Le Jeudi 7 octobre 2021
La loi Alur renforce méthodologiquement la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme, consolidant ainsi la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, en particulier à travers les « objectifs de qualité paysagère » qu’elle introduit.
Entendu au sens de la Convention de Florence, le terme « paysage » désigne « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». Ainsi, « prendre en compte les paysages » signifie tenir compte des significations et des valeurs attachées à cette partie de territoire et partagées par une population.
Sur l’ensemble d’un territoire concerné par un document d’urbanisme, il peut s’agir d’appréhender plusieurs paysages (ou unités paysagères) et par ailleurs aussi bien des paysages considérés comme remarquables, que des paysages relevant du quotidien et des paysages dégradés. La manière de prendre en compte les paysages peut donc comprendre à la fois, sur un même territoire, des logiques de protection, mais également de gestion et/ou d’aménagement des paysages.
Les objectifs de qualité paysagère
Les objectifs de qualité paysagère constituent des orientations stratégiques et spatialisées, qu’une autorité publique se fixe en matière de protection, de gestion ou d’aménagement de ses paysages. Ils permettent d’orienter la définition et la mise en œuvre ultérieure des projets de territoire au regard des traits caractéristiques des paysages considérés et des valeurs qui leurs sont attribuées. Ainsi, ces objectifs de qualité paysagère peuvent par exemple initier et favoriser la transition énergétique dans les territoires ou encore faciliter la densification en identifiant les secteurs propices et en formulant des objectifs pour favoriser la qualité ultérieure des projets (énergétiques, immobiliers...).
La loi inscrit donc la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme dans une approche concrète et opérationnelle, qui ne se limite pas à la préservation des paysages remarquables.
Ainsi, l’article L. 121-1 imposait dans sa version antérieure à la loi Alur un objectif en matière de qualité paysagère des entrées de ville. Avec la loi Alur, l’objectif de l’article L121-1 est étendu, et confère aux documents d’urbanisme et de planification un devoir en matière de qualité paysagère sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec la Convention européenne du paysage qui invite à porter une égale attention à l’ensemble des paysages, qu’ils soient considérés comme remarquables, du quotidien ou dégradés.
Après avoir réaffirmé au rang des principes généraux des documents d’urbanisme les préoccupations que ceux-ci doivent satisfaire en matière de qualité paysagère, la loi Alur précise et décline la manière d’appréhender le paysage dans les différents documents d’urbanisme et de planification.
