Lutte contre la déforestation importée

Le Jeudi 9 décembre 2021

Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Transition écologique, Affaires étrangères, Agriculture et Alimentation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Finances), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été adoptée le 14 novembre 2018. Elle a pour but de mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables, contribuant à la déforestation à l’étranger (soja, huile de palme, cacao, bœuf et ses co-produits, hévéa, bois et ses produits dérivés, etc.).

Déforestation importée : contexte et enjeux

Qu’est-ce que la déforestation importée ?

Selon l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 420 millions d’hectares de forêts, représentant environ 10 % des forêts du monde ont disparu entre 1990 et 2020, représentant une surface plus importante que celle de l’Union européenne (UE).

Cette déforestation est principalement due à l’expansion de l’agriculture pour la production de matières premières, notamment le soja, l’huile de palme, l’élevage bovin, le caco, l’hévéa, et l’exploitation du bois. Un tiers de cette production est destinée à l'exportation. 

La déforestation importée couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d’écosystèmes naturels dans les pays producteurs.

Pourquoi lutter contre la déforestation importée ?

La forêt rend gratuitement à l’humanité des services inestimables. En séquestrant le carbone, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, atténue les événements climatiques extrêmes, filtre l’eau et offre une protection contre les inondations. À l’inverse, la déforestation contribue à environ 11 % des émissions de gaz à effet de serre. 

La forêt abrite aussi une biodiversité remarquable, rassemblant 75 % des espèces vivantes. Elle est le lieu de vie de communautés autochtones et fournit un revenu à plus de 1,6 milliard de personnes dans le monde. 

Enjeux pour les pays européens

Une étude de 2013 de la Commission européenne montre que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles. Cet impact est particulièrement fort dans les régions tropicales humides, notamment les trois grands bassins forestiers de l’Amazonie, du Congo et d’Asie du Sud-Est, où sont cultivées la plupart des denrées susceptibles d’être exportées vers l’UE.

Une stratégie nationale pour lutter contre la déforestation importée

Engagement international et européen

Après avoir pris des engagements au niveau international en matière de lutte contre la déforestation dans le cadre des déclarations de New York sur les forêts (septembre 2014) et d’Amsterdam (ADP, décembre 2015), la France a été le premier pays à adopter une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). 

La commission européenne a publié le 17 novembre 2021 un projet de réglementation sur la déforestation importée, qui fera l’objet de discussions entre États membres et institutions européennes au cours de l’année 2022, notamment lors de la présidence française du conseil de l’Union européenne au premier semestre de l’année 2022.

Cadre national

La France s’était engagée dans son Plan climat de juillet 2017 à publier une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation, y compris le changement d’affectation des sols indirect. 

Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Transition écologique, Affaires étrangères, Agriculture et Alimentation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Finances), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), publiée le 14 novembre 2018, répond à cet engagement.

Plus récemment, quatre articles de la loi Climat et résilience adoptée en 2021 sont consacrés à la lutte contre la déforestation. Ils inscrivent la SNDI dans la loi, permettent le partage de données douanières entre les douanes et le ministère de la Transition écologique afin d’améliorer la traçabilité et les outils d’évaluation des risques de déforestation importée, introduisent un objectif d’achat public zéro déforestation pour l’État ainsi que des mesures relatives à la déforestation sur le devoir de vigilance pour certaines entreprises.

Objectifs de la SNDI

La SNDI a pour but de mettre fin, d’ici 2030, à la déforestation causée par les importations françaises de produits forestiers ou agricoles non durables. La stratégie vise à amener chaque acteur (producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) à faire évoluer ses pratiques pour diminuer la déforestation. Elle cible les matières agricoles qui contribuent le plus à la déforestation importée (et pourra être élargie à d’autres produits) : 

  • le soja ;
  • l’huile de palme ;
  • le bœuf et ses produits dérivés ; 
  • le cacao ;
  • l’hévéa ;
  • le bois et ses produits dérivés.

Au-delà de l’État, la SNDI implique des acteurs de la recherche, du secteur privé, des associations. L’ensemble de ces parties prenantes se réunissent régulièrement dans le cadre d’un comité de suivi pour acter les avancées et identifier les prochaines étapes.

La stratégie comprend 17 objectifs, regroupés sous cinq grandes orientations pour l’action : 

  1. Développer, valoriser et partager la connaissance ;
  2. Développer des actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales ;
  3. Intégrer la lutte contre la déforestation aux politiques publiques pour favoriser une demande française de produits durables ;
  4. Favoriser et coordonner l'engagement des acteurs ;
  5. Établir des modalités de suivi de la SNDI pour garantir l'atteinte de ses objectifs. 

Un portail internet dédié

Un portail internet dédié, deforestationimportee.fr, met à la disposition des acteurs l’ensemble de l’information pertinente sur la SNDI, une présentation de ses objectifs, des informations détaillées sur les matières premières, des ressources et actualités, ainsi que de nombreux outils, notamment :

  • Une cartographie permettant de visualiser les importations de soja à risque à partir de la municipalité d’origine brésilienne ;
  • Le guide « S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation : guide de conseils et de bonnes pratiques à destination des acteurs de la commande publique ».

Des filières engagées

Dans le cadre de la SNDI, les acteurs des filières concernées par la déforestation importée, notamment les filières cacao et soja, se sont fortement engagés à travers plusieurs initiatives volontaires, soutenues par l’État.

Une initiative française pour un cacao durable

L’initiative française pour un cacao durable a été lancée en octobre 2021 par les acteurs de la filière cacao et chocolat en France. Elle réunit l’État, des entreprises de l’industrie, des négociants, des artisans, des enseignes de distribution, des organisations de la société civile, et des instituts de recherche. Les objectifs de cette initiative sont à la fois sociaux, économiques et environnementaux : revenu des cacaoculteurs, lutte contre la déforestation, lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.

L’initiative s’est dotée d’un tiers de confiance, et se dotera d’un plan d’action d’ici mars 2022.

Manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja

Le « Manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja » a vocation à fédérer un maximum d'acteurs (industriels, fabricants d’aliments, importateurs, pouvoirs publics…) autour d’engagements communs, afin de faire basculer le marché vers un soja responsable, en dehors des schémas classiques de certification. 

Signé en 2020, et soutenu par le Gouvernement, il compte actuellement 18 signataires : distributeurs, représentants de l’industrie, ONG. Il concerne en priorité tous les produits des filières volaille, porc, bœuf, œufs et produits laitiers dont l’alimentation animale contient du soja.