Lâchers de ballons et environnement

Un ballon lâché s’élève dans le ciel, jusqu’à ce qu’il se dégonfle ou que la diminution de pression atmosphérique ne le fasse éclater en de multiples fragments.

Les débris de ballons retombent sur terre et en mer loin de leur point de lâcher. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) les ballons sont dans le top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral.

Les ballons de baudruche sont généralement fabriqués par polymérisation, et sont, en conséquence, non biodégradables.

Bien qu’il existe des ballons portant la mention « 100 % biodégradable », il faut savoir que le terme biodégradable n’a aucun caractère normatif ou réglementaire. De plus, cette dégradation ne s’effectue que dans des conditions spécifiques au bout d’un temps déterminé.

Aussi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) rappelle que « l’appellation biodégradable, compostable ou plus généralement dégradable ne peut en aucun cas être prétexte à l’abandon du produit dans la nature ».

Dans la nature, les fragments de ballons et de leur lien peuvent être ingérés par la faune (mammifères marins, tortues marines, oiseaux de mer ou poissons), ce qui provoque une obstruction, voire occlusion digestive conduisant à la mort de ces animaux.

L’article L541-1 du code de l’environnement précise qu’il faut prévenir et réduire la production des déchets. L’article L541-2 du code de l’environnement indique que : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »

L’organisateur de lâchers de ballons est considéré comme producteur de déchets. A ce titre, l’article L541-2-1 s’applique et le producteur de déchets, outre les mesures de prévention qu’il prend, est tenu d’organiser la gestion de ses déchets.

Le code de l’environnement (article L541-46) prévoit des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui abandonnent, déposent ou font déposer des déchets contrairement au chapitre 1er du titre IV de livre V du code de l’environnement.

Il est rappelé également que l’article R632-1 du code pénal interdit, entre autres, l’abandon dans la nature de tout objet de quelque nature que ce soit si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Par ailleurs, la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE, DCSMM), transposée en droit français par la loi Grenelle II, art. L.219-7 à L. 219-18 du code de l’environnement (protection et préservation du milieu marin), fixe un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Prônant une approche écosystémique (c’est-à-dire prenant en compte la globalité du fonctionnement de l’écosystème marin), la DCSMM vise l’atteinte ou le maintien d’un Bon État Écologique du milieu à l’horizon 2020.

La définition du Bon État écologique, adoptée en 2012 par le Ministre de le Transition écologique et solidaire, et qui repose sur 11 descripteurs qualitatifs, prévoit en son descripteur 10 que les propriétés et les quantités de déchets marins (et leurs produits de décomposition) ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. À ce titre, le Bon État Écologique est la situation où les déchets et leurs produits de dégradation présents et entrant dans les eaux de l’Union européenne sont réduits au cours du temps et ne présentent pas un risque significatif pour la vie marine au niveau des populations, que ce soit un risque de mortalité directe ou un risque d’impacts indirects tels que la réduction de la fécondité ou la bio accumulation dans les chaînes trophiques.

Les déchets marins sont en majorité des déchets plastiques.

(1) Sous réserve d’évolutions ultérieures du droit.

Des ballons de baudruche et petits ballons à air chaud en nombre pourraient dans certaines circonstances compliquer la circulation des aéronefs ou la gestion du trafic aérien. Il convient à cet égard de minimiser leurs risques d’interférences avec les systèmes radar et les aéronefs, notamment leurs moteurs dans le cas des lanternes volantes. Lorsque les lanternes volantes retombent, elles peuvent constituer des débris sur les pistes.

Le règlement européen sur les règles de l’air (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne2 dispose au paragraphe SERA.3140 qu’un ballon libre non habité est exploité de manière à ce qu’il présente le moins de danger possible pour les personnes, les biens ou d’autres aéronefs (l’appendice 2 de ce règlement ne s’applique cependant pas aux ballons sans charge utile, ou avec charge utile négligeable ; il n’est donc pas requis d’autorisation formelle des autorités de l’aviation civile).

Afin de ne pas mettre en jeu la sécurité du trafic aérien, il est recommandé de respecter les conditions suivantes :

• les ballons de baudruche ou lanternes volantes ne sont pas attachés entre eux ;
• l’enveloppe des ballons de baudruche ou lanternes volantes est constituée de matériaux non métalliques, de façon à ne pas être réfléchissants pour les radars ;
• le lâcher de ballons de baudruche ou lanternes volantes n’est pas effectué à proximité d’un aérodrome. Il convient à cet égard de prendre en considération le nombre de ballons ou lanternes, la distance par rapport aux pistes et trajectoires usuelles des aéronefs fréquentant l’aérodrome, et les conditions météorologiques (force et orientation du vent notamment) ;
• les ballons de baudruche sont de volume inférieur à 50 litres, et gonflés à l’hélium, qui est un gaz inerte ;
• la plus grande dimension des lanternes volantes ne dépasse pas 120 centimètres ;
• les lanternes volantes sont composées de matériaux non susceptibles de s’enflammer lors de l’utilisation de celles-ci.