Publié le 23 octobre 2025
Mis à jour le 24 octobre 2025
Lutte contre les accidents dans le secteur des déchets
Selon l'inventaire : incidents et accidents technologiques survenus en 2024, pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le secteur des déchets est le 2ème secteur le plus accidentogène identifié en 2024 (12% des accidents recensés).
Cet inventaire est réalisé par le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) qui est chargé de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques via la base de données ARIA (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/). ).
Le nombre d’accidents, en particulier d’incendies, survenant dans les installations de tri et de traitement de déchets est en augmentation depuis 2010 (étude disponible à l'adresse suivante https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/synthese/accidentologie-du-secteur-des-dechets/) . Ces incidents peuvent avoir des impacts environnementaux ou sanitaires, et causent des pertes économiques de plus en plus importantes.
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) ont publié en janvier 2023 un rapport concernant la réduction de l’accidentologie dans le secteur de la gestion des déchets. Il pointe en particulier le rôle des batteries au lithium dans la survenue des incendies et émet des recommandations pour faire évoluer la réglementation. Par ailleurs, les orientations stratégiques pluriannuelles pour l’inspection des installations classées (OSPIIC) 2023-2027 ont également établi des recommandations pour améliorer l'intervention des secours.
Pour mettre en œuvre ces recommandations, le ministère de la transition écologique a publié trois arrêtés ministériels permettant de faire évoluer ou de compléter les dispositions réglementaires s’appliquant aux installations de tri ou de traitement de déchets.
Arrêtés visant à lutter contre les accidents dans le secteur des déchets
- arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial) 2712-2 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (tri, transit regroupement de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) et 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- arrêté du 22 décembre 2023 modifiant les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ;
- arrêté du 8 janvier 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion de déchets soumises à déclaration.
Les dispositions de ces arrêtés ont fait l'objet d'une présentation lors du "mardi de la DGPR" de février 2024, dont la version mise à jour avec les dernières évolutions est présentée ci-après.
Présentation relative aux arrêtés visant à lutter contre les accidents dans le secteur des déchets
Pour expliciter les nouvelles mesures, le ministère a rédigé une foire aux questions à destination des exploitants et de l'inspection des installations classées.
FAQ relative aux arrêtés visant à lutter contre les accidents dans le secteur des déchets
Par ailleurs, en lien avec les travaux de suivi des accidents et incidents survenus dans les ICPE, le bureau de la gestion des déchets de la DGPR travaille à l'identification des principales sources dans les installations de déchets en vue de proposer des mesures de prévention adaptées.
Enfin, le 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), prévoit d'intégrer l'aggravation des risques naturels due au changement climatique dans la politique de prévention des risques technologiques.