Éco-PTZ : formulaires, guides et textes de référence

• Formulaire "papier" Entreprise Performance globale (PDF - 506.69 Ko)
• Formulaire_Emprunteur_Individuel_papier_2022 (PDF - 367.5 Ko)

• Formulaire "dynamique" Entreprise Performance globale (PDF - 485.54 Ko)
• Formulaire_Emprunteur_Individuel_dynamique_2022 (PDF - 327.46 Ko)

• Formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 315.31 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 579.46 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (PDF - 431.1 Ko)
• Formulaire type entreprise individuel action métropole - papier (PDF - 474.55 Ko)

• Annexe_5_F_Emprunteur_EPZ_Habiter_Mieux_papier_2021 (PDF - 461.06 Ko)
• Annexe_5_F_Emprunteur_EPZ_Habiter_Mieux_2021-dynamique.pdf (PDF - 237.1 Ko)

• Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 305.62 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 561.15 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise Assainissement (PDF - 317.73 Ko)
• Annexe_5_F_Emprunteur_EPZ_Habiter_Mieux_papier_2021-dynamique (PDF - 184.8 Ko)
• Formulaire type entreprise individuel action métropole-dynamique (PDF - 539.28 Ko)

• Formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 315.31 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (PDF - 1.62 Mo)
• Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 579.46 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (PDF - 431.1 Ko)
• Eco-PTZ Habiter Mieux : formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 351.24 Ko)

• Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 305.62 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (PDF - 232.2 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 561.15 Ko)
• Formulaire "dynamique" type entreprise pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif-Métropole et DOM (PDF - 314.06 Ko)
• Eco-PTZ Habiter Mieux: Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 358.19 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d'une performance énergétique globale minimale Eco-PTZ métropole 1er Mars 2019 (PDF - 301.06 Ko)
• Formulaire type factures : réalisation d'une ou plusieurs actions de travaux-Eco-PTZ métropole 1er mars 2019 (PDF - 309.14 Ko)

• Formulaire type factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif- Eco-PTZ métropole 1er mars 2019 (PDF - 256.04 Ko)

• Attestation d'octroi d'un écoprêt à taux zéro initial en vue de l'octroi d'un écoprêt à taux zéro complémentaire- Eco-PTZ Métropole 1er mars 2019 (PDF - 32.45 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ Métropôle 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 163.29 Ko)
• Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ Métroôle entre 01/04/2018 et 28/02/2019 (PDF - 169.18 Ko)

• Formulaire type factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif-Eco PTZ métropole 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 105.81 Ko)

• Attestation d’octroi d’un écoprêt à taux zéro initial en vue de l’octroi d’un écoprêt à taux zéro complémentaire- Eco PTZ métropole 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 32.45 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d'une performance énergétique globale minimale-Eco-PTZ métropole 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 50.95 Ko)
• Formulaire type factures : réalisation d'un bouquet de travaux ou d'une action complémentaire Eco-PTZ métropole 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 101.25 Ko)

• Formulaire type factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif-Eco PTZ métropole 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 52.21 Ko)

• Attestation d’octroi d’un écoprêt à taux zéro initial en vue de l’octroi d’un écoprêt à taux zéro complémentaire - Eco-PTZ métropole 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 32.45 Ko)

• Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 93.83 Ko)
• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 50.98 Ko)

• Formulaires type factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs- Eco PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 52.27 Ko)

• Attestation d’octroi d’un écoprêt à taux zéro initial en vue de l’octroi d’un écoprêt à taux zéro complémentaire- Eco PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 32.45 Ko)

• Eco-PTZ copropriété : Formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 220.23 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire "papier" Entreprise Performance globale (PDF - 357.91 Ko)

• Eco-PTZ copropriété : Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 517.38 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire "dynamique" Entreprise Performance globale (PDF - 341.23 Ko)

• F_Entreprises_EPZ_Copropriete_Actions_Metropole_2021-papier (PDF - 394.85 Ko)

• F_Entreprises_EPZ_Copropriete_Actions_Metropole_2021-dynamique (PDF - 413.98 Ko)

• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Emprunteur (PDF - 552.18 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreperise Action (PDF - 443.33 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreprise Performance globale (PDF - 391.4 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreprise Assainissement (PDF - 381.98 Ko)

• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Emprunteur (PDF - 593.56 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Action (PDF - 391.17 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Performance globale (PDF - 418.12 Ko)
• Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Assainissement (PDF - 326.16 Ko)

• Formulaire type factures - réalisation d’une ou plusieurs actions - Eco-PTZ outre-mer 01/03/2019 au 30/06/2019 (PDF - 319.93 Ko)
• Formulaire type factures copropriétés - atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ copropriété 1er Mars 2019 (PDF - 290.52 Ko)

• Formulaire type factures : assainissement non collectif Eco-PTZ copropriété 1er mars 2019 (PDF - 233.14 Ko)

• Formulaire type devis : réalisation d’un bouquet de travaux - Eco-PTZ copropriétés du 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 180.02 Ko)
• Formulaire type factures copropriétés : réalisation d’un bouquet de travaux - Eco-PTZ copropriétés du 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 178.31 Ko)

• Formulaire type devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ copropriété du 01/04/2018 au 29/02/2019 (PDF - 144.33 Ko)
• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ copropriétés du 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 147.98 Ko)

• Formulaire type devis : assainissement non collectif - Eco-PTZ copropriétés du 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 107.52 Ko)
• Formulaire type factures : assainissement non collectif Eco-PTZ copropriétés du 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 109.37 Ko)

• Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux - Eco-PTZ copropriétés 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 96.76 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ copropriétés 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 61.69 Ko)

• Formulaire type factures : assainissement non collectif - Eco-PTZ copropriétés 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 111.38 Ko)

• Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux - Eco-PTZ copropriétés 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 88.57 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ copropriétés 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 61.72 Ko)

• Formulaire type factures : assainissement non collectif Eco-PTZ copropriétés du 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 47.74 Ko)

• Eco-PTZ DOM : Formulaire "dynamique" Entreprise Performance globale (PDF - 289.28 Ko)
• Eco-PTZ copropriété DOM : Formulaire "dynamique" Entreprise Performance globale (PDF - 746.83 Ko)

• Eco-PTZ DOM : Formulaire "papier" Entreprise Performance globale (PDF - 209.92 Ko)
• Eco-PTZ copropriété DOM : Formulaire "papier" Entreprise Performance globale (PDF - 563.11 Ko)

• Formulaire type entreprise individuel action DOM (PDF - 262.03 Ko)
• Entreprises Copro Performance globale DOM-papier (PDF - 306.01 Ko)

• Formulaire type entreprise de demande d'un éco-prêt à taux zéro individuel performance globale DOM.pdf (PDF - 204.18 Ko)

• Formulaire entreprises individuel performance globale DOM dynamique (PDF - 233.33 Ko)
• Formulaire type entreprise avance remboursable sans intérêt individuel outre mer-dynamique (PDF - 846.88 Ko)

• DOM_3_-_F_Entreprises_EPZ_Copropriete_Actions_DOM_2021-papier.pdf (PDF - 301.36 Ko)

• DOM_3_-_F_Entreprises_EPZ_Copropriete_Actions_DOM_2021-dynamique.pdf (PDF - 321.12 Ko)

• Formulaire "papier" Emprunteur {DOM et Métropole) (PDF - 315.31 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM (PDF - 318.41 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale DOM (PDF - 407.54 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (DOM et Métropole) (PDF - 431.1 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM copropriété (PDF - 849.58 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale DOM copropriété (PDF - 855.66 Ko)
• Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (DOM et Métropole) copropriété (PDF - 381.98 Ko)

• Formulaire "dynamique" Emprunteur (DOM et Métropole) (PDF - 305.62 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM (PDF - 342.12 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale DOM (PDF - 577.97 Ko)
• Formulaire "dynamique" Emprunteur copropriété (DOM et Métropole) (PDF - 593.56 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM copropriété (PDF - 391.36 Ko)
• Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale DOM copropriété (PDF - 403.35 Ko)

• Formulaire type factures - réalisation d’une ou plusieurs actions - Eco-PTZ outre-mer 01/03/2019 au 30/06/2019 (PDF - 319.93 Ko)

• Formulaire type factures - atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/03/2019 au 30/06/2019 (PDF - 289.59 Ko)

• Formulaire type factures copropriétés - réalisation d’une ou plusieurs actions - Eco-PTZ outre-mer 01/03/2019 au 30/06/2019 (PDF - 330.47 Ko)

• Formulaire type factures copropriétés - atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/03/2019 au 30/06/2019 (PDF - 306.47 Ko)

• Formulaire type factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif- Eco-PTZ métropole 1er mars 2019 (PDF - 256.04 Ko)

• Attestation d’octroi d’un écoprêt à taux zéro initial en vue de l’octroi d’un écoprêt à taux zéro complémentaire- Eco PTZ outre-mer 01/03/2019 au 30/06/2019 (PDF - 32.45 Ko)

• Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 174.89 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 120.47 Ko)

• Formulaire type Factures copropriétés : réalisation d’un bouquet de travaux - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 182.18 Ko)

• Formulaire type factures copropriétés : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 134.2 Ko)

• Attestation d’octroi d’un écoprêt à taux zéro initial en vue de l’octroi d’un écoprêt à taux zéro complémentaire - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 32.45 Ko)

• Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d'une action complémentaire - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 100.05 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 54.87 Ko)

• Formulaire type factures copropriétés : réalisation d’un bouquet de travaux - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 100.05 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 58.13 Ko)

• Attestation d’octroi d’un écoprêt à taux zéro initial en vue de l’octroi d’un écoprêt à taux zéro complémentaire - Eco-PTZ outre-mer 01/04/2017 au 31/03/2018 (PDF - 32.45 Ko)

• Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ outre-mer 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 106.07 Ko)

• Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 54.87 Ko)

• Formulaire type factures copropriétés : réalisation d’un bouquet de travaux - Eco-PTZ outre-mer 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 94.77 Ko)

• Formulaire type factures copropriétés : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ outre-mer 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 58.13 Ko)

Ressources

• Guide_des_travaux_eligibles_et_necessaires_eco_ptz-2021 (PDF - 734.03 Ko)
• Attestation pour le couplage accession à la propriété (PDF - 336.3 Ko)