Le Mercredi 21 avril 2021
Pour bénéficier de l'éco-PTZ (individuel, copropriété, outre-mer) des formulaires factures et devis sont disponibles.
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2021
Les formulaires versions pdf « papier » :
Dans le cas d'une demande d'éco-prêt "Habiter mieux" :
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 305.62 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 561.15 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Assainissement (PDF - 317.73 Ko)
- Annexe_5_F_Emprunteur_EPZ_Habiter_Mieux_papier_2021-dynamique (PDF - 184.8 Ko)
- Formulaire type entreprise individuel action métropole-dynamique (PDF - 539.28 Ko)
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2020
Les formulaires versions pdf « papier » :
- Formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 315.31 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (PDF - 1.62 Mo)
- Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 579.46 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (PDF - 431.1 Ko)
- Eco-PTZ Habiter Mieux : formulaire "papier" Emprunteur (PDF - 351.24 Ko)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 305.62 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (PDF - 232.2 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale (PDF - 561.15 Ko)
- Formulaire "dynamique" type entreprise pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif-Métropole et DOM (PDF - 314.06 Ko)
- Eco-PTZ Habiter Mieux: Formulaire "dynamique" Emprunteur (PDF - 358.19 Ko)
Formulaires métropole de l’éco-PTZ
Formulaires pour les offres de prêts émises entre le 1er mars 2019 et le 30 juin 2019
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2018 et le 28 février 2019
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ Métropôle 01/04/2018 au 28/02/2019 (PDF - 163.29 Ko)
- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ Métroôle entre 01/04/2018 et 28/02/2019 (PDF - 169.18 Ko)
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires facture pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire - Eco-PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 93.83 Ko)
- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale - Eco-PTZ métropole 01/07/2016 au 31/03/2017 (PDF - 50.98 Ko)
Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires pour l'éco-PTZ copropriétés
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2021
Les formulaires version pdf "papier" :
Les formulaires version pdf "dynamique" :
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2019 :
Les formulaires versions pdf « papier » :
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Emprunteur (PDF - 552.18 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreperise Action (PDF - 443.33 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreprise Performance globale (PDF - 391.4 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «papier» Entreprise Assainissement (PDF - 381.98 Ko)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Emprunteur (PDF - 593.56 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Action (PDF - 391.17 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Performance globale (PDF - 418.12 Ko)
- Eco-PTZ copropriété : Formulaire «dynamique» Entreprise Assainissement (PDF - 326.16 Ko)
Les formulaires de demandes de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er mars 2019 et le 30 juin 2019 :
Option bouquet de travaux :
Option assainissement non collectif :
Les formulaires factures de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2018 et le 28 février 2019
Option bouquet de travaux :
Option performance énergétique globale :
Option assainissement non collectif :
Les formulaires factures de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
Option bouquet de travaux :
Option performance énergétique globale :
Option assainissement non collectif :
Les formulaires de demandes de l’écoprêt à taux zéro copropriétés pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017
Option bouquet de travaux :
Option performance énergétique globale :
Option assainissement non collectif :
Formulaires pour l'éco-PTZ en outre-mer
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er avril 2021 :
Les formulaires versions pdf « papier » :
Option "action DOM" (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte :
Option "performance énergétique globale" (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2021 :
Les formulaires versions pdf « papier » :
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2019 :
Formulaires version pdf "papier" :
- Formulaire "papier" Emprunteur {DOM et Métropole) (PDF - 315.31 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM (PDF - 318.41 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale DOM (PDF - 407.54 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (DOM et Métropole) (PDF - 431.1 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM copropriété (PDF - 849.58 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Performance énergétique globale DOM copropriété (PDF - 855.66 Ko)
- Formulaire "papier" Entreprise Assainissement (DOM et Métropole) copropriété (PDF - 381.98 Ko)
Les formulaires versions pdf « dynamique » :
- Formulaire "dynamique" Emprunteur (DOM et Métropole) (PDF - 305.62 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM (PDF - 342.12 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale DOM (PDF - 577.97 Ko)
- Formulaire "dynamique" Emprunteur copropriété (DOM et Métropole) (PDF - 593.56 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions DOM copropriété (PDF - 391.36 Ko)
- Formulaire "dynamique" Entreprise Performance énergétique globale DOM copropriété (PDF - 403.35 Ko)
Option réalisation d’une ou plusieurs actions (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option réalisation d’une ou plusieurs actions (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option assainissement non collectif (ce sont les mêmes qu'en métropole) :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2018 et le 28 février 2019
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :
Formulaires factures pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
Option bouquet de travaux (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :
Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :