Publié le 30 juin 2023

Mis à jour le 24 avril 2024

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

  • Prix du carbone

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Un webinaire MACF a été organisé par les services de la DGEC le jeudi 18 avril. L'enregistrement est disponible au lien suivant.

Le MACF est entré en vigueur dans sa phase transitoire au 1er octobre 2023. Si vous importez un des produits listés à l'annexe I du règlement MACF, vous êtes soumis à de nouvelles obligations de rapportage trimestriel. Un deuxième rapport doit être déposé au registre MACF avant le 30 avril 2024.

Si vous n'avez pas pu respecter une des échéances précédentes, il est fortement recommandé de soumettre un rapport, même incomplet, dans les meilleurs délais, à l'aide du bouton "Request Delay". Vous aurez toujours la possibilité de modifier vos rapports après soumission, et ce jusqu'au 31 juillet 2024.

Dans tous les cas, nous vous invitons à étudier attentivement :

Si vous avez des difficultés d'accès au registre MACF, veuillez suivre scrupuleusement notre notice détaillée de connexion.

 

Les fuites de carbone

La tarification carbone provoque un surcoût pour la production européenne et une perte de compétitivité face à la concurrence extra-Européenne. Cela provoquerait alors un déplacement de la production de l'Europe vers des pays moins-disant du point de vue du climat, et où lintensité carbone de la production est d’ailleurs potentiellement plus élevée.

La tarification du carbone renchérit l'utilisation des énergies fossiles en Europe et baisse donc la demande pour ces produits. Cette baisse de la demande en Europe provoquerait une baisse de leur prix au niveau mondial, qui encouragerait alors une consommation plus importante d’énergies fossiles – et ainsi des émissions de GES – dans le reste du monde.

Le déploiement de nouvelles technologies de décarbonation dans l’UE, rendues compétitives sur le marché européen grâce à la tarification carbone, permet une baisse durable des coûts de ces solutions de décarbonation, favorisant leur déploiement, y compris dans le reste du monde. Ceci implique que les baisses d'émissions en Europe s'accompagnent de baisses d'émissions en dehors de l'Europe. On parle alors de fuites de carbone négatives.

Les études économiques existantes suggèrent que, de manière agrégée, les risques de fuites de carbone sont relativement modérés (de l’ordre de 20% i.e. une baisse des émissions de 1 tCO2eq dans une région induit 0,2tCO2eq d’émissions supplémentaires dans le reste du monde). Néanmoins, ces études considèrent généralement un prix du carbone relativement faible (autour de 20-30 €/tCO2). Par ailleurs, il s’agit d’un chiffre global qui masque des disparités par secteurs , où certains produits exposés à la concurrence internationale et pour lesquels les procédés de production sont très émetteurs de GES, seraient particulièrement à risque.

Pour l’Union Européenne, la problématique des fuites de carbone est donc double. Du point de vue climatique, les fuites de carbone minent les efforts européens pour réduire les émissions de GES au niveau mondial. Du point de vue de la souveraineté industrielle, du maintien de l'activité économique et des emplois, l’existence de fuites de carbone reflète un traitement inégal des producteurs européens et extra-européens, qui accentue les problématiques de délocalisation et de désindustrialisation.

Une pièce du paquet législatif européen "Fit for 55"

Historiquement, l’allocation de quotas gratuits dans le cadre du marché carbone européen a été la solution pour limiter les risques de fuites de carbone. Ce système a progressivement révélé plusieurs limites. En particulier, l’allocation de quotas gratuits dégrade fortement le signal-prix moyen de la tonne de carbone. En effet, si on alloue gratuitement 85% des quotas, par exemple, comme a longtemps été le cas pour le ciment ou encore l’aluminium, un prix du quota de 100€/tCO2eq est ressenti comme étant de seulement 15€/tCO2eq. Cette limitation de la tarification effective du carbone explique en partie que les réductions d’émissions ont été plus faibles pour les secteurs industriels que pour le secteur de la production d’électricité, surtout avant 2022 où le prix du carbone était inférieur à 30€/tCO2.

La montée en charge du MACF est donc indissociable de la disparition progressive des quotas gratuits dans le SEQE-UE (i.e. le marché carbone européen). C’est pour cette raison que le règlement MACF et la révision de la directive ETS ont dû être négociés conjointement au niveau européen.

La France a longtemps défendu la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, afin de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone et d’appliquer un prix du carbone aux importations équivalent à celui payé par les producteurs européens.

Après des mois de négociation entre la Commission, le Parlement et les Etats-Membres suite à la publication d’un premier projet de règlement MACF en juillet 2021, un accord politique sur la création du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été trouvé en trilogue en décembre 2022. Le texte définitif a été publié le 10 mai 2023 (règlement 2023/956).

Qui est concerné ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières créé de nouvelles obligations règlementaires pour les importateurs, c'est-à-dire les acteurs économiques (identifiés par leur numéro EORI) responsables de la mise en libre pratique des produits listés à l'annexe I du règlement MACF (identifiés par leur codes CN) dans le territoire douanier de l’Union Européenne.

Afin de limiter la complexité du dispositif, le MACF s’appliquera, dans un premier temps, uniquement à certaines marchandises dites « simples » fortement exposés au risque de fuite de carbone :

  • Acier
  • Ciment
  • Aluminium
  • Engrais azotés
  • Hydrogène

Ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’UE.

L’objectif affiché de la Commission est d’élargir progressivement ce périmètre de marchandises à d’autres secteurs de l’industrie, notamment le raffinage et la chimie, ainsi qu’à certains produits de l’aval afin de limiter les risques de contournement par l’aval proche, via l’importation de produits semi-transformés qui tombent en dehors du champ d’application du MACF.

Suite aux inquiétudes de certains pays européens vis-à-vis de l’augmentation croissante des importations d’électricité depuis des pays frontaliers de l’UE, le règlement couvre également les importations d’électricité, mesurées en kWh. Pour la France, cela ne concernera directement que les importations d’électricité en provenance du Royaume-Uni.

Le MACF en pratique

Vous trouverez ci-dessous un Guide pratique à destination des importateurs, qui devrait répondre à la majorité des questions que vous pouvez vous poser au sujet du MACF. Ce guide est régulièrement mis à jour pour vous fournir les meilleures informations possibles.

Pour une présentation générale du MACF et des enjeux de la période de transition, vous pouvez consulter l'enregistrement du webinaire MACF (qui débute vers 31:00), organisé par les services nationaux le 19 septembre.

Pour vous familiariser avec le fonctionnement du registre MACF, vous trouverez ci-dessous un manuel utilisateur, malheureusement disponible uniquement en anglais pour l'instant.

En complément, pensez à consulter le site de la Commission Européenne ou encore la FAQ des douanes françaises sur le sujet du MACF.

Transcription de l'image : Calendrier prévisionnel

Calendrier législatif

10 Mai 2023

  • Adoption du règlement MACF

Juillet-Août 2023

  • Adoption de l’acte d’exécution pour la période de transition

2024 – 2025

  • Adoption progressive des actes délégués et d’exécution

Fin 2025

  • Rapport sur l’extension à d’autres secteurs

Après 2026

  • Suivi des flux de marchandises
  • Révision des pays exemptés et produits couverts

Calendrier pratique

Juin-Juillet 2023

  • Consultation publique sur l’acte d’exécution

Octobre 2023

  • Ouverture de la plateforme informatique

Janvier 2024

  • Première déclaration MACF trimestrielle pour Q4 2023

Juillet 2024

  • Date limite d’amendement des déclarations trimestrielles

Janvier 2025

  • Ouverture des candidatures « Déclarant MACF »

Janvier 2026

  • Obligation de détenir une autorisation « Déclarant MACF »
  • Début de la mise en vente des certificats MACF
  • Dernier rapport trimestriel

Avril 2026

  • Stock minimum de certificats MACF

Mai 2027

  • Première déclaration MACF pour 2026
  • Restitution de certificats pour les imports de 2026

Il faut distinguer deux phases dans la mise en œuvre du MACF:

Période de transition (1er Oct 2023 – 31 Déc 2025)

  • Dès la période de transition, l'essentiel de vos démarches, notamment le dépôt des rapports trimestriels, s'effectueront via une plateforme européenne centralisé, le registre MACF.
  • Depuis début octobre, un lien vers le registre MACF est visible sur la page Web dédiée au MACF de la Commission européenne.
  • L'accès au registre MACF est désormais possible pour les opérateurs français. Vous trouverez un guide de connexion pas-à-pas dans le guide pratique à destination des importateurs, disponible plus bas sur cette même page, ainsi qu'une notice détaillée de connexion.
  • Vous pouvez également vous familiariser avec le registre MACF en regardant le webinaire dédié, en lisant le User Manual for CBAM declarants ou en suivant le module d'e-learning dédié au ciment, proposés par la Commission Européenne.
  • Retrouvez l'enregistrement de notre webinaire du 16 janvier qui aborde les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF.

  • L'article 35 du règlement MACF prévoit une obligation pour les importateurs de marchandises couvertes par le MACF d'établir un rapport trimestriel de leurs émissions importées.
  • Le premier rapport trimestriel, décrivant les émissions importées dans le courant du dernier trimestre 2023, devait être déposé via le registre avant le 31 janvier 2024. Si vous n'avez pas pu respecter cette échéance, il est fortement recommandé de soumettre un rapport, même incomplet, dans les meilleurs délais, à l'aide du bouton "Request Delay". Vous aurez toujours la possibilité de modifier vos rapports après soumission, et ce jusqu'au 31 juillet 2024.
  • Le deuxième rapport trimestriel est attendu pour le 30 avril 2024.
  • Les informations demandées aux importateurs de marchandises MACF et les éléments de méthodologie pour le calcul des émissions importées ont été précisées dans un règlement d’exécution adopté le 17 août 2023 ainsi qu'un ensemble de documents explicatifs, préparés par la Commission européenne.
  • La Commission met notamment à disposition un tableur Excel visant à faciliter la communication entre les importateurs soumis au MACF et leurs fournisseurs.
  • Le registre MACF permettra par ailleurs un téléversement semi-automatisé de déclarations, sur la base d'un document XML préformaté.
  • Des valeurs par défaut, permettant de simplifier le calcul des émissions, ont été publiées fin décembre 2023.
  • Des pénalités financières pourront être appliquées à partir du milieu de l’année 2024 en cas de manquements répétés ou calculés à cette obligation.

  • En prévision des obligations qui s’appliqueront aux importateurs dans la période de fonctionnement effectif, les acteurs concernés devront demander le statut de « Déclarant MACF autorisé », dossier justificatif à l’appui, à partir du 1er janvier 2025.

Période de fonctionnement effectif (à partir de janvier 2026)

  • A partir du 1er janvier 2026, les autorités douanières vérifieront que les opérateurs qui demandent la mise en libre pratique de marchandises couvertes par le MACF disposent du statut de "Déclarant MACF autorisé"

  • Le règlement MACF prévoit une obligation pour les "Déclarants MACF autorisés" de faire une déclaration MACF annuelle, détaillant leurs émissions importées.
  • La première déclaration annuelle, décrivant les émissions importées sur l’année 2026, devra être déposé via la plateforme MACF avant le 31 mai 2027.
  • Le calcul des émissions importées devra faire l’objet d’une vérification par un organisme indépendant

  • En parallèle du dépôt de la déclaration MACF annuelle, les déclarants MACF autorisés devront restituer un nombre de certificats MACF équivalent à leurs émissions importées.
  • Les certificats MACF pourront être achetés sur la plateforme MACF, à un prix équivalent à celui des quotas ETS
  • Des pénalités financières seront appliquées en cas de restitution insuffisante de certificats MACF

  • Le règlement MACF prévoit une obligation pour les déclarants MACF autorisés de détenir, à la fin de chaque trimestre, un stock de certificats MACF correspondant à 80 % de leurs émissions importées à date.

Cette page Web pourra être mise à jour afin d’apporter des informations complémentaires. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.