Publié le 15 janvier 2021

Mis à jour le 02 mai 2025

Temps de lecture : 5 minutes

Personnels Navigants Commerciaux/CCA

  • Personnels navigants

Le règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié dit « Aircrew » a mis en place le 8 avril 2013 le Certificat de membre d’équipage de cabine européen, ou CCA ("Cabin crew attestation").

Portail du personnel navigant

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).
 
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour obtenir le CCA sur le Portail PN.

L’attestation de membre d’équipage de cabine (CCA européen) 

Au sens de l’Aircrew, « Un membre d’équipage de cabine est un membre d’équipage disposant de qualifications appropriées, autre qu’un membre d’équipage de conduite ou qu’un membre d’équipage technique à qui un exploitant confie des tâches liées à la sécurité du vol et des passagers pendant l’exploitation » (article 2 paragraphe 11  du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié).

Le CCA est le titre exigé pour participer à des exploitations commerciales en compagnie aérienne européenne (article CC.GEN.025 de l’annexe V au règlement européen n°1178/2011 modifié).

En France, le CCA est délivré à la suite d’une  formation initiale dispensée par des organismes de formation agréés par la DGAC puis de la réussite aux examens théoriques et pratiques organisés par la DGAC.

Le CCA « est reconnu dans tous les Etats membres de l’union européenne et il n’est pas nécessaire d’échanger le document pour travailler dans un autre Etat membre » (Article Appendice II de l’Annexe VI (PART-ARA) au règlement européen n° 1178/2011 modifié).

Le Certificat de membre d’équipage de Cabine (CCA)  reste valide si son titulaire justifie en avoir exercé les privilèges pendant  60 derniers mois, en qualité de membre d'équipage de cabine dans une compagnie  aérienne (article CC.CCA.105 de l’annexe V au règlement européen n° 1178/2011 modifié).

Contacts :

- Pour l’organisation de l’examen théorique: gestionnaire-logistique@aviation-civile.gouv.fr (en précisant dans l’objet CCA ainsi que vos nom et prénoms)
- Pour l’envoi des diplômes : dsac-ccapratique-bf@aviation-civile.gouv.fr  (en précisant dans l’objet  CCA ainsi que vos nom et prénoms)

Validité de votre CCA

Les titulaires de CCA exerçant régulièrement en compagnie aérienne européenne maintiennent la validité de ce certificat.

Lorsque vous quittez votre employeur, conserver des justificatifs de vol en tant que membre d'équipage de cabine (relevé d’heures de vol, liste de l’équipage avec votre matricule).

Les  titulaires d'un CCA  délivré par l'Autorité française qui n'ont pas exercé les fonctions de membre d'équipage de cabine pendant 60 mois ne détiennent plus un CCA valide.

a) Les personnes qui ont obtenu un CCA mais qui n'ont jamais exercé ces fonctions doivent, pour détenir de nouveau un CCA valide, satisfaire à la formation initiale et à l'examen prévu par le règlement européen (CC.TRA 220) tel que complété par l'arrêté du 26  mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du CCA. Ces formations sont proposées en organisme de formation au CCA.

b) Les personnes qui ont obtenu un CCA et qui ont exercé comme membre d'équipage de cabine dans une compagnie européenne (certifiée selon  les règles de l'AIROPS), antérieurement à la période des 60 mois pendant laquelle elles n'ont pas volé, ont la possibilité de réactiver leur titre CCA après avoir satisfait à une formation adaptée de remise à niveau et un examen couvrant les sujets abordés lors de cette formation auprès de la compagnie dans laquelle elles sont employées.


La DGAC a déposé, sur ce sujet, auprès de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) un " Moyen Alternatif de Conformité" (ALTMOC).


Pour les titulaires d’un CCA volant hors Europe, l’EASA a considéré que l’expérience en qualité de CCM (Cabin Crew Member) dans une compagnie Etat Tiers est acceptable pour l’appréciation de  la validité du CCA.

Pour la validité du CCA, contactez le pôle Licences par courriel : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr, en précisant dans l’objet de votre courriel "CCA + vos nom et prénoms".

Comment obtenir un duplicata d'un CCA ?

Cas d'un duplicata d'un CCA délivré par la DSAC

Pour une demande de duplicata d'un CCA délivré par la DSAC, vous devrez remplir le formulaire papier 144iFormLic et l'envoyer par courriel à : dsac-ccapratique-bf@aviation-civile.gouv.fr

Cas d'un duplicata d'un CCA délivré par une compagnie aérienne

Pour une demande de duplicata d'un CCA délivré par une compagnie aérienne, vous devrez contacter cette compagnie.

Inscription au registre du personnel navigant

La loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui prévoit la suppression des registres PN est parue au JO.

Les personnels navigants ne doivent plus effectuer de démarches pour s'inscrire aux registres PN.

b) Les personnes qui ont obtenu un CCA et qui ont exercé comme membre d'équipage de cabine dans une compagnie européenne (certifiée selon  les règles de l'AIROPS), antérieurement à la période des 60 mois pendant laquelle elles n'ont pas volé, ont la possibilité de réactiver leur titre CCA après avoir satisfait à une formation adaptée de remise à niveau et un examen couvrant les sujets abordés lors de cette formation auprès de la compagnie dans laquelle elles sont employées.


La DGAC a déposé, sur ce sujet, auprès de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) un " Moyen Alternatif de Conformité" (ALTMOC).


Pour les titulaires d’un CCA volant hors Europe, l’EASA a considéré que l’expérience en qualité de CCM (Cabin Crew Member) dans une compagnie Etat Tiers est acceptable pour l’appréciation de  la validité du CCA.

Pour la validité du CCA, contactez le pôle Licences par courriel : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr, en précisant dans l’objet de votre courriel "CCA + vos nom et prénoms".

Le médical PNC

Il vous appartient de vérifier que vous êtes médicalement apte à exercer cette profession.

L'aptitude médicale ne pourra vous être délivrée que par des médecins agréés aéronautique ou des centres aéromédicaux.

Consultez les modalités du médical PNC sur la page Examens Personnels Navigants Commerciaux/CCA.