Passagers indisciplinés

Passagers indisciplinés : les avancées

Colloque du jeudi 20 décembre 2018

L’annexe 17 de l’OACI définit les passagers perturbateurs (couramment appelés « passagers indisciplinés », voire « PAXI » dans le transport français) comme : « Passager qui ne respecte pas les règles de conduite à un aéroport ou à bord d’un aéronef ou qui ne suit pas les instructions du personnel de l’aéroport ou des membres d’équipage et perturbe de ce fait le bon ordre et la discipline à l’aéroport ou à bord de l’aéronef. »

Le code des transports français (art. L 6522-3) confère au commandant de bord le pouvoir de débarquer toute personne « qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord de l'aéronef », ce qui complète d’une certaine façon la définition de l’annexe 17.

Les incidents liés aux comportements de certains passagers à bord des aéronefs connaissent un accroissement préoccupant. De tels incidents font en effet peser sur les autres passagers, et sur l’efficacité opérationnelle des personnels du transport aérien, une menace dont il importe de se prémunir.

Ils sont en outre de nature à compromettre le bon déroulement des vols et à porter atteinte à la sécurité des transports aériens, et doivent être évités ou sanctionnés. Cette menace surgit le plus souvent pendant le déroulement du vol, en privant les navigants accaparés par le sujet de leur disponibilité pour faire face à un événement de sécurité. Mais elle peut aussi avoir un effet latent, lors d’une escale au cours de laquelle un des membres d’équipage doit accomplir des formalités policières, en faisant reposer la préparation du vol suivant sur le reste de l’équipage, qui fonctionne alors en conditions dégradées, nonobstant le stress généré sur l’ensemble de l’équipage et qui peut se répercuter longtemps après la survenue de l’événement.

Ceci a conduit les professionnels à lancer plusieurs initiatives, au niveau international (OACI, avec la révision de la convention de Tokyo), européen (l’EASA qui a classé le risque lié à ces perturbations de « sérieux » et qui a entamé une démarche d’échange de bonnes pratiques entre États), et au niveau IATA, qui communique régulièrement sur le sujet et a publié un guide sur ce thème. La DGAC a, de son côté, lancé en 2016 une étude sur l’impact de la sûreté sur la performance de sécurité dite « Safurity » (présentée lors du colloque du 22 février 2017 "Passagers indisciplinés : quelles solutions ? ") qui a contribué à nourrir trois groupes de travail réunis au cours des années 2016 à 2018, chargés d’explorer les voies permettant d’enrayer efficacement ce phénomène.

Les groupes ont respectivement abordé les avancées juridiques (à droit constant ou avec des dispositions nouvelles), de mesures à prendre au sol, les procédures en vol et plus généralement les outils à disposition des compagnies aériennes.

Ces groupes de travail ont produit divers éléments qui seront présentés lors du colloque "Passagers indisciplinés : les avancées" du 20 décembre 2018,  dont un guide, pour l’essentiel destiné aux compagnies aériennes mais aussi aux partenaires aéroportuaires.

Des avancées du droit sont envisagées afin de sanctionner plus efficacement et plus rapidement les entraves les plus communes à la sécurité des vols, tout en maintenant les manquements les plus graves dans le ressort du droit pénal.

Les dispositions qui seront présentées lors de cette journée constituent de bonnes pratiques dont les exploitants aériens peuvent s’inspirer pour mettre en place leur politique propre vis-à-vis des passagers perturbateurs. La relation commerciale, l’image que souhaite véhiculer la compagnie ou d’autres facteurs peuvent parfois amener un exploitant à ne retenir que quelques éléments parmi la panoplie possible. Ce choix doit être éclairé, et fait en connaissance de cause. Il peut bien entendu évoluer au cours du temps, et chaque transporteur pourra décliner son programme interne suivant ces impératifs.
 
Dans tous les cas, la compagnie trouvera des avantages à identifier puis adopter une stratégie globale de prévention des passagers indisciplinés / perturbateurs. La mise en cohérence de ces actions permettra d’en augmenter l’efficacité.

Passagers indisciplinés : quelles solutions ? - Colloque du mercredi 22 février 2017

Colloque du mercredi 22 février 2017

De nombreuses actions ont été entreprises, mais force est de constater que le phénomène persiste et aurait même tendance, selon certaines statistiques, à s'amplifier.

Face à cette problématique, la direction générale de l'Aviation civile a souhaité mettre en œuvre une approche complète, holistique et globale. C'est ainsi que trois groupes de travail composés de représentants des parties prenantes et de l’État ont été formés à la fin de l'année 2016 afin d'étudier les aspects juridiques qui pourraient être améliorés, mais aussi pour proposer de nouvelles procédures compagnies et une approche collaborative entre compagnies aériennes, aéroports, assistants en escales et services compétents de l’État.

Un colloque d'information et de synthèse s'est tenu le mercredi 22 février 2017 au cours duquel une restitution des travaux en cours était effectuée.

Ce colloque, ouvert par monsieur Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile, s'est clôturé avec l'intervention de Madame Marie-Caroline Laurent et une conclusion de Monsieur Patrick Cipriani, directeur de la sécurité de l'Aviation civile.

Etude Safurity

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Etude Safurity

Présentation des travaux des groupes de travail

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