Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2020
Les formulaires versions pdf « papier » :
- Formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 315.31 Ko)
- Formulaire "papier" type entreprise individuel Action Métropole (PDF - 175.97 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 579.46 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (PDF - 431.1 Ko)
- Eco-PTZ Habiter Mieux : formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 351.24 Ko)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 305.62 Ko)
- Formulaire "dynamique" type entreprise individuel Action Métropole (PDF - 238.88 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 561.15 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Assainissement (PDF - 317.73 Ko)
- Eco-PTZ Habiter Mieux: Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 358.19 Ko)
Formulaires pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019
Les formulaires versions pdf « papier » :
- Formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 315.31 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (PDF - 1.62 Mo)
- Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 579.46 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (PDF - 431.1 Ko)
- Eco-PTZ Habiter Mieux : formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 351.24 Ko)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 305.62 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (PDF - 232.2 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 561.15 Ko)
- Formulaire "dynamique" type entreprise pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif-Métropole et DOM (PDF - 314.06 Ko)
- Eco-PTZ Habiter Mieux: Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 358.19 Ko)
Formulaires métropole de l’éco-PTZ
Formulaires pour les offres de prêts émises entre le 1er mars 2019 et le 30 juin 2019
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2018 et le 28 février 2019
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ Métropôle 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 163.29 Ko)
- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ Métroôle entre 01/04/2018 et 28/02/2019 (PDF - 169.18 Ko)
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires facture pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 93.83 Ko)
- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 50.98 Ko)
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires pour l'éco-PTZ copropriétés
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2019 :
Les formulaires versions pdf « papier » :
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Emprunteur (PDF - 552.18 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreperise Action (PDF - 443.33 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreprise Performance globale (PDF - 391.4 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreprise Assainissement (PDF - 381.98 Ko)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Emprunteur (PDF - 593.56 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Action (PDF - 391.17 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Performance globale (PDF - 418.12 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Assainissement (PDF - 326.16 Ko)
Les formulaires de demandes de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er mars 2019 et le 30 juin 2019 :
Option bouquet de travaux :
Option assainissement non collectif :
Les formulaires factures de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2018 et le 28 février 2019
Option bouquet de travaux :
Option performance énergétique globale :
Option assainissement non collectif :
Les formulaires factures de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
Option bouquet de travaux :
Option performance énergétique globale :
Option assainissement non collectif :
Les formulaires de demandes de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017
Option bouquet de travaux :
Option performance énergétique globale :
Option assainissement non collectif :
Formulaires pour l'éco-PTZ en outre-mer
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2019 :
Les formulaires versions pdf « papier » :
- Formulaire "papier" Emprunteur {DOM et Métropole) (PDF - 315.31 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM (PDF - 318.41 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale DOM (PDF - 407.54 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (DOM et Métropole) (PDF - 431.1 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM copropriété (PDF - 849.58 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale DOM copropriété (PDF - 855.66 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (DOM et Métropole) copropriété (PDF - 381.98 Ko)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Formulaire "dynamique" Emprunteur (DOM et Métropole) (PDF - 305.62 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM (PDF - 342.12 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale DOM (PDF - 577.97 Ko)
- Formulaire "dynamique" Emprunteur copropriété (DOM et Métropole) (PDF - 593.56 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM copropriété (PDF - 391.36 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale DOM copropriété (PDF - 403.35 Ko)
Option réalisation d’une ou plusieurs actions (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option réalisation d’une ou plusieurs actions (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option assainissement non collectif (ce sont les mêmes qu'en métropole) :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2018 et le 28 février 2019
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Textes réglementaires
- Article 244 quater U du code général des impôts
- Article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation
- Articles R. 319-1 à R. 319-43 du code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens
- Décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 de I de l’article 244 quater U du code général es impôts
- Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d’avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens