Batteries

Chaque année, plus de 1 600 millions de batteries sont mises sur le marché national, qui représentent près de 35 000 tonnes. Les batteries portables constituent la quasi-totalité des mises sur le marché en unités, mais seulement 10% du tonnage, qui est surtout le fait des batteries automobiles et industrielles. Cette proportion est amenée à diminuer avec l'essor des véhicules électriques.

Une filière spécifique de collecte et de traitement, par recyclage, des déchets de piles et accumulateurs portables a été instaurée en Europe dès 1991 sur le principe de responsabilité élargie des producteurs. La France a imposé dès 2009, des restrictions sur les substances incorporées dans les piles et accumulateurs et des objectifs de collecte de ces piles et accumulateurs portables. Elle a également imposé des objectifs de rendement de recyclage des piles et accumulateurs au plomb et au cadmium.

Depuis le 18 août 2025, le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries, élargit, au-delà des batteries portables, la filière à REP aux batteries de moyens de transport légers (MTL), aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) et aux batteries industrielles. 

Dès lors, depuis cette date, tous les producteurs de ces batteries ont l’obligation de pourvoir à la collecte séparée, à l’enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets issus de leurs produits soit 

-en adhérant à un éco-organisme agréé, 

-en mettant en place un système individuel agréé. 

Ce règlement s’accompagne de nouveaux objectifs, à atteindre entre 2025 et 2031 :

• objectifs de collecte pour les batteries portables et destinées aux moyens de transport légers (MTL) ;

• objectifs de rendement de recyclage, intégrant dorénavant les batteries au lithium ;

• objectifs de valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel.

La nouvelle réglementation concernant la filière à REP des batteries

Le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries élargit les obligations de REP aux cinq catégories de batteries suivantes : 

● batterie portable : une batterie qui est scellée, pèse 5 kg ou moins, n’est pas spécifiquement conçue pour un usage industriel et n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI (voir ci-après pour les définitions MTL et SLI).

● batterie destinée aux moyens de transport légers (MTL) : une batterie qui est scellée, pèse 25 kg ou moins et est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues qui peuvent être mus par un moteur électrique seul ou par la combinaison du moteur et de la propulsion humaine, y compris les véhicules réceptionnés par type de catégorie L au sens du règlement européen 168/2013 du Parlement européen et du Conseil, et qui n’est pas une batterie de véhicule électrique.

● batterie de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) : une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir de l’énergie électrique aux systèmes de démarrage, d’éclairage ou d’allumage et qui peut également être utilisée pour une fonction auxiliaire ou d’assistance dans des véhicules, d’autres moyens de transport ou d’autres engins.

● batterie industrielle : toute batterie qui est spécifiquement conçue pour des usages industriels, destinée à des usages industriels après avoir fait l’objet d’une préparation en vue d’une réaffectation ou d’une réaffectation, ou toute autre batterie qui pèse plus de 5 kg et qui n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI.

● batterie de véhicule électrique : une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques de catégorie L tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) no 168/2013, qui pèse plus de 25 kg, ou une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques des catégories M, N ou O tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) 2018/858.

Une classification et des exemples d’applications des batteries par catégorie a été établie et est disponible dans le document ci-après.

Le règlement européen a pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la filière de collecte et de traitement, par notamment le recyclage, des déchets de batteries, par les dispositions suivantes :

● Accentuation des restrictions relatives à l’utilisation de certaines substances dangereuses (mercure, cadmium, plomb) dans les batteries mises sur le marché ;

● Obligation de collecte sans frais de l’ensemble des catégories de batteries par les producteurs ;

● Introduction de nouveaux objectifs de collecte des batteries portables et des batteries MTL ; 

● Introduction de nouveaux objectifs de rendement de recyclage permettant de mesurer la quantité totale de matières recyclées pour les batteries au plomb, les batteries nickel-cadmium, les batteries au lithium et d’autres batteries. ;

● Introduction de nouveaux objectifs de valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel, afin d’atteindre un taux élevé de valorisation des matières.

Nouvelles modalités d’agrément des éco-organismes et systèmes individuels

Les producteurs de batteries, quelle que soit la catégorie, sont tenus de pourvoir à la collecte séparée, à l’enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets de leurs produits : 

● soit en adhérant et en contribuant financièrement à un éco-organisme agréé auquel ils transfèrent leur responsabilité. Les contributions des metteurs sur le marché sont réparties entre eux au prorata de leurs mises sur le marché annuelles de produits ;

● soit en mettant en place, pour les déchets des produits qu’ils ont mis sur le marché, un système individuel agréé.

La procédure d’agrément des éco-organismes et des systèmes individuels et le cahier des charges d’agrément listant les obligations qu’ils doivent satisfaire pour être agréés par les pouvoirs publics, sont  précisées dans l’arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries. 

Les principales exigences fixées par ces cahiers des charges d’agrément sont :

● L’amélioration de l’éco-conception et la prévention des déchets de batteries via la modulation des contributions financières et la réalisation d’un objectif de réemploi, réaffectation et remanufacturage des batteries ;

● L’amélioration et la dynamisation de la collecte de l’ensemble des catégories de batteries dont celles issues de batteries abandonnées et issues de catastrophes naturelles ou accidentelles ;

● Le respect des exigences minimales de traitement et d’un principe de proximité dans la gestion des batteries ;

● L’information et la sensibilisation des détenteurs afin de favoriser le tri et la collecte séparée des déchets de batteries, notamment en les informant sur les risques incendies liés aux batteries dans les installations de traitement, en cas d’erreur de tri ;

● La réalisation d’études et de projets de recherche et développement en faveur de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets issus de la filière. 

Formulaire de dépôt des dossiers de demande d’agrément

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries, les dossiers de demande d'agrément peuvent être déposés via le formulaire disponible sur la plateforme :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-depot-des-dossiers-de-demande-d-agre

Les modalités de dépôt des dossiers sont expliquées pas à pas, et comprennent :

• le renseignement du numéro SIRET de la structure requérante ;
• l'importation du dossier de demande d'agrément complet (au format PDF) ;
• le remplissage d'un formulaire ad hoc listant de manière indicative les obligations relatives à l'obtention d'un agrément en tant qu'éco-organisme ou système individuel sur la filière à REP des batteries.

Les agréments en cours

Trois éco-organismes ont été agréés jusqu’au 31 décembre 2030, pour la gestion des batteries :

• L’éco-organisme ECOSYSTEM, agréé pour l’ensemble des catégories de batteries mentionnées au R. 543-125 du code de l’environnement par arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ECOSYSTEM) ;

• L’éco-organisme BATRIBOX, agréé pour l’ensemble des catégories de batteries mentionnées au R. 543-125 du code de l’environnement par arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX) ;

• L’éco-organisme Recycler mon véhicule, agréé pour la catégorie « batterie de véhicules électriques » (catégorie 5 mentionnée au R. 543-125 du code de l’environnement) par arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule).

Par ailleurs, il n’existe pas à ce jour de système individuel agréé.

Ou renseignez-vous auprès de votre commune / collectivité d’habitation.
De nombreuses batteries sont vendues déjà intégrées au sein d’appareils électriques ou électroniques. Dans ce cas, s’il n’est pas possible d’en extraire manuellement la batterie, il faudra déposer l’appareil comprenant la batterie dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques.