Bruit, nuisances sonores et pollution sonore

Bruit des transports

Pour 54 % des Français (enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » - ministère du Développement durable), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance, loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population.

Pour tenter de réduire cette nuisance, depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’État met en place une politique à la fois préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens. Celle-ci a été renforcée depuis 2002 par l’application de la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Cette directive impose aux États membres un cadre commun pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des agglomérations. Les deux principaux objectifs sont l'établissement de cartes d’exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'actions, dits plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement.

 Les cartes et plans sont à élaborer tous les 5 ans pour :

• les grandes infrastructures de transport routier (routes de plus de 3 millions de véhicules par an et voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an) ;

• les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an ;

• les grandes agglomérations.

Bruit des transports aériens

Les articles sur ce sujet sont disponibles ici.

Bruit des transports terrestres

Le développement des infrastructures de transports terrestres, aussi bien routières que ferroviaires, engendre des nuisances sonores de plus en plus mal ressenties par les populations riveraines. Afin de prévenir et de réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, l’État a mis en place une politique qui s’articule autour d’une logique de prévention et de rattrapage de situations critiques.

Sont ici présentées les obligations des maîtres d’ouvrage d’infrastructures, des collectivités locales responsables de documents d’urbanisme et des constructeurs de bâtiments pour prévenir et réduire le bruit des infrastructures de transport terrestres.

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu'une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports, ont créé des situations critiques. Le nombre de logements concernés par les nuisances sonores excessives qui en découlent est trop élevé. Face à ce constat, le Grenelle de l’environnement a dynamisé la politique basée à la fois sur la prévention, le traitement des bruits à la source et la résorption des situations les plus critiques que sont les points noirs du bruit et l’a dotée de moyens sensiblement accrus pour les réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Ces dispositifs sont renforcés avec la mise en application de la directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement qui impose, notamment pour les infrastructures les plus importantes, l’élaboration successive d’une carte bruit stratégique puis d’un plan d’action, dit plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie

Des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent à tous les maîtres d’ouvrage d’infrastructures de transports terrestres. Elles portent sur le contenu des études d’impact, sur les objectifs de protection à viser, ainsi que sur les moyens de protection à employer pour les atteindre.

La prise en compte des niveaux de bruit émis par les grandes infrastructures lors de la construction d’un nouveau bâtiment

Le classement du réseau de transports terrestres en 5 catégories sonores et la délimitation géographique en secteurs dits « affectés par le bruit » constituent un dispositif réglementaire préventif qui permet de fixer les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments sensibles devront respecter. Le classement sonore des voies est annexé au plan local d’urbanisme.

Acoustique des bâtiments

Les informations relative à l'acoustique des bâtiments sont disponibles ici.

Bruits de voisinage

Dans les textes réglementaires, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Généralités

Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète. Mais dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante de l'époque. Certains articles de la loi ont été codifiés dans le code de l'environnement (articles L. 571-1 à L. 571-10).

Le code de la santé publique (articles R. 1336-1 à R. 1336-16) réglemente les bruits de comportement et les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées de façon habituelle), ainsi que les bruits provenant des chantiers. Pour chacune de ces catégories, le code de la santé publique détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine.

Les sanctions

Une entreprise dont la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est reconnue par le juge devra verser des dommages et intérêts aux victimes. Si le bruit à l’origine de la gêne est en outre constitutif d’une infraction, l’entreprise est passible d’une sanction pénale.

Bruits d’activité

Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale a été mise en place, de façon propre à chaque type d’activités.

Sont concernés les bruits provoqués par :

• les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries, garages, stations de lavage de véhicules, supermarchés, boulangeries, pompes à chaleur, etc. ;

• les activités impliquant la diffusion de son amplifié à des niveaux sonores élevés : discothèques, dancings, bars, restaurants, salles de concerts, etc. ;

• les activités de sports et de loisirs : sports mécaniques, ball-traps ; stades, gymnases, piscines, courts de tennis, aéro-clubs, etc.

Cas des activités industrielles, artisanales ou commerciales

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Un régime particulier est prévu pour les activités relevant de la réglementation sur les ICPE :

• si l’activité n’est soumise qu’à déclaration, les prescriptions en matière de bruit sont fixées pour chaque rubrique de la nomenclature dans les arrêtés types correspondants ;

• si l’activité est soumise à autorisation, les émissions sonores des installations sont fixées par arrêté préfectoral.

2.1.2 - Les activités industrielles, artisanales ou commerciales ne relevant pas du régime ICPE

La réglementation nationale repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, une réduction du bruit à la source ainsi qu’une réduction de la propagation du bruit. La réglementation à appliquer porte sur deux volets :

• l’isolation acoustique des locaux à usage professionnel et d’activités (article L. 154-1 du code de la construction et de l’habitation) ;

• les émissions sonores limites. L’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique). En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à une peine d’amende et encourent la confiscation de l’objet ayant provoqué l’infraction (articles R. 1336-14 à R. 1336-16 du code de la santé publique).

Les chantiers

Les chantiers occasionnent des niveaux sonores qui peuvent être particulièrement élevés. Les chantiers de travaux publics ou privés et de travaux relatifs aux bâtiments et à leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation doivent (article R. 1336-10 du code de la santé publique) :

• respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels et équipements, fixées par les autorités compétentes ;

• prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ;

• ne pas faire preuve d’un comportement anormalement bruyant.

Activités impliquant la diffusion de son amplifié à des niveaux sonores élevés 

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés (codifié aux articles R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique) a introduit six obligations pour les lieux ouverts ou clos où s’exercent des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux dépassant les 80 dB(A) sur 8 heures. Ces obligations doivent permettre de mieux protéger les publics soumis à ses niveaux sonores (respect d’un niveau moyen de 102 dB(A) et 118 dB(C), information du public, mise à disposition gratuitement de protections auditives individuelles, enregistrement et affichage des niveaux sonores, création de zones calmes). Le décret précise également les exceptions selon la catégorie de lieu concerné.

Cette réglementation s’applique aux lieux dont la principale activité est la diffusion de sons amplifiée (discothèques, salles de spectacles, festivals) comme à ceux ayant d’autres affectations, mais diffusant des sons amplifiés (salles polyvalentes, bars, restaurants…).

Les articles R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du code de l’environnement ont également été modifiés par le décret du 7 août 2017 afin de mieux protéger les riverains.

Dorénavant, les responsables des lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés sont tenus de faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores tenant compte des différentes configurations possibles d’aménagement du système diffusant les sons amplifiés. Cette étude doit déterminer l’impact sur les riverains, que leur logement soit contigu ou non avec le lieu.

L’article R. 571-26 du code de l’environnement a également introduit l’obligation pour les établissements diffusant du son amplifié de ne pas dépasser une émergence de 3 dB(A).

En cas d’exploitation non conforme aux exigences réglementaires, et après mise en demeure, des mesures administratives telles que la consignation des sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux ou la suspension de l’activité peuvent être prises par le préfet. Par ailleurs, des sanctions pénales (contravention de 5e classe) sont prévues en cas de non-respect du niveau de pression acoustique moyen de 102 dB(A) ou des valeurs réglementaires d’émergence. La même peine s’applique en cas de non présentation de l’étude de l’impact des nuisances sonores.

Les établissements de loisirs et de sport

La même règle de l’émergence que pour les activités industrielles, artisanales ou commerciales ne relevant pas du régime ICPE s’applique (article R. 1336-7 du code de la santé publique) : inférieure à 5 dB(A) en journée et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée de l’activité.

Les effets sanitaires du bruit

Les impacts sanitaires de l’exposition au bruit sont divers, comprenant :

• l’impact sur l’audition : effets auditifs comme la surdité, les acouphènes, l'hyperacousie (tolérance au bruit anormalement basse) ;
• les effets extra-auditifs dits subjectifs : gêne, effets du bruit sur les attitudes et le comportement social ;
• les effets extra-auditifs dits objectifs : troubles du sommeil, effets sur le système endocrinien, sur le système cardio-vasculaire, sur le système immunitaire, sur les apprentissages et sur la santé mentale.

Les effets liés aux multi-expositions au bruit (expositions cumulées à plusieurs sources de bruit) et aux coexpositions au bruit et à d’autres pollutions ou nuisances (bruit et pollution atmosphérique, bruit et chaleur...) demeurent mal connus.

Certaines populations présentent une vulnérabilité particulière à l’exposition au bruit : enfants en milieu scolaire en phase d’apprentissage, travailleurs exposés simultanément à différents types de nuisances ou substances, personnes âgées et personnes touchées par une déficience auditive, appareillées ou non.