Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Le Mercredi 6 septembre 2023

Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) constitue l’outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou encore d’un plan de paysage. Il permet de tenir compte des spécificités d'un territoire à l'échelle d'un bassin de vie tout en dépassant les limites communales.

En 2023, le MTECT a porté une attention particulière aux projets en lien avec la transition énergétique, notamment ceux prévoyant des dispositions relatives à la règlementation des publicités et enseignes lumineuses à l'intérieur des vitrines et/ou prévoyant des dispositions plus restrictives que la règlementation nationale en termes d'horaires d'extinction des publicités et enseignes lumineuses.

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