Le label Greenfin

Le label Greenfin

Créé par le ministère, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans les énergies fossiles.

Novethic, EY France, Afnor Certification et Bureau Veritas sont habilités à délivrer la certification Greenfin.

Avantages pour les investisseurs :

• Certifié par des experts.
• Résolument vert.
• Éligible aux obligations Pacte pour l’assurance-vie.
• Conforme aux préférences environnementales des épargnants.

Avantages pour les fonds :

• Gain de visibilité.
• Outil de communication.
• Crédibilité forte.
• Expertise d’avenir.

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Premier label d’État dédié à la finance verte, le label Greenfin (anciennement label « Transition énergétique et écologique pour le climat ») a été lancé fin 2015 au moment de la COP 21. Ce label s’appuie sur un décret et un arrêté publiés en décembre 2015 qui actent la création du label et définissent son cahier des charges et ses modalités de contrôle.

• Les pouvoirs publics sont propriétaires du label (marque, règlement d’usage, référentiel) et homologuent les propositions d’évolution du label formulées par le comité du label Greenfin.
• Le comité du label Greenfin définit les grandes orientations en matière d’animation de l’ensemble du dispositif et propose des évolutions du cahier des charges du label aux pouvoirs publics. Il veille au bon fonctionnement du processus de labellisation et à son évolution.
• Le ministère préside le comité du label qui est constitué de représentants de toutes les parties prenantes, y compris des représentants des associations de consommateurs.
• Le Comité du label et les pouvoirs publics ne délivrent pas eux-mêmes le label : c’est le rôle du labellisateur.

L’audit de labellisation des fonds est ainsi assuré par des organismes tiers indépendants.

Ils instruisent, sur la base du cahier des charges du label, les dossiers de candidature des fonds à la labellisation transmis par les sociétés de gestion et attribuent ou non le label, en toute indépendance. Ils réalisent un bilan annuel des labellisations et suggèrent d’éventuelles évolutions techniques à apporter. 

À ce jour, EY France, Novethic, Afnor Certification et Bureau Veritas sont les organismes labellisateurs.

Les critères du label Greenfin

Une large palette de fonds éligibles : Fonds cotés / Fonds alternatifs / Fonds d’infrastructures / Fonds obligataires / Fonds de dette privée / SCPI / OPCI.

La part verte

Une nomenclature d’activités éligibles au financement labellisé

Le référentiel du label Greenfin liste 8 catégories d’activités entrant dans le champ de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique (« éco-activités ») et éligibles au financement du fonds candidat :

• Énergie
• Bâtiment
• Gestion des déchets et contrôle de la pollution
• Industrie
• Transport propre
• Technologies de l’information et de la communication
• Agriculture et forêt
• Adaptation au changement climatique

Une part majoritaire réservée à ces activités dans la répartition du fonds candidat

Le référentiel définit les règles de répartition du fonds entre ses différentes poches d’investissement, chacune d’entre elle étant caractérisée par l’intensité de la part verte chez les émetteurs dans lesquels elle est investie.

Les exclusions

Le référentiel du label Greenfin exclut certaines activités économiques du périmètre d’investissement des fonds labellisés.

Il s’agit des activités relevant de l’ensemble de la chaine de valeur des combustibles fossiles.

Les exclusions allégées sont également définies et visent les sociétés réalisant plus de 30% [inclus] de leur chiffre d’affaires dans une des activités suivantes :

• les centres de stockage et d’enfouissement sans capture de GES ;
• l’incinération sans récupération d’énergie ;
• l’efficience énergétique pour les sources d’énergie non renouvelables et les économies d’énergie liées à l’optimisation de l’extraction, du transport et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ;
• l’exploitation forestière, sauf si elle gérée de manière durable, et l’agriculture sur tourbière.

La production, transport et la distribution/vente d’équipements et services réalisés auprès/à destination de clients des secteurs strictement exclus (tels que définis ci-dessus).

La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille

Les fonds candidats à la labellisation doivent assurer une veille active des controverses en matière environnementale (E), sociale (S) et de gouvernance (G), et démontrer leur impact sur la construction et la vie du portefeuille. Ils décrivent leur processus de veille et de gestion des controverses ESG, et les moyens correspondants mobilisés.

Le cas échéant ils fournissent la liste des entreprises ayant été exclues dans le cas de controverses avérées ainsi que la liste des entreprises sous-pondérées dans le portefeuille du fait d’une controverse ESG.

Une exigence de transparence dans la gestion financière

Certaines pratiques de gestion financière sont encadrées dans un souci de transparence :

• L’utilisation d’instruments financiers dérivés doit se limiter à des techniques permettant une gestion efficace du portefeuille de titres, et ne doit pas avoir pour effet de dénaturer significativement ou durablement la politique d’investissement du fonds.
• Le fonds calcule le taux de rotation de son portefeuille défini comme la moitié de la somme des achats et des ventes en capitaux des 12 derniers mois / moyenne de l’actif net sur la période.

Un taux de rotation supérieur à 2 doit être justifié par des conditions de marché particulières, objectives et chiffrées : modification de la stratégie d’investissement du fonds, volatilité importante des marchés, volatilité importante des mouvements dans le fonds (souscriptions et rachats), etc.

Ce critère ne s’applique pas aux fonds de capital-investissement, ni aux fonds en création.

L’impact positif sur la transition énergétique et écologique

Mesure de l’impact

Le fonds candidat doit avoir mis en place un mécanisme de mesure de la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique.

Il fournit des informations sur l’organisation mise en œuvre pour cela, notamment les moyens humains, la méthode d’évaluation de l’impact et les indicateurs d’impact retenus.

Le cas échéant, il fournit les attestations d’assurance ou de vérification, par une organisation tierce externe, des indicateurs produits, et la comparaison des indicateurs retenus avec d’éventuels benchmarks, s’ils existent.

Reporting

Le fonds mesure la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique, dans au moins l’un des quatre domaines suivants :

• Changement climatique
• Eau
• Ressources naturelles
• Biodiversité

Pour les fonds en création, le fonds indique les indicateurs d’impact environnemental qu’il entend mettre en œuvre et suivre dans au moins l’un de ces quatre domaines.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les questions et réponses apportées aux labellisateurs sur les critères ou contacter directement les organismes labellisateurs.

Comment obtenir le label Greenfin ?

Vérifier que le fonds est éligible au label Greenfin

Le fonds adresse sa demande à l’un des organismes labellisateurs et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille, ainsi que sur les règles de gestion et de contrôle interne appliquées par la société de gestion.

Sur cette base, une première analyse est faite. Elle permet de vérifier si le ou les fonds entrent dans le champ de la labellisation. Si c’est le cas, la candidature est recevable et un contrat est établi entre la société de gestion de portefeuille et l’organisme labellisateur. Le fonds peut passer à la seconde étape.

Pour plus de précisions sur les critères d’éligibilité, vous pouvez vous reporter au référentiel (homologué par l’arrêté du 10 mars 2016).

Vérifier que le fonds remplit les critères de labellisation

Pour obtenir le label Greenfin, le fonds doit respecter une série de critères définis par arrêté. Un fonds d’investissement doit respecter quatre catégories de critères pour se voir octroyer le label Greenfin :

1. Une part verte investie dans des activités vertes listées par le référentiel du label.
2. Des exclusions.
3. Une gestion des controverses ESG.
4. La mesure de l’impact environnemental du fonds.

Pour s’assurer que c’est le cas, l’organisme labellisateur audite le fonds candidat en utilisant différents moyens :

• Analyse des documents réglementaires ou commerciaux, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds.
• Entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions, demander des précisions.

L’objectif de cet audit est de déterminer si le fonds candidat respecte les critères du label. Une fois l’audit terminé, l’organisme de labellisation établit un rapport d’audit présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labellisation.

C’est de ce rapport que dépend la décision d’attribution du label Greenfin.

Attribution du label Greenfin

La décision d’attribution du label Greenfin est prise en toute indépendance par l’organisme de labellisation, sur la base du rapport d’audit.
Le label Greenfin est alors accordé pour une durée d’un an, renouvelable. Pendant la période d’un an, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label.

C’est l’organisme de labellisation qui informe le ministère de la labellisation.

Le label Greenfin en vidéo

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