Le Jeudi 24 août 2023
Deux ans après la promulgation de la « loi climat et résilience », le point sur les principales avancées.
Mesures phares déjà appliquées
- Éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires.
- Suppression des chauffages en terrasse.
- Premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d’électroménager et expérimentation dans les secteurs alimentaire et textile.
- Expérimentation du prêt à taux zéro mobilité pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride dans les zones à faibles émissions.
- Nouveau service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’.
- Gel des loyers pour les passoires thermiques (classe G et F).
- Audit énergétique obligatoire pour les logements de classe G et F mis en vente.
- Interdiction de création de nouveaux centres commerciaux sur des territoires agricoles ou naturels.
- Accompagnement des élus dans la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette en 2050.
- Instauration de menus végétariens dans les établissements scolaires et les restaurants collectifs gérés par l’État.
- Circulation interdite pour certains véhicules polluants dans la dizaine d’agglomérations dépassant les seuils de pollution de l’air.
Atteindre nos objectifs climatiques dans un esprit de justice sociale
La loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Le texte s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a travaillé en 2020 :
- consommer,
- produire et travailler,
- se déplacer,
- se loger,
- se nourrir.
La loi renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes au droit de l’environnement.
L’État s’engage, à travers le tout premier article de la loi, à respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, conformément à la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en 2021.
Il est prévu un système d’évaluation permanente des dispositions de la loi relatives à l’évaluation climatique et environnementale.
Message du ministre Christophe Béchu, à l'occasion des 2 ans de la loi climat et résilience
