Le Lundi 6 mars 2023
L'appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux" est lancé.
Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini, la réglementation nationale de la publicité extérieure. Il s'agit d'un enjeu fondamental en terme d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.
Le RLPi constitue l’outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou encore d’un plan de paysage. Il permet de tenir compte des spécificités d'un territoire à l'échelle d'un bassin de vie tout en dépassant les limites communales.
En 2023, le MTECT portera une attention particulière aux projets en lien avec la transition énergétique, notamment ceux prévoyant des dispositions relatives à la règlementation des publicités et enseignes lumineuses à l'intérieur des vitrines et/ou prévoyant des dispositions plus restrictives que la règlementation nationale en termes d'horaires d'extinction des publicités et enseignes lumineuses.
Retrouver la plaquette RLPi en cliquant ici.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires récompensera 10 lauréats qui recevront chacun une dotation de 20 000 euros. Les candidatures devront être transmises aux DDT(M) pour le 7 juin 2023, selon le calendrier indiqué dans le dossier de candidature.
