Plan de Relance : appel à projets "massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno)"

Le Mardi 22 décembre 2020

Dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022, le Ministère de la Transition Écologique ouvre un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et réplicables de rénovation énergétique des logements du parc locatif social.

Quel est l'objectif de cet appel à projets ?

Faciliter le développement sur les Territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements sociaux existants.

Quelle est la finalité de cet appel à projets ?

Dans le cadre du présent appel à projets MassiRéno, les candidats sont invités à déployer des solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique afin que les logements du parc locatif social parviennent à une consommation énergétique très faible, en vue de passer à une échelle de projets plus significatifs en France, en massifiant le procédé.

Quel est le financement de cet appel à projets ?

Un financement de 40 millions d’Euros, est octroyé dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022.

Quel montant pour chaque projet ?

  • Subvention de l’État dont le montant est plafonné à 20 000 €/logement,
  • Bénéfice de l'éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu'à 22 000 €/logement,
  • Majoration de l’éco-prêt logement social d’un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d’un rapport de repérage indiquant la présence d’amiante.

Qui peut postuler ?

Les dossiers de candidatures doivent être présentés par les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation.

Quels sont les critères d'évaluation des projets candidats ?

  • Objectif de performance énergétique garantie,
  • Potentiel d'innovation et d'industrialisation,
  • Capacité à intégrer les contraintes du programme,
  • Capacité à assurer la pérennisation du dispositif.

Vous êtes candidat ?

Inscrivez-vous !

Où déposer votre dossier ?

Prioritairement par voie électronique, à l’adresse suivante :

Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

 

À défaut, les candidatures pourront être transmises par voie postale à l’adresse suivante :

              Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

                       Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages

      Sous-direction de la Qualité et du développement durable dans la Construction

Bureau de la réhabilitation du parc, des évaluations économiques et de l'Outre-Mer (QC4)

                                                            Tour Séquoïa

                                                   92055 La Défense Cedex

Un accusé de réception sera envoyé sous 15 jours.

 

Clôture de l'appel à projets

28 février 2021, à minuit.

Plus d'infos:

Retrouvez toutes les informations sur l’appel à projets Massiréno ci-dessous.