Le Mardi 25 juillet 2023
Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Environnement, Affaires étrangères, Agriculture, Recherche, Economie), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été adoptée le 14 novembre 2018. Elle a pour but de mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables, contribuant à la déforestation à l’étranger (soja, huile de palme, cacao, bœuf, hévéa, bois et leurs produits dérivés).
Déforestation importée : contexte et enjeux
Qu’est-ce que la déforestation importée ?
Selon l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 420 millions d’hectares de forêts, représentant environ 10 % des forêts du monde ont disparu entre 1990 et 2020, représentant une surface plus importante que celle de l’Union européenne (UE).
L’expansion de l’agriculture est responsable de près de 90 % de la déforestation mondiale avec un tiers de cette production qui est destinée à l'exportation. La production de soja, d’huile de palme, de caco, d’hévéa, de bois ainsi que l’élevage bovins font partie des principaux produits à risque.
La déforestation importée couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d’écosystèmes naturels dans les pays producteurs.
Pourquoi lutter contre la déforestation importée ?
La forêt rend gratuitement à l’humanité des services inestimables. En séquestrant le carbone, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, atténue les événements climatiques extrêmes, filtre l’eau et offre une protection contre les inondations. À l’inverse, la déforestation contribue à environ 11 % des émissions de gaz à effet de serre.
La forêt abrite aussi une biodiversité remarquable, rassemblant 75 % des espèces vivantes. Elle est le lieu de vie de communautés autochtones et fournit un revenu à plus de 1,6 milliard de personnes dans le monde.
Enjeux pour les pays européens
Une étude d’impact de 2013 de la Commission européenne montrait déjà que les pays européens importaient et consommaient un tiers des produits agricoles associés à la déforestation échangés mondialement. Cet impact est particulièrement fort dans les régions tropicales humides, notamment les trois grands bassins forestiers de l’Amazonie, du Congo et d’Asie du Sud-Est, où sont cultivées la plupart des denrées susceptibles d’être exportées vers l’UE.
Une ambition nationale et un cadre réglementaire européen axés sur la préservation des forêts mondiales
La SNDI, un engagement en ligne avec les objectifs internationaux de la France
Dans la continuité de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la déforestation - la Déclaration de New York sur les forêts en 2014 et le Partenariat des déclarations d’Amsterdam en 2015 - la France a été le premier pays à adopter dès 2018 une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Celle-ci s’articule autour de dix-sept objectifs et cinq grandes orientations qui visent à développer et valoriser les connaissances portant sur ces mécanismes de déforestation, renforcer les coopérations internationales, favoriser la demande en produits durables par le biais des achats publics durables par exemple, et enfin favoriser l’engagement des acteurs économiques.
Depuis 2021, la SNDI est inscrite dans la loi Climat et résilience. Quatre articles lui sont consacrés pour permettre le partage de données douanières avec le ministère de la Transition écologique afin d’améliorer la traçabilité et les outils d’évaluation des risques de déforestation, pour introduire un objectif d’achat public zéro déforestation pour l’État ainsi que des mesures relatives au vigilance pour certaines entreprises.
Conformément à la loi, la SNDI doit être actualisée tous les cinq ans. La prochaine révision de la SNDI prendra en compte l’évolution de l’état de la déforestation dans le monde ainsi que l’évolution réglementaire européenne sur le sujet.
La traçabilité et la transparence, piliers du règlement européen contre la déforestation
Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts représente une étape essentielle dans la lutte contre la déforestation.
Publié au journal officiel de l’UE le 9 juin 2023, ce règlement ambitieux interdit à partir de fin 2024 la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits qui auraient contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Ces obligations s’appliqueront à partir de mi 2025 pour les TPE/PME.
Le champ d’application du texte est large. Il couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé.
La traçabilité et la transparence sont au cœur du dispositif proposé afin de faire de la durabilité des chaines d’approvisionnements une nouvelle norme. Les entreprises concernées par le règlement auront l’obligation de réaliser une diligence raisonnée en amont de toute mise sur le marché (importation ou mise sur le marché domestique) ou exportation afin de garantir que le produit commercialisé n’ait pas engendré de déforestation ni de dégradation forestière. Les entreprises devront notamment être en mesure de remonter leur chaine d’approvisionnement jusqu’à la parcelle de production et de renseigner cette information dans leur déclaration.
Un portail internet dédié
Un portail internet dédié, met à la disposition des acteurs l’ensemble de l’information pertinente sur la SNDI et le règlement européen, ainsi que :
Des filières engagées
Dans le cadre de la SNDI, les acteurs des filières concernées par la déforestation importée, notamment les filières cacao et soja, se sont fortement engagés à travers plusieurs initiatives volontaires, soutenues par l’État.
Initiative française pour un cacao durable
L’initiative française pour un cacao durable a été lancée en octobre 2021 par les acteurs de la filière cacao et chocolat en France. Elle réunit l’État, des entreprises de l’industrie, des négociants, des artisans, des enseignes de distribution, des organisations de la société civile, et des instituts de recherche. Les objectifs de cette initiative sont à la fois sociaux, économiques et environnementaux : revenu des cacaoculteurs, lutte contre la déforestation, lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.
Les membres de l’IFCD ont adopté une feuille de route en mars 2021 avec des objectifs ambitieux sur les trois volets structurants son action.
En savoir plus : Lancement de l'initiative française pour un cacao durable
Rapport d‘activité 2021/2022 Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD)
Manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja
Le « Manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja » a vocation à fédérer un maximum d'acteurs (industriels, fabricants d’aliments, importateurs, pouvoirs publics…) autour d’engagements communs, afin de faire basculer le marché vers un soja responsable, en dehors des schémas classiques de certification.
Signé en 2020, et soutenu par le Gouvernement, il compte actuellement 28 signataires : distributeurs, représentants de l’industrie, ONG. Il concerne en priorité tous les produits des filières volaille, porc, bœuf, œufs et produits laitiers dont l’alimentation animale contient du soja.
