• Contenu principal
  • Menu
  • Menu
  • Recherche
  • Rechercher
  • Navigation sous pied de page

MINISTÈRE
DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE
LA DÉCENTRALISATION
 Logement, Transports,
Ruralité, Ville Liberté, Égalité, Fraternité

MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ,
DE LA FORÊT, DE LA MER
ET DE LA PÊCHE Liberté, Égalité, Fraternité

  • Espace presse
  • Nous rejoindre
  • Actualités
    • Mieux aménager, bâtir et se loger
    • Mieux transporter et se déplacer
    • Mieux produire et consommer
    • Mieux préserver notre planète
    • Mieux prévenir et sensibiliser aux risques
    • Mieux protéger notre santé
    • Mieux et moins consommer d’énergie
    • Mieux lutter contre le changement climatique et s'adapter
    • Mieux accompagner les territoires
    • Mieux associer la société civile
    • Mieux accompagner le secteur maritime
  • Aides et démarches
    • Missions
    • Organisation
    • Nous rejoindre
    • Achats et relations fournisseurs
    • Histoire, archives et documentation
    • François Rebsamen
    • Agnès Pannier-Runacher
    • Valérie Létard
    • Philippe Tabarot
    • Françoise Gatel
    • Juliette Méadel
  1. Accueil
  2. Nos actions
  3. Mieux préserver notre planète
  4. Intégration et évaluation environnementales

Intégration et évaluation environnementales

Sommaire

    Autorisation environnementale unique et certificat de projet

    L’autorisation environnementale

    Autorité environnementale

    L’autorité environnementale

    Evaluation environnementale et études d'impact

    L’évaluation environnementale
    Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement
    L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas
    La charte d’engagement des bureaux d’études
    Saisine de l’autorité environnementale pour avis sur la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale

    Intégration environnementale

    L’agriculture et l’alimentation durables
    Retour en haut de page

    Suivez-nous sur les réseaux sociaux

    • Suivez-nous sur Facebook
    • Suivez-nous sur X
    • Suivez-nous sur Instagram
    • Suivez-nous sur Linkedin
    • Suivez-nous sur Youtube

    MINISTÈRE
    DE L'AMÉNAGEMENT
    DU TERRITOIRE ET DE
    LA DÉCENTRALISATION
    Logement, Transports,
    Ruralité, Ville

    Liberté, Égalité, Fraternité

    MINISTÈRE
    DE LA TRANSITION
    ÉCOLOGIQUE,
    DE LA BIODIVERSITÉ,
    DE LA FORÊT, DE LA MER
    ET DE LA PÊCHE

    Liberté, Égalité, Fraternité

    • info.gouv.fr
    • service-public.fr
    • legifrance.gouv.fr
    • data.gouv.fr
    • Plan du site
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Mentions Légales
    • Données personnelles
    • Acceo
    • Écoconception
    • Contact
    • Flux RSS

    Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0