Le label Greenfin

Le label Greenfin

Créé par le ministère, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.

Novethic, EY France et Afnor certification ont été désignés comme organismes chargés de délivrer le label Greenfin.

Avantages pour les investisseurs :

• Certifié par des experts.
• Résolument vert.
• Éligible aux obligations Pacte pour l’assurance-vie.
• Conforme aux préférences environnementales des épargnants.

Avantages pour les fonds :

• Gain de visibilité.
• Outil de communication.
• Crédibilité forte.
• Expertise d’avenir.

Premier label d’État dédié à la finance verte, le label Greenfin (anciennement label « Transition énergétique et écologique pour le climat ») a été lancé fin 2015 au moment de la COP 21. Ce label s’appuie sur un décret et un arrêté publiés en décembre 2015 qui actent la création du label et définissent son cahier des charges et ses modalités de contrôle.

• Les pouvoirs publics sont propriétaires du label (marque, règlement d’usage, référentiel) et homologuent les propositions d’évolution du label formulées par le comité du label Greenfin.
• Le comité du label Greenfin définit les grandes orientations en matière d’animation de l’ensemble du dispositif et propose des évolutions du cahier des charges du label aux pouvoirs publics. Il veille au bon fonctionnement du processus de labellisation et à son évolution.
• Le ministère préside le comité du label qui est constitué de représentants de toutes les parties prenantes, y compris des représentants des associations de consommateurs.
• Le Comité du label et les pouvoirs publics ne délivrent pas eux-mêmes le label : c’est le rôle du labellisateur.

L’audit de labellisation des fonds est ainsi assuré par des organismes tiers indépendants.

Ils instruisent, sur la base du cahier des charges du label, les dossiers de candidature des fonds à la labellisation transmis par les sociétés de gestion et attribuent ou non le label, en toute indépendance. Ils réalisent un bilan annuel des labellisations et suggèrent d’éventuelles évolutions techniques à apporter.

À ce jour, EY France, Novethic et Afnor certifications sont les organismes labellisateurs.

Les critères du label Greenfin

Une large palette de fonds éligibles : Fonds cotés / Fonds alternatifs / Fonds d’infrastructures / Fonds obligataires / Fonds de dette privée / SCPI / OPCI.

La part verte

Une nomenclature d’activités éligibles au financement labellisé

Le référentiel du label Greenfin liste 8 catégories d’activités entrant dans le champ de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique (« éco-activités ») et éligibles au financement du fonds candidat :

• Énergie
• Bâtiment
• Gestion des déchets et contrôle de la pollution
• Industrie
• Transport propre
• Technologies de l’information et de la communication
• Agriculture et forêt
• Adaptation au changement climatique

Une part majoritaire réservée à ces activités dans la répartition du fonds candidat

Le référentiel définit les règles de répartition du fonds entre ses différentes poches d’investissement, chacune d’entre elle étant caractérisée par l’intensité de la part verte chez les émetteurs dans lesquels elle est investie.

Les exclusions

Le référentiel du label Greenfin exclut du périmètre d’investissement des fonds labellisés certaines activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique, ou actuellement controversées.

Il s’agit des activités relevant de :

• l’exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles ;
• l’ensemble de la filière nucléaire.

Des exclusions partielles sont également définies et visent :

• les sociétés de distribution, transport et production d’équipements et de services, dans la mesure où plus de 33% [inclus] de leur chiffre d’affaires est réalisé auprès de clients des secteurs strictement exclus tels que définis ci-dessus ;
• les sociétés réalisant plus de 33% [inclus] de leur chiffre d’affaires dans une des activités suivantes :
  • les centres de stockage et d’enfouissement sans capture de GES ;
  • l’incinération sans récupération d’énergie ;
  • l’efficience énergétique pour les sources d’énergie non renouvelables et les économies d’énergie liées à l’optimisation de l’extraction, du transport et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ;
  • l’exploitation forestière, sauf si elle gérée de manière durable, et l’agriculture sur tourbière.

La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille

Les fonds candidats à la labellisation doivent assurer une veille active des controverses en matière environnementale (E), sociale (S) et de gouvernance (G), et démontrer leur impact sur la construction et la vie du portefeuille. Ils décrivent leur processus de veille et de gestion des controverses ESG, et les moyens correspondants mobilisés.

Le cas échéant ils fournissent la liste des entreprises ayant été exclues dans le cas de controverses avérées ainsi que la liste des entreprises sous-pondérées dans le portefeuille du fait d’une controverse ESG.

Une exigence de transparence dans la gestion financière

Certaines pratiques de gestion financière sont encadrées dans un souci de transparence :

• L’utilisation d’instruments financiers dérivés doit se limiter à des techniques permettant une gestion efficace du portefeuille de titres, et ne doit pas avoir pour effet de dénaturer significativement ou durablement la politique d’investissement du fonds.
• Le fonds calcule le taux de rotation de son portefeuille défini comme la moitié de la somme des achats et des ventes en capitaux des 12 derniers mois / moyenne de l’actif net sur la période.

Un taux de rotation supérieur à 2 doit être justifié par des conditions de marché particulières, objectives et chiffrées : modification de la stratégie d’investissement du fonds, volatilité importante des marchés, volatilité importante des mouvements dans le fonds (souscriptions et rachats), etc.

Ce critère ne s’applique pas aux fonds de capital-investissement, ni aux fonds en création.

L’impact positif sur la transition énergétique et écologique

Mesure de l’impact

Le fonds candidat doit avoir mis en place un mécanisme de mesure de la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique.

Il fournit des informations sur l’organisation mise en œuvre pour cela, notamment les moyens humains, la méthode d’évaluation de l’impact et les indicateurs d’impact retenus.

Le cas échéant, il fournit les attestations d’assurance ou de vérification, par une organisation tierce externe, des indicateurs produits, et la comparaison des indicateurs retenus avec d’éventuels benchmarks, s’ils existent.

Reporting

Le fonds mesure la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique, dans au moins l’un des quatre domaines suivants :

• Changement climatique
• Eau
• Ressources naturelles
• Biodiversité

Pour les fonds en création, le fonds indique les indicateurs d’impact environnemental qu’il entend mettre en œuvre et suivre dans au moins l’un de ces quatre domaines.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les questions et réponses apportées aux labellisateurs sur les critères ou contacter directement les organismes labellisateurs.

Comment obtenir le label Greenfin ?

Vérifier que le fonds est éligible au label Greenfin

Le fonds adresse sa demande à l’un des organismes labellisateurs et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille, ainsi que sur les règles de gestion et de contrôle interne appliquées par la société de gestion.

Sur cette base, une première analyse est faite. Elle permet de vérifier si le ou les fonds entrent dans le champ de la labellisation. Si c’est le cas, la candidature est recevable et un contrat est établi entre la société de gestion de portefeuille et l’organisme labellisateur. Le fonds peut passer à la seconde étape.

Pour plus de précisions sur les critères d’éligibilité, vous pouvez vous reporter au référentiel (homologué par l’arrêté du 10 mars 2016).

Vérifier que le fonds remplit les critères de labellisation

Pour obtenir le label Greenfin, le fonds doit respecter une série de critères définis par arrêté. Un fonds d’investissement doit respecter quatre catégories de critères pour se voir octroyer le label Greenfin :

1. Une part verte investie dans des activités vertes listées par le référentiel du label.
2. Des exclusions.
3. Une gestion des controverses ESG.
4. La mesure de l’impact environnemental du fonds.

Pour s’assurer que c’est le cas, l’organisme labellisateur audite le fonds candidat en utilisant différents moyens :

• Analyse des documents réglementaires ou commerciaux, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds.
• Entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions, demander des précisions.

L’objectif de cet audit est de déterminer si le fonds candidat respecte les critères du label. Une fois l’audit terminé, l’organisme de labellisation établit un rapport d’audit présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labellisation.

C’est de ce rapport que dépend la décision d’attribution du label Greenfin.

Attribution du label Greenfin

La décision d’attribution du label Greenfin est prise en toute indépendance par l’organisme de labellisation, sur la base du rapport d’audit.
Le label Greenfin est alors accordé pour une durée d’un an, renouvelable. Pendant la période d’un an, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label.

C’est l’organisme de labellisation qui informe le ministère de la labellisation.

Les fonds labellisés

Chiffres clés

• 60 fonds labellisés
• 17 milliards d'euros

• Allianz Green Bond, présenté par Allianz Global Investors.
• Allianz Impact Green Bond, présenté par Allianz Global Investors.
• Amundi Responsible Investment - Impact Green Bonds, présenté par Amundi.
• Andera Smart Infra 1, présenté Andera Partners.
• Axa Sélection Obligations Monde, présenté par Architas France.
• Axa WF - Global Green Bonds, présenté par  Axa Investment Managers.
• BNP Paribas Green Bond, présenté par BNP Asset Management.
• Bridge IV Senior, présenté par Edmond de Rothschild Asset Management.
• Capenergie 4, présenté par Omnès Capital.
• CA Transitions B, présenté par la société de gestion Idia Capital Investissement.
• CM-AM Green Bonds, présenté par Crédit mutuel-CIC Asset Management.
• Demeter 4 infra, présenté par la société de gestion Demeter Partners.
• Ecofi Agir pour le climat, présenté par Ecofi Investissements.
• Eiffel Energy Transition, présenté par  Eiffel Investment Group.
• Eiffel Energy Transition II, présenté par Eiffel Investment Group.
• Eiffel Gaz Vert, présenté par Eiffel Investment Group.
• Energy Transition Europe, présenté par ETIC Partners.
• Essential Infra Debt Fund, présenté par Ostrum.
• Famae Impact I, présenté par Famae Impact.
• Federal Global Green Bonds, présenté par Federal Finance Gestion.
• Fonds de modernisation écologique des transports, présenté par Demeter Partners.
• Fonds développement filière bois, présenté par IDIA Capital Investissement.
• GFI France Valley Forêts I, II et III, présentés par France Valley
• GFI France Valley Patrimoine, présenté par France Valley.
• G Fund Global Green Bonds, présenté par Groupama AM.
• HGA Obligations Vertes, présenté par la société de gestion Humanis gestion d’actifs.
• HSBC EE Actions Europe Transition Verte, présenté par HSBC Global Asset Management.
• HSBC Europe Equity Green Transition, présenté par HSBC Global Asset Management.
• Infragreen II, présenté par la société de gestion Rgreen Invest.
• Infragreen III, présenté par la société de gestion Rgreen Invest.
• Infragreen IV, présenté par la société de gestion Rgreen Invest.
• iShares Green Bond Fund, présenté par Blackrock.
• LBPAM Green Bonds Flexible, présenté par LBPAM.
• LBPAM ISR Actions Environnement, présenté par LBPAM.
• Lyxor Green Bond ETF, présenté par Lyxor Asset Management.
• Mandarine Global Transition, présenté par Mandarine Gestion.
• M Climate Solutions, présenté par Montpensier Finance.
• Meridiam Green Impact Growth Fund, présenté par Meridiam.
• Mirova Europe Environmental Equity Fund, présenté par la société de gestion Mirova
• Mirova Eurofideme 3, présenté par la société de gestion Mirova.
• Mirova Eurofideme 4, présenté par la société de gestion Mirova.
• Mirova Green Bond Global, présenté par la société de gestion Mirova.
• New Energy Fund III, présenté par Impax Asset Management.
• NN Corporate Green Bond, présenté par NN Investment Partners.
• NN Green Bonds, présenté par NN Investment Partners.
• NN Green Bond Short Duration, présenté par NN Investment Partners.
• OFI AM RS Act4 Green Future, présenté par OFI AM
• Omnès capital CapEnergie 3, présenté par Omnès capital.
• Paris Fonds Vert, présenté par Demeter Partners.
• PEARL Infrastructure Capital, présenté par Edmond de Rothschild Private Equity.
• Predirec EnR 2030, présenté par la société de gestion Acofi gestion.
• Predirec EnR 2, présenté par Acofi Gestion.
• Purple Private Debt SCS RAIF - Green Yield Infra Debt Fund, présenté par Natixis Investment Managers International
• Schroder ISF Global Energy Transition, présenté par Schroders.
• Scor Infrastructure Loans III, présenté par Scor Investment Partners.
• SG Amundi Obligations Vertes, présenté par Amundi .
• Sycomore Eco Solution, présenté par la société de gestion Sycomore.
• Villiers Actions Europe Mirova, présenté par Mirova.
• Villiers Green Bonds, présenté par Amundi.
• Zencap Energy Transition Debt III M, présenté par Zencap Asset Management.

Textes de référence

Le label Greenfin en vidéo