Le Lundi 17 juillet 2023
Par la riche histoire de l’aéronautique en France, les manifestations aériennes et en particulier les spectacles aériens ont une place toute particulière dans notre conscience collective nationale. Ces derniers réunissent, depuis le tout début de l’aérien, un public nombreux et bien souvent fin connaisseur de l’aéronautique, de son actualité comme de son passé. Ainsi chaque année, ce sont plusieurs centaines de spectacles aériens qui sont organisés, réunissant dans une même passion plusieurs centaines de milliers de spectateurs. De nombreuses autres manifestations aériennes telles que des journées portes ouvertes d’aéroclubs sont organisées chaque année et traduisent le dynamisme de l’aviation générale en France.
Une réglementation qui évolue
Anciennement portée par l’arrêté du 4 avril 1996, le cadre réglementaire relatif à la sécurité des manifestations aériennes a été remplacé fin 2021 par l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Cette nouvelle réglementation distingue, au regard de la nature de l’évènement, les spectacles aériens soumis à autorisation préfectorale des autres manifestations aériennes telles que des journées portes ouvertes d’aéroclubs, des défilés aériens ou des compétitions sportives officielles.
A la suite de la saison 2022 et fort du retour d’expérience des différents acteurs, ce dernier arrêté a été adapté pour mieux répondre aux problématiques de sécurité de l’activité. Cette évolution, portée par l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes entre en vigueur selon les dispositions transitoires suivantes :
Manifestations aériennes soumises à autorisations préfectorales (SAP et SAPA)
L’arrêté du 15 mai modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes s’applique pour les manifestations aériennes débutant à compter du 2 octobre 2023.
Les manifestations aériennes débutant avant cette date et qui sont soumises à l’autorisation préfectorale prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile restent régies par les dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes dans sa rédaction antérieure à l’arrêté du 15 mai 2023 précité.
Toutefois, l’organisateur d’une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale débutant avant le 2 octobre 2023 peut appliquer les nouvelles dispositions résultant de l’arrêté du 15 mai 2023 précité s’il notifie sans tarder sa décision aux autorités destinataires de la demande d’autorisation préfectorale de manifestation aérienne et leur fournit, au plus tard 28 jours avant le début de la manifestation aérienne, toutes les informations nécessaires à la mise en conformité de sa demande d’autorisation préfectorale de manifestation aérienne.
* Dans ce cas, l’organisateur notifie sans tarder sa décision aux autorités destinataires de la demande d’autorisation préfectorale de manifestation aérienne et leur fournit, au plus tard 28 jours avant le début de la manifestation aérienne, toutes les informations nécessaires à la mise en conformité de sa demande d’autorisation préfectorale de manifestation aérienne.
Manifestations aériennes autres (MAA)
L’arrêté du 15 mai modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes s’applique pour les manifestations aériennes débutant à compter du 2 octobre 2023.
Les manifestations aériennes débutant avant cette date et qui ne sont pas soumises à l’autorisation préfectorale prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile restent régies par les dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes dans sa rédaction antérieure à l’arrêté du 15 mai 2023 précité.
Une réglementation adaptée aux réalités opérationnelles
Pour répondre à l’objectif de sécurité des spectacles aériens, soumis à autorisation préfectorale, l’arrêté relatif aux manifestations aériennes définit le rôle du Directeur des vols comme un acteur central du dispositif sur lequel repose tout spectacle aérien depuis son organisation jusqu’à son déroulement. Cet arrêté prévoit aussi les obligations auxquelles doivent se soumettre les pilotes et télépilotes de présentation notamment en matière d’entraînement avant la manifestation et de respect des trajectoires.
Tout spectacle aérien doit être autorisé par l’autorité préfectorale compétente sur le lieu de la manifestation. Pour ce faire, celle-ci s’appuie sur l’avis de la DSAC interrégionale (IR) concernée – pour le volet de la sécurité aérienne – mais aussi sur les avis des services de police et de la mairie de la commune qui accueille l’événement.
Les organisateurs de spectacles aériens transmettent notamment leur demande à l’une des neuf DSAC/IR qui maillent le territoire national (dont deux outre-mer, pour les secteurs Antilles-Guyane et La Réunion). Ces dernières instruisent alors le dossier et rendent un avis technique aux services préfectoraux. Le délai requis pour boucler le processus peut varier en fonction de l’importance du spectacle aérien.
Le rôle des DSAC/IR ne se limite pas à l’étude du dossier et à la fourniture d’un avis au préfet. Une action de surveillance du déroulement de la manifestation est assurée pour les spectacles aériens publics majeurs, les autres spectacles aériens étant contrôlés par sondage.
En ce qui concerne le reste des manifestations aériennes (journées portes ouvertes d’aéroclubs, défilés aériens, compétitions sportives officielles, etc.), elles sont soumises à des exigences de sécurité essentielles au bon déroulement de l’évènement. L’organisateur doit être accompagné d’un coordinateur de la sécurité aérienne expérimenté, lorsque la complexité de l’activité aérienne le justifie.
Les acteurs
Les principaux acteurs impliqués dans l’organisation d’un spectacle aérien et plus généralement dans l’organisation d’une manifestation aérienne sont :
- L’organisateur lui-même qui peut être un gestionnaire d’aérodrome, une fédération, un président d’aéroclub, ou encore un prestataire spécialisé ;
- Les équipages des aéronefs, qui peuvent être des professionnels, et le plus souvent des amateurs passionnés ;
- Et dans le cas d’un spectacle aérien, le directeur des vols, entouré d’une équipe spécialisée placée sous ses ordres qui assure la supervision et le contrôle de l’activité aérienne.
Consciente de la nécessité de maintenir un très haut niveau de sécurité, la DGAC associe à ses réflexions sur l’organisation et la surveillance des spectacles aériens et plus généralement des manifestations aériennes de multiples compétences, issues des fédérations aéronautiques regroupées au sein du CNFAS, de l’armée, et de l’industrie.
Pour aider à ces réflexions, une association, France Spectacle Aérien, a été développée sous l’impulsion de la DGAC.
Préparer une manifestation aérienne
Sécurité oblige, l’organisation d’une manifestation aérienne, quelle que soit sa taille, doit satisfaire à des obligations et contraintes strictes pour garantir son bon déroulement.
Compte-tenu de la présence d’un public potentiellement proche des aéronefs et/ou de configurations de vol inhabituelles, la maitrise du risque est essentielle. Cette maitrise, repose sur une parfaite organisation et sur la compétence irréprochable d’équipages entrainés et expérimentés.
Informations utiles
Le référentiel
Le guide, les formulaires et notices associés à la réglementation
Lettre d’intention de spectacle aérien public (SAP)
Arrêté initial :
Arrêté modifié :
Demande d’autorisation de spectacle aérien public (SAP)
Arrêté initial :
Arrêté modifié :
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord (SAPA)
Arrêté initial :
Arrêté modifié :
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord en intérieur (SAPA intérieur)
Arrêté initial :
Arrêté modifié :
Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA sous AE)
- Arrêté modifié : CERFA 16283*01 et Notice 52386#01
Cerfa 16283 et sa notice 52386 pour les spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA sous AE)
Fiche de participation à un spectacle aérien public (pilotes et télépilotes en SAP)
Arrêté initial :
Arrêté modifié :
- Cas général : CERFA 16179*02 et Notice 52359#02
- Cas particuliers : CERFA 16282*01 et Notice 52385#01
- Parachutiste, pilote de planeur ultraléger, pilote de ballon, télépilote d’aéronef sans équipage à bord de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 150 kg ;
- Pilote proposant des baptêmes de l’air, vols à sensation ou vols de démonstration client ;
- Pilote effectuant uniquement des opérations de largage ou de remorquage ;
- Surveillant des vols tel que mentionné au point SAP.OPS.145
Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord (télépilotes en SAPA)
Arrêté initial :
Arrêté modifié :
Compte-rendu de spectacle aérien (SAP et certains SAPA, voir arrêté et guide)
Arrêté initial :
Arrêté modifié :
Autres informations utiles
- Guide – Évolutions à basse hauteur en aviation générale : Voltige et entraînements aux manifestations aériennes – Avions et hélicoptères
- Guide - La sûreté sur les aérodromes d'aviation légère. Attentifs ensemble (PDF - 2.26 Mo)
- Note – Mise en application des annexes NCC/NCO et SPO au règlement R(UE) n°965/2012 « AIR-OPS » : cas des manifestations aériennes (PDF - 368.18 Ko)