Publié le 19 octobre 2016

Mis à jour le 20 juin 2024

Envois emballés dans des contenants hermétiques

  • Sûreté du transport aérien

A compter du 1er octobre 2024, les envois emballés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres tels que les fûts, les bidons, les jerricans etc. devront obligatoirement être remis sécurisés à l’aéroport.

Les contenants hermétiques de 25 litres et moins pourront être sécurisés individuellement à l’aéroport sous réserve que l'inspection/filtrage garantisse de manière raisonnable l'absence d'articles prohibés. Dans le cas contraire ils devront également être remis sécurisés à l’aéroport.

Afin d’expédier les envois sécurisés, les exportateurs peuvent soit devenir chargeur connu, soit avoir recours à un agent habilité logisticien, soit modifier leurs emballages.

La Foire Aux Questions (FAQ) ci-dessous recense les questions les plus fréquemment posées et les réponses apportées. Les ajouts de questions/réponses ou les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en bleu.

Pour devenir chargeur connu

Les exportateurs qui souhaitent devenir chargeur connu doivent solliciter un agrément de sûreté auprès de la DSAC qui a accusé réception du questionnaire.

La demande doit comprendre :

  • un programme de sûreté
  • une déclaration d'engagements et
  • un rapport de validation établi par un validateur de sûreté aérienne de l’Union européenne

Pour vous aider dans cette démarche, la DSAC met à votre disposition :  

  • une présentation du statut de chargeur connu
  • le référentiel réglementaire de sûreté concernant le chargeur connu qui inclut le modèle de rapport de validation. Ce modèle peut également servir de base à l’élaboration du programme de sûreté. 

    Consultez la liste des validateurs