Le logement des étudiants et des jeunes actifs

L’enjeu

 Le logement ne doit pas être un frein aux études que l’on souhaite suivre ou à l’emploi que l’on souhaite rejoindre, surtout en début de carrière : des réponses appropriées et immédiates doivent donc être développées pour aider, au moins temporairement, à choisir et non pas subir son lieu de vie.

L’accès des jeunes à un premier véritable « logement » (où les jeunes qui « décohabitent » du domicile familial acquièrent leur autonomie d'adulte) constitue la première étape d’un « parcours résidentiel ». Il doit s’agir d’un logement de qualité.

Le logement est le premier poste de dépense dans le budget de l’étudiant comme du jeune actif. C’est pourquoi une attention plus particulière est portée à l’offre de logement étudiant à caractère social et aux différentes réponses aux besoins des jeunes actifs.

Données démographiques

Les classes d’âge 1993-2013 sont plus nombreuses et les jeunes d’une même classe d’âge sont plus nombreux à accéder au baccalauréat ainsi qu’aux études supérieures. L’entrée dans la vie active est progressive ; les jeunes actifs sont très mobiles ; l’âge moyen d’accès à un contrat à durée indéterminée (CDI) est de 27 ans.

Une ambition partagée

Le Gouvernement attache une grande attention à l’amélioration des conditions de vie et de logement de nos jeunes concitoyens, qu’ils soient étudiants ou bien jeunes actifs pour :

• améliorer leur accès aux études supérieures et leur insertion professionnelle,
• favoriser leur réussite et leur accès à l’autonomie, notamment pour les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisées et les jeunes actifs aux ressources encore fragiles.

Un travail collectif permet d’adapter le marché du logement aux nouveaux besoins des jeunes.

L’ensemble des acteurs sont donc mobilisés dans une ambition commune de favoriser le développement de l’offre de logement à destination des étudiants et des jeunes actifs.

Des collectivités territoriales mobilisées

L'année 2020 a vu le renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux. Des démarches PLU (souvent une révision générale) et PLH (« bilan à mi‑parcours » ou élaboration d’un nouveau programme) sont en cours. Le sujet du logement étudiant comme celui du logement « jeunes actifs » méritent une attention particulière. Des éléments de diagnostic construits sur l’observation locale et l’identification des principaux enjeux sont déterminants dès l’engagement des procédures pour conduire à de nouveaux documents de référence. Les collectivités peuvent compter sur l’implication des services de l’État (préfectures, rectorats, DREAL et DDT(M)) et de l’ensemble des acteurs : universités, Crous, organismes HLM.

Le réseau d'une trentaine d’observatoires territoriaux du logement des étudiants (OTLE) nourrit la connaissance qui éclaire les acteurs locaux sur l’état de l’offre et sur les besoins à satisfaire. Trois guides techniques publiés par la fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) éclairent la mise en place et les travaux des OTLE :

• Premier guide de septembre 2017 : « Logement étudiant : observer pour décider – Guide pour construire les observatoires locaux du logement étudiant »
• Deuxième guide publié en 2020 : « Logement étudiant : observer pour décider. Guide 2. Pour connaître les OTLE et renforcer les partenariats »
• Troisième guide publié en mars 2023 : « Logement étudiant : observer pour décider. Guide 3. Pour comprendre la diversité des approches sur le logement des étudiants et des jeunes »

Le champ de l’observation des OTLE s’élargit progressivement aux jeunes actifs sur la base d’éléments de référentiel partagés.

L’offre de logement étudiant dédiée à caractère social

Près de 3 000 000 de jeunes sont inscrits dans l'enseignement supérieur à la rentrée universitaire 2022. L’offre de logement dédiée sous la forme de « résidences », y compris privées à loyers libres répond aux besoins de 12 % d’entre eux, l’offre dédiée à caractère social (c’est-à-dire les logements en résidences respectant des loyers-plafonds, accueillant des étudiants sous plafonds de ressources, prioritairement boursiers) représente seulement 8 %.

L’offre dédiée à caractère social couvre à la fois :

• l’ensemble des résidences gérées par les Crous, conventionnées Aides personnalisées au logement APL ou non (l’étudiant perçoit alors l’Allocation de logement sociale - ALS) ; les résidences gérées par les Crous sont pour partie propriété d’organismes HLM,
• le parc HLM de logement étudiant social non géré par les Crous (les résidences sont dans ce cas gérées ou bien par les organismes HLM eux-mêmes ou bien par des tiers).

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Depuis la loi ALUR de 2014  les organismes HLM sont engagés dans le développement de l’offre de logements étudiants sociaux.

Pour l’année 2023, l’objectif national de 10 000 agréments de logements étudiants sociaux a été fixé pour la métropole.

Sur les cinq années 2018-2022, près de 30 000 logements sociaux étudiants ont été financés, essentiellement réalisés par les organismes HLM, et donnant droit aux APL. Quelques programmes réalisés par les Crous sans mobiliser de prêt PLS ne donnent pas droit aux APL mais à l’ALS.

Logement des jeunes actifs : une offre plurielle et des outils d’accompagnement

Les réponses aux besoins en logement des jeunes actifs revêtent des formes diverses :

• le foyer de jeunes travailleurs
• des résidences sociales
• L’accès au parc locatif social (article 109 de la « loi ELAN », voir ci-dessous)

Et, plus largement :
•    la colocation est possible dans le parc social

•    la cohabitation intergénérationnelle solidaire est également encouragée

•    dans le parc privé, il est possible de conclure un « bail mobilité » pour une durée minimale d'un mois et une durée maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible, avec un locataire en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

•    le dispositif de caution locative « Visale » d’Action Logement apporte des garanties au bailleur pour les locataires jeunes et étudiants ; ce dispositif connaît un déploiement très dynamique depuis 2018

L’article 109 de la loi ELAN : des dispositions pour faciliter l’accès des jeunes de moins de trente ans au parc locatif social

Les jeunes sont davantage mobiles et à la recherche de solutions rapides, dans un premier temps pour de plus courtes durées, avant de s’établir dans l’emploi et de développer un parcours résidentiel. jusqu’en 2018 (loi ELAN), l’accès des jeunes au parc locatif social était peu fluide du fait de la prise en compte de l’ancienneté des demandes et des critères de priorité des demandeurs.
L’article 109 de la loi ELAN  ouvre de nouvelles opportunités en rendant possible la réservation de tout ou partie de programmes de logements locatifs sociaux « ordinaires » à des jeunes de moins de 30 ans pour des contrats de location d’une durée maximale d’un an, renouvelables dès lors que l'occupant continue de remplir les conditions d'accès à ce logement.
Tous les programmes de logements locatifs sociaux sont concernés :

• nouvelle opération de logements locatifs sociaux,
• opération d’amélioration de logements locatifs sociaux,
• tout programme de logements locatifs sociaux existants, en fonction des besoins. (décret du 4 août 2021)
• être meublés ou non meublés. (avec encadrement du prix dans ce cas) petits logements, mais aussi de plus grands logements qui peuvent être proposés en colocation