Le Lundi 26 septembre 2022
Afin de soutenir les pilotes professionnels en recherche d'emploi, la DGAC leur propose deux dispositifs d'aide à l'emploi : prise en charge de la visite médicale et délivrance d'équivalence de titre aéronautique.
Questionnaire de satisfaction
Afin de mieux comprendre votre usage du site internet pour la partie dédiée à la sécurité de l’aviation civile nous vous remercions de prendre 5 minutes pour répondre à l’enquête ci-dessous :
Questionnaire de satisfaction
Pour en savoir plus sur le dispositif d'équivalence, rendez-vous sur la page Equivalence des titres aéronautiques.
Prise en charge de la visite médicale
La DGAC prend en charge la visite médicale d’aptitude des pilotes professionnels demandeurs d’emploi non indemnisés, non démissionnaires, ou bénéficiaires de minima sociaux. Attention, seules les visites médicales de prorogation, de renouvellement et de surexpertise PNT sont prises en charge.
Conditions d’accès
- pilotes d’avion ou d’hélicoptères, demandeurs d’emploi, non indemnisés, non démissionnaires, bénéficiaires de l’allocation spéciale de solidarité (ASS), ou du RSA (revenu de solidarité active) ou reconnus surendettés,
- ayant au moins un titre aéronautique professionnel ou une qualification à jour.
Si vous avez déjà bénéficié de la prise en charge de deux visites médicales (trois si vous êtes âgé de plus de 40 ans) votre demande ne sera prise en compte qu’assortie d’une promesse d’embauche.
Modalités d’attribution
Les demandes doivent être formulées auprès de dta-missiondroitdutravail-bf@aviation-civile.gouv.fr.
Direction générale de l’Aviation civile
Direction du transport aérien
Mission du droit du travail et des affaires sociales
50, rue Henry Farman
75015 PARIS
Tél. : 01.58.09.40.78
Toute demande doit être accompagnée :
- de la convocation d’un des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) suivants : Percy/Clamart ou Toulon
- de l’attestation d’inscription à Pôle emploi,
- du triptyque attestant de la validité d’un titre aéronautique (licence de pilote)
- de l’attestation de non indemnisation de Pôle emploi,
- ou du document attestant du bénéfice du RSA, ou de l’ASS,
- ou de l’attestation de la commission de surendettement,
- Au vu de ces documents, il vous sera délivré une autorisation de prise en charge de la visite médicale auprès du centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) de votre choix : Percy/Clamart ou Toulon.
Attention : La demande de prise en charge de la visite médicale doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de la visite à l’adresse suivante : dta-missiondroitdutravail-bf@aviation-civile.gouv.fr
Il n’y a pas de prise en charge sans délivrance préalable de l’autorisation de la DGAC.
Votre DSAC
Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile
Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.