Manifestations aériennes

Une réglementation qui évolue

Anciennement portée par l’arrêté du 4 avril 1996, le cadre réglementaire relatif à la sécurité des manifestations aériennes a été remplacé fin 2021 par l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Cette nouvelle réglementation distingue, au regard de la nature de l’évènement, les spectacles aériens soumis à autorisation préfectorale des autres manifestations aériennes telles que des journées portes ouvertes d’aéroclubs, des défilés aériens ou des compétitions sportives officielles.

A la suite de la saison 2022 et fort du retour d’expérience des différents acteurs, ce dernier arrêté a été adapté pour mieux répondre aux problématiques de sécurité de l’activité. Cette évolution, portée par l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 est pleinement applicable depuis le 02 octobre 2023.

Une réglementation adaptée aux réalités opérationnelles

Pour répondre à l’objectif de sécurité des spectacles aériens, soumis à autorisation préfectorale, l’arrêté relatif aux manifestations aériennes définit le rôle du Directeur des vols comme un acteur central du dispositif sur lequel repose tout spectacle aérien depuis son organisation jusqu’à son déroulement. Cet arrêté prévoit aussi les obligations auxquelles doivent se soumettre les pilotes et télépilotes de présentation notamment en matière d’entraînement avant la manifestation et de respect des trajectoires.

Tout spectacle aérien doit être autorisé par l’autorité préfectorale compétente sur le lieu de la manifestation. Pour ce faire, celle-ci s’appuie sur l’avis de la DSAC interrégionale (IR) concernée – pour le volet de la sécurité aérienne – mais aussi sur les avis des services de police et de la mairie de la commune qui accueille l’événement.

Les organisateurs de spectacles aériens transmettent notamment leur demande à l’une des neuf DSAC/IR qui maillent le territoire national (dont deux outre-mer, pour les secteurs Antilles-Guyane et La Réunion). Ces dernières instruisent alors le dossier et rendent un avis technique aux services préfectoraux. Le délai requis pour boucler le processus peut varier en fonction de l’importance du spectacle aérien.

Le rôle des DSAC/IR ne se limite pas à l’étude du dossier et à la fourniture d’un avis au préfet. Une action de surveillance du déroulement de la manifestation est assurée pour les spectacles aériens publics majeurs, les autres spectacles aériens étant contrôlés par sondage.

En ce qui concerne le reste des manifestations aériennes (journées portes ouvertes d’aéroclubs, défilés aériens, compétitions sportives officielles, etc.), elles sont soumises à des exigences de sécurité essentielles au bon déroulement de l’évènement. L’organisateur doit être accompagné d’un coordinateur de la sécurité aérienne expérimenté, lorsque la complexité de l’activité aérienne le justifie.

Les acteurs

Les principaux acteurs impliqués dans l’organisation d’un spectacle aérien et plus généralement dans l’organisation d’une manifestation aérienne sont :

• L’organisateur lui-même qui peut être un gestionnaire d’aérodrome, une fédération, un président d’aéroclub, ou encore un prestataire spécialisé ;
• Les équipages des aéronefs, qui peuvent être des professionnels, et le plus souvent des amateurs passionnés ;
• Et dans le cas d’un spectacle aérien, le directeur des vols, entouré d’une équipe spécialisée placée sous ses ordres qui assure la supervision et le contrôle de l’activité aérienne.

Consciente de la nécessité de maintenir un très haut niveau de sécurité, la DGAC associe à ses réflexions sur l’organisation et la surveillance des spectacles aériens et plus généralement des manifestations aériennes de multiples compétences, issues des fédérations aéronautiques regroupées au sein du CNFAS, de l’armée, et de l’industrie.

Pour aider à ces réflexions, une association, France Spectacle Aérien, a été développée sous l’impulsion de la DGAC.

Préparer une manifestation aérienne

Sécurité oblige, l’organisation d’une manifestation aérienne, quelle que soit sa taille, doit satisfaire à des obligations et contraintes strictes pour garantir son bon déroulement.

Compte-tenu de la présence d’un public potentiellement proche des aéronefs et/ou de configurations de vol inhabituelles, la maitrise du risque est essentielle. Cette maitrise, repose sur une parfaite organisation et sur la compétence irréprochable d’équipages entrainés et expérimentés.

Informations utiles

Lettre d’intention de spectacle aérien public (SAP)

Demande d’autorisation de spectacle aérien public (SAP)

Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord (SAPA)

Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord en intérieur (SAPA intérieur)

Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA sous AE)

• CERFA 16283*01 et Notice 52386#01

Fiche de participation à un spectacle aérien public (pilotes et télépilotes en SAP)

• Cas général : CERFA 16179*02 et Notice 52359#02
• Cas particuliers : CERFA 16282*01 et Notice 52385#01
  • Parachutiste, pilote de planeur ultraléger, pilote de ballon, télépilote d’aéronef sans équipage à bord de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 150 kg ;
  • Pilote proposant des baptêmes de l’air, vols à sensation ou vols de démonstration client ;
  • Pilote effectuant uniquement des opérations de largage ou de remorquage ;
  • Surveillant des vols tel que mentionné au point SAP.OPS.145

Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord (télépilotes en SAPA)

Compte-rendu de spectacle aérien (SAP et certains SAPA, voir arrêté et guide)