L’inventaire est utilisé par tous les acteurs de la lutte contre le changement climatique : ces chiffres permettent d’objectiver la situation de notre pays en tant qu’émetteur de gaz à effet de serre, de vérifier l’évolution de la situation et le respect de nos engagements internationaux, de construire une stratégie de lutte contre le changement climatique, d’évaluer l’efficacité des politiques et mesures une fois qu’elles ont été adoptées et mises en œuvre.

Le rapportage climat de la France

L’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre permet de rédiger des états des lieux plus qualitatifs, notamment les rapports sur les politiques climatiques transmis aux institutions internationales et européennes.

La France doit transmettre à échéance régulière des informations (on parle de « rapportage ») concernant les politiques et mesures qu’elle met en œuvre ou prévoit d’instaurer pour réduire ses émissions de GES, ainsi que les projections pour permettre de suivre les progrès effectués, afin de tenir ses engagements internationaux.

Le rapportage climat de la France doit répondre à des obligations au niveau européen et international.

Rapportages européens

Au niveau européen, les pays membres de l’Union européenne (UE) sont soumis à des exigences de rapportage, notamment dans le cadre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (dit règlement « Gouvernance »). Ce règlement actualise et abroge des obligations de rapportages qui étaient précédemment prévues par le règlement (UE) 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (dit règlement « MMR »). Le règlement Gouvernance impose aux États membres de transmettre :

• L’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, prévu à l’article 26 du règlement Gouvernance, dresse un panorama des émissions nationales de gaz à effet de serre par secteurs d’activité. Il est réalisé chaque année par le Citepa, association à but non lucratif missionné par le ministère en charge de l’environnement. L’inventaire des émissions nationales répond également à une obligation de rapportage de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, c’est-à-dire l’ONU Climat), et du cadre de transparence renforcé sous l’accord de Paris.
• Le rapportage sur les politiques et mesures, prévu à l’article 18.1(a) du règlement Gouvernance, prévoit que les États membres transmettent tous les deux ans à la Commission européenne des informations sur les politiques et mesures visant à réduire leurs émissions de GES, y compris des estimations quantitatives de leurs effets sur les émissions. Ce rapportage était précédemment effectué sous l’article 13 du règlement MMR.
• Le rapportage sur les projections, prévu à l’article 18.1(b) du règlement Gouvernance, prévoit que les États membres transmettent tous les deux ans à la Commission européenne des informations sur leurs projections nationales relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Cela permet d’évaluer les progrès réalisés au vu des mesures déjà mises en place (scénario « avec mesures existantes »), et d’évaluer les mesures supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques nationaux (scénario « avec mesures supplémentaires »). Ce rapportage était précédemment effectué sous l’article 14 du règlement MMR.
• Le rapportage sur le système national pour les politiques et mesures et les projections, prévu à l’article 39 du règlement Gouvernance, demande aux États membres de transmettre tous les deux ans à la Commission européenne des informations sur le système mis en place au niveau national pour la déclaration des politiques et mesures, ou groupes de mesures, et pour la déclaration des projections d’émissions de gaz à effet de serre.
• Les Plans Nationaux Intégrés Énergie-Climat (PNIEC), prévus à l’article 3 du règlement Gouvernance, définissent des objectifs nationaux relatifs aux dimensions de l'Union de l'énergie ainsi que des politiques et mesures prévues ou adoptées pour les mettre en œuvre.
• Le rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat, prévu à l’article 17 du règlement précité fait état à la Commission du stade de mise en œuvre du PNIEC. Il est bisannuel, avec une première soumission due au 15 mars 2023.
• La France rapporte également à l’Union européenne des inventaires suivant d’autres format, tel que le format des comptes d’émissions dans l’air (AEA), notamment utilisé pour calculer l’empreinte carbone.

L’ensemble des éléments rapportés par les États membres de l’Union européenne sont accessibles sur la base de données des mesures et politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Ces éléments peuvent faire l’objet de revues au niveau européen afin d’assurer leur conformité au règlement Gouvernance, et sont par ailleurs exploités par l’AEE pour la production de divers rapports d’analyse et de synthèse sur les politiques climatiques à l’échelle européenne.

Rapportages internationaux 

Au niveau international, tous les Etats Parties à l’accord de Paris sont soumis à des exigences de rapportage qui relèvent du cadre de transparence renforcé (Enhanced Transparency Framework, ou ETF). Au centre de l'ETF de l'Accord de Paris se trouve le Rapport Biennal de Transparence (BTR), qui remplace à la fois le rapport biennal (BR) et le rapport biennal actualisé (BUR) dans le cadre de la CCNUCC.

La CCNUCC prévoie également que les pays transmettent tous les quatre ans un rapport de communication nationale (CN) sur les politiques et les actions mises en œuvre dans le domaine climatique.

Le rôle de la CCNUCC

Le secrétariat de la CCNUCC recense à échéance régulière les inventaires d’émissions de GES de toutes les Parties à l’accord de Paris. Ces obligations communes à toutes les Parties caractérisent l’universalité de l’accord, en comparaison au Protocole de Kyoto qui distinguait entre pays dits développés et pays dits en voie de développement. .

L’accord de Paris prévoit un alignement des obligations de rapportage en matière d’action climatique, et notamment concernant les inventaires d’émissions de GES. Les procédures et lignes directrices en matière de transparence ont été négociées et adoptées à la COP24, à Katowice, tandis que la COP26 à Glasgow s’est conclue par l’adoption des nouveaux formats de rapportage que les Parties à l’accord ont commencé à utiliser en 2024.

Le rapport national d’inventaire au titre de la CCNUCC

L’inventaire de la France destiné aux Nations unies, est calculé sur deux périmètres géographiques. Une version, au périmètre France entière, correspond à l’intégralité du territoire français, y compris les Pays et Territoires d’Outre-mer, se trouvant hors du périmètre de l’Union européenne. Une seconde version est limitée aux seuls territoires français compris dans l’Union européenne. Elle est utilisée pour vérifier l’atteinte des engagements pris au niveau européen, en particulier la contribution déterminée au niveau national.

Un inventaire en amélioration permanente

Disposer d’un système national d’inventaire, c’est-à-dire d’une organisation mise en place pour la production des inventaires nationaux, est une exigence de la CCNUCC et de l’Union Européenne.

Le ministère chargé de l’Environnement assure la mise en place et le suivi d’un système d’inventaires communs pour les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre, dans des conditions précisées par l’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (dit SNIEBA).

L’inventaire annuel est le fruit d’une élaboration progressive et encadrée tout au long de l’année, en fonction de la remontée des données des différents secteurs d’activité :

• Validation du résultat final de l’année n par le groupe de concertation et d’information sur les inventaires d’émissions (GCIIE) piloté par la Direction de l'Energie et du Climat du ministère de l'Environnement. Ce groupe valide les évolutions méthodologiques proposées par le Citepa, émet un avis sur les résultats et contribue à l'assurance qualité du travail d'inventaire, en fin d’année n+1 ;
• Transmission de l’inventaire à la Commission européenne dans une version provisoire en janvier de l’année n+2, puis en version finale en mars de l’année n+2 ;
• Transmission de la version finale à la CCNUCC en avril n+2.

Les lignes directrices du GIEC constituent la référence méthodologique pour établir les inventaires. Les méthodologies sont classées selon trois niveaux (Tier 1, Tier 2, Tier 3) en fonction du niveau d’exigence et du niveau de recours à des données spécifiques au territoire national..

La réalisation de l’inventaire est un processus itératif qui se nourrit des travaux du GIEC, de revues organisées par la Commission européenne et la CCNUCC, ainsi que du travail d’amélioration continu que fournissent les États, dont la France, pour produire des chiffres de plus en plus fiables.

L’inventaire présente systématiquement les émissions année par année depuis 1990, jusqu’à l’année courante moins deux ans. En cas d’amélioration méthodologique, toute la série temporelle est recalculée afin de garantir la cohérence méthodologique avec l’historique.

Le rôle clé du Citepa

Le Citepa, association à but non lucratif, élabore, vérifie et diffuse de manière impartiale les informations relatives aux émissions de GES et de polluants atmosphériques. Missionné par le ministère chargé de l’Environnement, le Citepa prend part aux revues de l’UE et de la CCNUCC, participe au renforcement des capacités des pays en développement.

Il rassemble 89 adhérents : industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d’énergie, bureaux d’études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

La réalisation de l’inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France constitue l’activité de référence du Citepa depuis plus de 20 ans. En tant que point focal sur les émissions françaises, le Citepa se fonde sur des sources statistiques fiables, ainsi que sur des travaux d’experts dans tous les secteurs d’activité, pour estimer, compiler, synthétiser et diffuser des données, des analyses et des informations auprès des professionnels et des opérateurs publics et privés. Il est certifié ISO 9001, en particulier pour la réalisation des inventaires et des études. En 2025, l'Autorité de la statistique publique a accordé la qualification de statistique d'intérêt général aux statistiques du Citepa portant sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques. Enfin, la fiabilité et l’impartialité des inventaires sont garanties par des vérifications par des experts internationaux, organisées sous l’égide de la CCNUCC ou de la Commission Européenne.

L’inventaire au format SECTEN

Le format de l’inventaire CCNUCC n’est pas très adapté à une analyse sectorielle fine et au suivi des politiques nationales. C’est pourquoi le format dit « SECTEN » (pour SECTeur émetteur et ENergie) a été développé. Respectant les lignes directrices du GIEC, et suivant le même périmètre que les inventaires CCNUCC, la différence de ce format est qu’il réalloue la part des émissions liées à l’énergie dans les secteurs consommateurs permettant le bon suivi des politiques nationales. Les trajectoires et indicateurs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont construits sur la base du format SECTEN.

Cette publication a lieu au mois de juin n+2 pour les émissions allant jusqu’à l’année n, et s’accompagne d’un rapport analysant les tendances observées. À cette occasion, le Citepa inclut également un « proxy » pour les émissions de l’année n+1. Il s’agit alors de chiffres provisoires, car l’ensemble des informations statistiques nécessaires pour la réalisation de l’inventaire ne sont pas encore disponibles, et certains postes sont repris à l’identique de l’année précédente (émissions non énergétiques de l’agriculture par exemple).

Le baromètre mensuel des émissions

Depuis le mois de novembre 2020, le Citepa propose un baromètre mensuel des émissions cohérent avec la méthodologie de l’inventaire, sur la base des données statistiques mensuelles disponibles, permettant de suivre les tendances d’émissions sans attendre la consolidation des inventaires officiels. Il s’agit toutefois de données très provisoires puisqu’elles se fondent sur des estimations.

Depuis juillet 2025, les données du baromètre mensuel sont complétées d’une estimation trimestrielle prévisionnelle sur l’ensemble de l’année en cours.

Les dernières données du rapport Secten et du baromètre mensuel des émissions sont disponibles sur la page dédiée au suivi des émissions de gaz à effet de serre.