Lutte contre la déforestation importée

Déforestation importée : contexte et enjeux

Qu’est-ce que la déforestation importée ?

Selon l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 420 millions d’hectares de forêts, représentant environ 10 % des forêts du monde ont disparu entre 1990 et 2020, soit une surface plus importante que celle de l’Union européenne (UE).
L’expansion de l’agriculture est responsable de près de 90 % de la déforestation mondiale avec un tiers de cette production qui est destinée à l'exportation. La production de soja, d’huile de palme, de cacao, d’hévéa, de bois ainsi que l’élevage bovins font partie des principaux produits à risque.
La déforestation importée couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d’écosystèmes naturels dans les pays producteurs.

Pourquoi lutter contre la déforestation importée ?

La forêt rend gratuitement à l’humanité des services inestimables. En séquestrant le carbone, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, atténue les événements climatiques extrêmes, filtre l’eau et offre une protection contre les inondations. Les forêts constituent également des réservoirs de biodiversité exceptionnels, abritant 80% des espèces terrestres de la planète. Elles sont également le lieu de vie de communautés autochtones et fournissent un revenu à plus de 1,6 milliard de personnes dans le monde. 
À l’inverse, la déforestation contribue à environ 11 % des émissions de gaz à effet de serre.

Enjeux pour les pays européens

Une étude d’impact de 2013 de la Commission européenne montrait déjà que les pays européens importaient et consommaient un tiers des produits agricoles associés à la déforestation échangés mondialement. On estime que la consommation de l’Union européenne est en effet responsable d’environ 10% de la déforestation mondiale. Cet impact est particulièrement fort dans les régions tropicales humides, notamment les trois grands bassins forestiers de l’Amazonie, du Congo et d’Asie du Sud-Est, où sont cultivées la plupart des denrées susceptibles d’être exportées vers l’UE.

Une ambition nationale et un cadre réglementaire européen axés sur la préservation des forêts mondiales

La SNDI, un engagement en ligne avec les objectifs internationaux de la France

Dans la continuité de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la déforestation -  la Déclaration de New York sur les forêts en 2014 et le Partenariat des déclarations d’Amsterdam en 2015 - la France a été le premier pays à adopter dès 2018 une Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

Celle-ci s’articule autour de dix-sept objectifs et cinq grandes orientations qui visent à développer et valoriser les connaissances portant sur ces mécanismes de déforestation, renforcer les coopérations internationales, favoriser la demande en produits durables par le biais des achats publics durables par exemple, et enfin favoriser l’engagement des acteurs économiques. Des avancées significatives ont été obtenues dans ce cadre, comme le montre le bilan publié en 2022. 

Depuis 2021, la SNDI est inscrite dans la loi Climat et résilience. Dans le cadre de son application, un guide d’achat à destination des acteurs de la commande publique « s’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation » a été publié en novembre 2021, par le service de l’économie verte et solidaire du Commissariat général au développement durable. 
Conformément à la loi, la SNDI doit être actualisée tous les cinq ans. La prochaine révision de la SNDI prendra en compte l’évolution de la déforestation dans le monde ainsi que la mise en œuvre du règlement européen de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). 

La traçabilité et la transparence, piliers du règlement européen contre la déforestation

Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts représente une étape essentielle dans la lutte contre la déforestation.
Publié au journal officiel de l’UE le 9 juin 2023, ce règlement ambitieux interdit à partir du 31 décembre 2024 la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits qui auraient contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Ces obligations s’appliqueront à partir du 30 juin 2025 aux micro et les petites entreprises.
Le champ d’application du texte est large. Il couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé.
La traçabilité et la transparence sont au cœur du dispositif proposé afin de faire de la durabilité des chaines d’approvisionnements une nouvelle norme. Les entreprises concernées par le règlement auront l’obligation de réaliser une diligence raisonnée en amont de toute mise sur le marché (importation - mise sur le marché domestique) ou exportation afin de garantir que le produit commercialisé n’ait pas engendré de déforestation ni de dégradation forestière après le 30 décembre 2020 et que le produit a été produit en conformité avec la législation du pays d’origine. 
La diligence raisonnée comprend trois étapes que sont la collecte d’informations, les mesures d’évaluation et les mesures d’atténuation du risque. Enfin, les entreprises devront être en mesure de retracer leur chaine d’approvisionnement et renseigner ces informations dans une déclaration de diligence raisonnée. 

Un portail internet dédié

Un portail internet dédié, met à la disposition des acteurs l’ensemble de l’information pertinente sur la SNDI et le règlement européen.

Des filières engagées

Dans le cadre de la SNDI, les acteurs des filières concernées par la déforestation importée, notamment les filières cacao et soja, se sont fortement engagées à travers plusieurs initiatives volontaires, soutenues par l’État.

Initiative française pour un cacao durable

L’initiative française pour un cacao durable (IFCD) a été lancée en octobre 2021 par les acteurs de la filière cacao et chocolat en France. L’IFCD vise à rendre la filière cacao plus durable d’ici à 2030. Elle réunit l’État, des entreprises de l’industrie, des négociants, des artisans, des enseignes de distribution, des organisations de la société civile, et des instituts de recherche. Les objectifs de cette initiative sont à la fois sociaux, économiques et environnementaux : revenu des cacaoculteurs, lutte contre la déforestation, lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. 

Les membres de l’IFCD ont adopté une feuille de route en avril 2022, avec des objectifs ambitieux sur les trois volets structurants son action.

Manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja

Le « Manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja » a vocation à fédérer un maximum d'acteurs (industriels, fabricants d’aliments, importateurs, pouvoirs publics…) autour d’engagements communs, afin de faire basculer le marché vers un soja responsable, en dehors des schémas classiques de certification.
Signé en 2020, et soutenu par le Gouvernement, il compte actuellement 28 signataires : distributeurs, représentants de l’industrie, ONG. Il concerne en priorité tous les produits des filières volaille, porc, bœuf, œufs et produits laitiers dont l’alimentation animale contient du soja.