Publié le 19 octobre 2016
Mis à jour le 22 janvier 2026
Envois emballés dans des contenants hermétiques
Les contenants hermétiques tels que les fûts, les bidons, les jerricans, etc. peuvent continuer à être sécurisés individuellement à l’aéroport sous réserve que l'inspection/filtrage garantisse de manière raisonnable l'absence d'articles prohibés.
Si les envois ne peuvent être sécurisés à l’aéroport, les exportateurs peuvent soit devenir chargeur connu, soit avoir recours à un agent habilité logisticien, soit modifier leurs emballages.
1) Méthodes de sécurisation des contenants hermétiques
Le règlement européen prévoit une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2027. Les dispositions définitives deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2028.
La France appliquera strictement cette période transitoire. L’ensemble des États membres dispose du même délai pour préparer et instaurer les mesures prévues par le règlement européen.
| Avant le 01/04/2024 | Avec autorisation DGAC | Sans autorisation DGAC | A partir du 01/01/2028 | |
| Jusqu'au 31/12/2027 | ||||
Inférieur ou égal à 5 litres | XRY ou EDD | XRY ou EDD | XRY ou EDD | Méthode à confirmer |
| Supérieur à 25 litres | XRY ou EDD | XRY ou EDD | XRY ou chargeur connu ou agent habilité logisticien (si l’exportateur a recours à un logisticien) ou NO FLIGHT | |
Légende :
- XRY : rayon X
- EDD : contrôle cynophile
2) Pour continuer à expédier vos marchandises jusqu’au 31 décembre 2027
Vous devez compléter le questionnaire ci-après afin d’être autorisés à poursuivre jusqu’au 31 décembre 2027, l’envoi de contenants (fûts, bidons, jerricans, etc.) par avion et le transmettre ensuite à cette adresse : dsac-surete-fret-bf@aviation-civile.gouv.fr
Les questionnaires doivent être complétés entièrement en français ou en anglais de manière électronique (pas d’écriture manuscrite).
Quel que soit l’Incoterm des envois, c’est à l’exportateur de compléter le questionnaire.
Les agents habilités en charge de la sécurisation des envois reçoivent régulièrement la liste des entreprises ayant complété le questionnaire.
L’enregistrement des sociétés dans la liste est valable jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour les entreprises enregistrées avant le 31 décembre 2025, l’autorisation déjà délivrée est automatiquement reconduite. Il n’est donc pas nécessaire de nous faire parvenir un nouveau formulaire ou un courrier.
3) Pour devenir chargeur connu
Les exportateurs, négociants ou distributeurs qui souhaitent devenir chargeur connu doivent solliciter un agrément de sûreté auprès de la DSAC régionale mentionnée dans l’autorisation accordée par mail au point 2).
La demande doit comprendre :
- un programme de sûreté,
- une déclaration d'engagements, et
- un rapport de validation établi par un validateur de sûreté aérienne de l’Union européenne.
Pour vous aider dans cette démarche, la DSAC met à votre disposition :
- une présentation du statut de chargeur connu :
- le référentiel réglementaire de sûreté concernant le statut de chargeur connu qui inclut le modèle de rapport de validation établi par les validateurs de sûreté aérienne de l’Union européenne,
La DSAC régionale mentionnée dans l’autorisation accordée par mail au point 2) pourra vous transmettre sur demande un modèle de programme de sûreté chargeur connu.
Si besoin, les exportateurs peuvent faire appel à un validateur conseil pour les aider à adapter leurs procédures internes et pour préparer leur programme de sûreté (cette partie conseil est facultative).
Les exportateurs devront ensuite faire appel à un second validateur pour la visite de validation.
Attention : nous vous informons que seules les personnes qui apparaissent dans cette liste sont agréées par la DSAC.