Publié le 07 octobre 2019
Mis à jour le 25 janvier 2024
La charte d’engagement des bureaux d’études
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.
Un engagement volontaire
Le ministère met la charte à la disposition de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales au sens large (rapports sur les incidences des plans et programmes, études d’impact, études d’incidences sur l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau, documents d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000, demandes de dérogation à la protection stricte des espèces...) et désireux de s’engager dans cette démarche.
Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable de mai 2011, qui préconise la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.
Sur la base de ce rapport, un groupe de travail, animé par le ministère et associant l’ensemble des acteurs concernés par les évaluations environnementales (bureaux d’études, maîtres d’ouvrages et entreprises, associations, services de l’État…) a donc élaboré une charte d’engagement volontaire :
- Regroupant en un unique document synthétique des principes de déontologie (transparence, indépendance…) et de compétences.
- À la disposition de tous types de bureaux d’études réalisant des évaluations environnementales dans leur intégralité.
- Définissant clairement les partenaires et projets concernés.
Une charte qui s’inscrit dans la modernisation du droit de l’environnement
Cette charte trouve sa place dans le cadre des chantiers liés à la modernisation du droit de l’environnement. Le rapport du groupe de travail présidé par Romain Dubois a souligné, en avril 2015, dans ses propositions d’actions pour améliorer la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser, « l’importance de structurer la profession et de développer la professionnalisation dans le domaine des études d’impact au regard de la qualité des études d’impact et de la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser », et salué la démarche d’engagement volontaire des bureaux d’études. Cette démarche est également évoquée comme une première étape nécessaire pour « conforter l’intervention des bureaux d’études à compétence environnementale » dans le rapport de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental du conseil national pour la transition écologique.
Adhérer à la charte d’engagement des bureaux d’études
Le formulaire d'adhésion en ligneLes signataires de la charte
La charte est ouverte à la signature de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales désireux de s’engager dans cette démarche.
- A-BIME
- A.L.I.S.E
- A3i Inovertis
- ABEST INGENIERIE
- Abies
- ACER CAMPESTRE
- Acses
- Actions durables conseils
- Adage environnement
- Adequat environnement
- Adev environnement
- AEPE Gingko
- Aere
- AGENCE COUASNON
- Agence MTDA
- Agence Visu
- AGIR ECOLOGIQUE
- Agrosolutions
- Ahida conseil
- AK consultants
- AL ECO-CONSEILS
- Alain Desbrosse
- Alcedo faune flaure
- Aliséa
- ALTEMIS
- ALTIFAUNE
- Amidev
- Amonia Environnement
- Améten
- Antea France
- Apave
- Aquabio
- AQUASCOP BIOLOGIE
- Aqueo
- Arcadis division environnement
- Archimed environnement
- Arcoe
- Ardie concept
- Aria technologies
- ARKOD INGENIERIE
- ARP ASTRANCE
- Artelia
- ARTEMIA EAU
- Asconit
- ASES ECOLOGICAL AND SUSTAINABLE SERVICES
- ASS SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT
- ATDX SARL
- Ate Dev SARL
- Atelier Tel
- ATMO DRAINAGE ET HYDRAULIQUE AGRICOLE
- Atmoterra
- Audice environnement
- AVENIR SUD ENVIRONNEMENT
- B3E
- Bees
- Bertin technologies
- BIOCOR INGENIERIE ECOLOGIQUE
- BioMonitor
- Biotope
- BKM Environnement
- BLG environnement
- BREDEMESTRE VALENTIN
- BRLi
- Bureau d'études Dat
- BUREAU NEED
- Bureau Veritas
- Burgeap
- Cabinet conseil eau environnement
- Cabinet Ectare
- CABINET GREUZAT
- Cabinet Monfort
- CALIDRIS
- CALLIGEE, SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES
- Capse
- Capterre
- Caraïbes environnement développement - Environet
- CBE SARL
- CDPNE
- Cera-environnement
- Cerag
- Cereg
- Ceresa
- Christophe Chambolle
- Codra
- Comirem Scop
- Confluences
- CONSEIL EXPERTISE RECHERCHE ET MAITRISE D'OEUVRE EN ECOLOGIE
- Corieaulys
- Corinthe ingénierie
- CPIE Vallées de l'Authie et de la Canche
- CRB ENVIRONNEMENT
- Crexeco
- CYCL'O TERRE
- Cythea
- Césame
- DCI Environnement
- DEKRA INDUSTRIAL
- Dervenn
- Dexen SARL
- Dryopteris
- DURE ABILITY
- Eau - Méga
- Eaucea
- ECDR consultant
- ECE environnement
- ECO-MED
- Eco-Med SARL
- ECO-STRATEGIE REUNION
- Eco-stratégie
- Ecodev
- ECOLOR
- Economie, aménagement et urbanisme (EAU)
- Ecosphère
- ECOSYSTEMIC
- Ecoter
- Ecotone
- Ecotonia
- Ecovia Scop SARL
- ECR ENVIRONNEMENT OUEST
- Edeis
- EFFIMAX
- Egis environnement
- EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
- ELCIMAI ENVIRONNEMENT
- Encem
- Encis environnement
- ENERGIE INVEST
- ENVIREAUSOL
- Envirocité
- Enviroscop
- Envivia
- ENVOL ENVIRONNEMENT
- Envoliis
- ENVOLIS
- EODD ingénieurs conseils
- Erea conseil
- Eric (GILLI)
- Eris Environnement
- Eten environnement
- Eureteq
- EURL RIEAU
- Eurolorraine SAS
- Evadies
- Evinerude
- EXEN
- F2e
- Fenua environnement
- Fish - Pass
- FLUIDEX INGENIERIE
- FOXALY
- François Descoeur architecture
- G ENVIRONNEMENT
- G-Tec
- Gama environnement
- Geonomie
- Geoscope
- Girus
- Grena consultant
- Groupe SCE
- Génie de l'eau Géréa
- Géostratys
- Géréa ingénieurs écologues
- HPC Envirotec SAS
- HYDRETUDES
- HYDROS
- I Care & Consult
- ICE Conseil
- ICTP ingénieurs consultants
- IDE environnement
- Impact et environnement
- Impact mer
- In vivo environnement
- Inddigo
- ING ENVIRONNEMENT
- ING'Europ
- Ingerop
- Ingetec
- INGETECH
- Ingéeau
- Ingégone
- Initiative aménagement et développement
- INOVADIA
- INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL
- Institut d'écologie appliquée
- Iris conseil infra
- Iris conseil régions
- Irola environnement
- ISO Ingénierie
- Ivamer
- Ixsane
- Jacquel et Chatillon
- JURIS ECO CONSEIL
- Kalies
- Karum actions nature
- KJM CONSEIL
- L'Artifex
- L'atelier des territoires
- L'empreinte verte
- LCBTP
- LE CABINET D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN ENVIRONNEMENT
- Le Cere
- LE LOUARN*LE LOUARN SMAILMARINE
- Leticeea environnement
- LETOURNEUR CONSEIL
- Lichen
- Lombardi Ingénierie
- Louis Berger
- LOUIS PIERRE
- Marielle Espanel
- MAVANA
- MD-environnement
- MDP CONSULTING
- MDP Consulting & Engineering
- Mediaterre conseil
- MESNIL*SAMUEL BERNARD
- Mica environnement
- MIROIR ENVIRONNEMENT
- MONBAILLIU XAVIER
- Mosaïque Environnement
- MR Environnement
- MVCS conseil
- Naldeo
- Naturae
- NaturAgora Développement
- Natural Power France
- Naturalia environnement
- Nature et développement
- NCA environnement
- Neodyme
- NEODYME BREIZH
- Neosolus environnement
- Nereis environnement
- Nicolas (ABDELKADER)
- Novasihre
- Nox ingénierie
- Numtech
- Nymphalis
- Objectif carbone
- OCE environnement
- ODETEC
- Odz Consultants
- OGE
- OGI
- ONF
- Ora environnement
- ORYX EXPERTISE SAS
- Oréade Brèche
- OTE ingénierie
- Otèis
- Ouest-aménagement
- PMM SAS
- QUARTIER LIBRE
- Quiet-Oceans
- Rainette
- Ramboll Environ
- REBOUILLON PIERRE
- Rural concept
- Safege - Suez environnement consulting
- SAFOLIA
- Sage environnement
- SARL AEPE GINGKO
- SAYARI
- SCE
- SCE aménagement et environnement
- Sciences Environnement
- SCP Bigourdan
- Seaneo
- Seci
- Segi
- SEGIC INGENIERIE
- Setec environnement
- Setec international
- SETIS
- Setude ingénieur conseil
- Setur
- Sferi architecture et environnement
- SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)
- Simethis
- Sinay
- Sinergia
- Siteléco
- SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION EN GENIE ACOUSTIQUE
- Socotec Environnement
- SOE ingénierie conseil
- Solis Conseil
- SOM
- Somival Ingénierie
- SORGO
- SPIE Thépault
- Sratec
- SSP - SUSTAINABLE SOLUTIONS PROVIDER
- Sterne environnement
- STRAINS
- STUDEIS
- SYLVATROP CONSULTING FRANCE SAS
- Symbiodiv
- SYMBIOS
- Symbiose environnement
- Synergis Environnement
- Systra
- TARABON*SIMON
- TBM environnement
- TECHNIQUES DE PROSPECTION ET APPLICATIONS EN ENVIRONNEMENT
- TECHNISIM CONSULTANTS
- Tereo
- Teriteo
- TERRA ENVIRONNEMENT
- Thibault Rafton
- Théma environnement
- Tineétude ingénierie
- TPF Ingénierie
- Tractebel Engineering
- Urbaconseil
- V2R Ingénierie&Environnement
- Valo Consult
- Valéen
- VENATHEC
- Verdi
- VICUS URBA
- Vizea
- Voisin Consultant
- Xavière Hardy