Publié le 07 décembre 2022
Mis à jour le 25 octobre 2024
Guides pour les exploitants d’aéronefs
La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.
Pour tous commentaires ou questions à propos des guides pour les exploitants d'aéronefs, n'hésitez pas à nous contacter : dsac-ext-operations-bf@aviation-civile.gouv.fr
La mise à disposition des guides pour les exploitants d'aéronefs est également assurée par METEOR, librement accessible au lien suivant : meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/. Les guides sont à retrouver dans les catégories Transport public, Travail aérien (SPO / Arrêté 91), Aviation générale complexe (NCC), Exploitants de drones et Exploitants de ballons, dans chaque onglet Document."
Généralités
- Guide gestion risques psychologiques addictions - Ed2 V0 mai 2021
- Guide instruction d'une demande de certificat de transporteur aérien - Règlement (UE) n°965/2012 - Ed1 V5 mai 2019
- Guide d'instruction d'une demande de CTA A vers A - Ed1 V3 juillet 2019
- Guide de demande d'une approbation - Ed1 V0 avril 2017
- Guide surveillance des exploitants d'aéronef - Ed1 V3 septembre 2022
- Guide procédure de mise en liste de flotte d'un aéronef - ORO.GEN.130 - Ed1 V3 novembre 2018
- Guide de définition de la zone d'exploitation - Ed1 V1 novembre 23
De nombreux guides issus des symposiums organisés chaque année par la DSAC se trouvent sur la fiche Symposium sécurité.
Système de gestion
Système de gestion de l’exploitant
ORO.GEN.200
Guide des attendus du système de gestion - ORO.GEN.200 - Ed1 V2 février 2022
Constitution des dossiers de demande d’approbation d’affrètement et des dossiers de partage de codes, informations sur le traitement qui en est fait par la DSAC
ORO.AOC.110
ARO.OPS.110
ORO.AOC.115
ARO.OPS.105
Guide affrètements et partages de codes - Ed1 V5 novembre 2019
Méthodes de sélection et de traitement des paramètres d’analyse des vols
ORO.AOC.130
Guide analyses des vols - Ed1 V0 juillet 2015
Un guide relatif au règlement (UE) 376/2014 publié par la DSAC, décrivant le dispositif de notification, d'analyse et de suivi des incidents est disponible sur la page Notifier un incident.
Limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos
Élaboration et approbation des régimes individuels de temps de vol
ORO.FTL.125
Guide régimes de spécification de temps de vol - Ed1 V2 février 2016
Formation du personnel
Réglementation et pratiques recommandées pour les formations des équipages de conduite
Formation aux marchandises dangereuses basée sur les compétences
ORO.GEN.110
Procédures d’exploitation
Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants non autorisés MD
ORO.MLR.100
Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants autorisés MD
ORO.MLR.100
Élaboration des marges opérationnelles de centrage avion
CAT.POL.MAB.100
Guides marges opérationnelles de centrage avion - Ed2 V0 décembre 2019
Traitement d'un feu de batterie au Lithium dans un poste de pilotage
CAT.GEN.MPA.140
NCC.GEN.130
SPO.GEN.130
Guide traitement feu batterie au Lithium dans un poste de pilotage - Ed1 V2 septembre 2021
Opérations 2D/3D
CAT.OP.MPA.110
SPO.OP.110
NCC.OP.110
NCO.OP.110
Approche à forte pente
CAT.POL.A.245/345
Guide d'approbation Approche à forte pente - Ed1 V0 avril 2019
Opérations RRLD
CAT.POL.A.255
Guide d’approbation Opérations RRLD – Ed1 V0 août 2021
Programmes de carburant / d’énergie
CAT.OP.MPA.180
CAT.OP.MPA.190
Guide d’approbation des programmes de carburant / d’énergie – Ed2 V0 juillet 2022
Autorisation de transport de MD interdites
Annexe 18 de l’OACI
Guide d'autorisation de transport de MD interdite - Ed2 V3 octobre 2024
Spécificités hélicoptères
Réglementation et pratiques recommandées pour les formations des équipages de conduite – hélicoptère
Guide formation des équipages - hélico Ed2 V1 septembre 2023
Exploitation d’un Site d’Intérêt Public en zone hostile habitée en CP2 avec temps d’exposition
CAT.POL.H.225
Opérations de service médical d’urgence en hélicoptère
SPA. HEMS.100
Exploitation hélicoptère au-dessus d’un environnement hostile, hors zone habitée
CAT.POL.H.420
Méthode de détermination du niveau minimum de vol VFR en hélicoptère
CAT.OP.MPA.145
Opérations en mer par hélicoptère (Helicopter Offshore Operations)
SPA.HOFO.100
Calcul de la limitation utile en hélicoptère
Secours en montagne par hélicoptère
Guide Secours en montagne par hélicoptère : cadre règlementaire applicable - Ed1 V5 juillet 2023
Spécificités ballons
Guide Exploitations en ballon - Ed1 V3 mars 2023
Guide Système de gestion - Exploitants de ballons - Ed1 V2 mars 2023
Note relative aux exigences d’expérience récente, d’entrainement et de contrôle - Ed V1 mars 2023
Consignes de sécurité
Spécificités planeurs
Formulaire R5-SAO-F1
Exploitations spécialisées
Exploitations spécialisées
ORO.DEC.100 Part-SPO
La liste des activités SPO haut-risque en Europe est disponible dans la section 'Related content' à la fin de la page web EASA suivante :
Marchandises dangereuses
NCC.GEN.150
NCO.GEN.140
SPO.GEN.150
Guide NCC NCO et SPO marchandises dangereuses - Ed1 V4 mars 2018
Autorisations de survols basses hauteurs
Exploitations autres
ORO.DEC.100 Part-NCC