Publié le 22 novembre 2016
Législation relative aux personnels des services de la navigation aérienne
Revue des textes réglementaires et législatifs régissant les personnels des services de la navigation aérienne.
Cadre général
Code des transports article L6221-1 et livre VII
Code de l’aviation civile Chapitre V : Personnels des services de la circulation aérienne
- Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne. (Articles R135-1 à R135-7)
- Section 2 : Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome. (Article R135-8)
- Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne (Articles R135-9 à R135-10)
- Articles R135-1 à R135-7
- Article R135-8
- Articles R135-9 à R135-10
- Règlement (CE) n°216-2008 du Parlement européen et du conseil du 20 février 2008 consolidé au 14/12/2009 concernant des règles communes dans le domaine de l’Aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
- Règlement CE n°549-2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique
- Règlement CE n°550-2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne
- Règlement d’exécution UE n°1035-2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de service de Navigation Aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010
- Règlement d’exécution UE n° 1034/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 sur la supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne et modifiant le règlement (UE) no 691/2010
Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne
- Règlement 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleurs de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
- Règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20/02/2015 déterminant les exigences techniques et la procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleurs de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 923/2012 ;
À noter : les dispositions du règlement n°2015/340 de la Commission du 20/02/2015 ne sont pas applicables avant le 31/12/2016 (en application de ses articles 8 et 11), et dans l’intervalle le règlement 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 continue à s’appliquer : cf. arrêté du 28/04/2015 ci-dessous.
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à l’application du règlement (UE) no 2015/340 de la Commission du 20 février 2015
- Arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
- Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
- Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale classe 3 nécessaire pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l’organisation des services de médecine aéronautique
- Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
Personnels assurant le service d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome
La qualification des agents rendant les services d’information et d’alerte est réglementée par des dispositions nationales et européennes. Les principaux textes qui s’y rapportent vous sont accessibles ci-dessous.
- Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
- Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2007, et contenant des mesures transitoires et des mesures différées
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d’une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie