des opérations sur l’infrastructure, aux côtés des collectivités. 
L’appréciation des dépenses doit aussi intégrer le financement de l’achat de matériel roulant supplémentaire et l’exploitation du service renforcé, à la main des collectivités.

Au-delà des subventions publiques, la loi permet le recours à l’emprunt, via l’affectation d’une fiscalité locale dédiée et adaptée à chaque territoire, à l'image du financement des prochaines lignes à grande vitesse ou du financement du Grand Paris Express. La Société des Grands Projets pourrait ainsi être affectataire des recettes fiscales agréées par les collectivités et emprunter sur les marchés. Ses taux d’emprunt sont modérés du fait de son statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et ses maturités sont plutôt longues (50 ans et plus), ce qui est gage d’accélération lorsque les projets entrent en phase de réalisation.

La Société des Grands Projets 

Forte de son expérience de conduite du plus gros projet d’infrastructure de transport en Europe, la Société du Grand Paris apporte une expertise aux SERM, aux côtés du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire SNCF Réseau (et sa filiale SNCF Gares & Connexions). C’est pourquoi la loi relative aux SERM, promulguée le 27 décembre, lui donne la possibilité d’être désignée maître d’ouvrage de nouvelles infrastructures liées aux SERM, et cofinanceur des projets si les collectivités le demandent. Elle pourra également participer aux réflexions préparatoires à la définition des projets. A cette occasion, la Société du Grand Paris s’émancipe de son périmètre francilien et change de nom : elle devient la Société des grands projets.