Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne

Présentation

Créé au début des années 2000, le PNLHI est intégré au sein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) en 2021. Il  anime l’action de lutte contre l'habitat indigne à l’échelon national en lien avec 5 ministères suivants : Cohésion des territoires, Solidarités et santé, Intérieur, Justice et Outre-mer. Le pôle vient également en appui juridique et technique des acteurs locaux, notamment dans la mise en oeuvre des outils coercitifs (pouvoirs de police des maires, de présidents d’Établissements publics communaux et intercommunaux (EPCI) et des préfets).

Il anime et s’appuie sur un réseau de correspondants techniques issus des services et partenaires intervenant dans la lutte contre l'habitat indigne dans les Directions départementales des territoires (DDT), les Agences régionales de santé (ARS), les collectivités territoriales dont les Services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), et dans les Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL).

Il soutient les Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), qui ont pour vocation de mettre en synergie les différents services publics et partenaires de la lutte contre l’habitat indigne dans leurs départements respectifs. Un travail commun est en effet nécessaire sur des thématiques telles que le repérage des situations, l’accompagnement des ménages, le suivi des arrêtés ou encore le lien avec les magistrats référents lutte contre l'habitat indigne auprès des Parquets.

Depuis 2017, un préfet ou un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne est nommé dans chaque département. Selon l'instruction du 15 mars 2017, il est chargé de piloter le PDLHI, d'améliorer la coordination des différents services de l'État, d'accompagner les acteurs locaux et de développer des liens avec le parquet pour faciliter l'instruction des situations signalées.

Missions

Connaissance de la politique de lutte contre l'habitat indigne

Le PNLHI porte auprès de l'ensemble des acteurs concernés et des territoires la politique nationale de lutte contre l'habitat indigne afin de la faire connaître et d'aider à sa mise en oeuvre.

Accompagnement des acteurs de terrain

Le PNLHI répond au quotidien, par mail, aux questions des services territoriaux. Ces questions-réponses font l'objet d'une actualisation en lien avec les partenaires du pôle. Elles sont ensuite mise à disposition des acteurs de terrain sur l'extranet du PNLHI.

Le PNLHI intervient également au plus près des territoires, à l'occasion de réunions de travail organisées par un PDLHI ou une collectivité locale. Ces rencontres visent à examiner des dossiers complexes, de concert avec les services territoriaux de l’Etat, les ARS et les collectivités concernées.

Formation des agents territoriaux

Pour accompagner les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, le pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) a conçu une offre de formation qui s’adresse aux services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DDT-M, préfectures et sous-préfectures…), aux collectivités locales dont les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) et les établissements publics de coopération intercommunale, aux agences régionales de santé (ARS), et autres acteurs tels que ADIL, CAF, MSA…

Le PNLHI s’appuie sur un réseau de Correspondants technique LHI choisis pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques. Les programmes proposés tiennent compte des évolutions législatives et réglementaires récentes.

Ces formations sont organisées au sein des Centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Elles sont gratuites pour les stagiaires. Les frais engagés par l’acteur territorial qui participe à ses formations sont donc remboursés au titre des crédits formation inscrits dans le budget de la structure à laquelle il appartient.

Pour y participer, l’acteur territorial adresse au CVRH concerné le bulletin d’inscription qui figure dans l’avis de formation (inscription dématérialisée pour les agents de l’Etat).

L’inscription est obligatoire. Après réception du bulletin d’inscription, le CVRH adresse au stagiaire une convocation à la formation. Les demandes d’inscriptions des participants sont prises en compte selon l’ordre d’arrivée, la qualification et l’ancienneté requises sur le poste occupé pour suivre la formation et dans la limite des places disponibles.

Animation de journées des PDLHI

En collaboration avec les partenaires locaux, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne de la DHUP organise des journées d'échanges des PDLHI afin de diffuser les bonnes pratiques mises en oeuvre localement. Ces rencontres s'organisent autour de visites d'opérations terrain, puis d'une plénière regroupant l'ensemble des acteurs de lutte contre l'habitat indigne des départements concernés. Un bilan des actions de lutte contre l'habitat indigne dans les régions concernées est présenté et des fiches d'expériences d'actions locales sont diffusées aux participants.

Organisation de journées nationales d'échanges

Dans le cadre des ateliers thématiques, le PNLHI organise également des journées nationales d'échanges sur des thématiques spécifiques telles que le traitement de l'incurie ou l'hébergement et le relogement.

Publications

Le PNLHI et ses partenaires ont publié une série de guides pratiques à l'usage des acteurs de l'habitat indigne, notamment :

D'autres guides, accessibles uniquement aux acteurs publics de la lutte contre l'habitat indigne sont disponibles sur demande à l'adresse :

pnlhi@developpement-durable.gouv.fr

• Guide méthodologique sur le repérage de l’habitat indigne
• Lutter contre l’habitat indigne dans les villes et territoires ruraux - actes d’une journée nationale
• Vade-mecum Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux, méthodes, choix et conduite des procédures (en cours d’actualisation)
• Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’outre-mer
• Guide de l’hébergement et du relogement
• Agir face aux situations d’incurie dans le logement
• Mise en œuvre en exécution d’office des obligations d’hébergement et de relogement –pratiques de terrain
• Les recours aux travaux d’office - recueil de fiches
• Immeubles et édifices menaçant ruine – analyse juridique et recommandations opérationnelles
• Les locaux impropres par nature à l’habitation au sens de l’article L1331-22 du code de la santé publique
• Surmonter les problèmes d’identification des propriétaires d’immeubles
• La mise en œuvre des procédures dans les copropriétés
• Guide pénal