La publicité sur véhicules terrestres utilisés à des fins essentiellement publicitaires

La publicité sur les véhicules terrestres utilisés ou équipés afin de servir principalement de support publicitaire doit respecter la réglementation de la publicité extérieure du code de l’environnement. 

• Article L. 581-15 du code de l’environnement (www.legifrance.gouv.fr)
• Article R. 581-48 du code l’environnement (www.legifrance.gouv.fr)

Pour en savoir plus :

-  Guide pratique sur la publicité extérieure  

- Page internet dédiée à la publicité extérieure