Journée nationale de la qualité de l’air : publication du bilan 2021

Bilan de la qualité de l’air 2021 : baisse des émissions et des concentrations pour la plupart des polluants

Chaque année, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie le bilan de la qualité de l’air extérieur en France. Le bilan 2021 confirme que la qualité de l’air s’améliore : les émissions ainsi que les concentrations moyennes annuelles des principaux polluants sont en baisse (oxyde d’azote, particules PM10 et PM2,5, dioxyde de soufre), grâce à la mise en œuvre de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, certains dépassements persistent, notamment lors des épisodes de pollution.

Chiffres clés 

• 11 collectivités ont d'ores et déjà mis en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ;
• 5 agglomérations restent concernées par des dépassements des seuils réglementaires de dioxyde d’azote (NO2) en 2021 ;
• 4 agglomérations restent concernées par des dépassements des seuils réglementaires de particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) en 2021 ;
• 1 épisode de pollution aux particules PM10 d’ampleur nationale ;
• Pas d’épisode de pollution d’ampleur nationale à l’ozone en 2021, une première depuis 4 ans.

L’État engagé dans la lutte contre la pollution de l’air

L’État mène depuis plusieurs années des stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité afin d’agir sur la réduction des émissions et de la concentration de polluants dans l’air extérieur. Tour d’horizon de ces actions.

Un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

Le PREPA fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. Le gouvernement a travaillé en 2021 à sa mise à jour afin de poursuivre les mesures nationales en faveur de la réduction des émissions de polluants dans tous les secteurs d’activité. 
Le bilan du PREPA pour la période 2017-2021 est positif et les récentes loi (telles que la loi d’orientation des mobilités de 2019 et la loi climat et résilience de 2021) ont fourni les outils réglementaires permettant de renforcer les politiques nationales et locales en matière de qualité de l’air.

Un nouveau projet d’arrêté définissant les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction est actuellement soumis à consultation du public jusqu’au 18 octobre 2022. Il prévoit des mesures de réduction des émissions ainsi que des mesures de contrôle et de soutien dans de nombreux secteurs (industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agriculture).

Un plan national d’action sur le chauffage au bois domestique

Le secteur résidentiel est le premier émetteur de particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage lorsque celle-ci est effectuée dans de mauvaises conditions. Dans le cadre de la loi climat et résilience, le Parlement a voté un objectif de réduction de 50 % des émissions de particules fines, entre 2020 et 2030, dans les territoires les plus pollués. Décliné localement d’ici 2023, le plan d’action chauffage au bois domestique performant permettra de répondre à cet objectif. 

Un plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

93 % des émissions nationales d’ammoniac (NH3) sont issues du secteur agricole. La réduction des émissions de ce polluant atmosphérique est d’autant plus importante que celui-ci est un précurseur de particules. La France a un objectif de réduction des émissions d’ammoniac de -13% d’ici à 2030 par rapport aux émissions constatées en 2005.

Pour accompagner l'acquisition de matériels agricoles moins émissifs en ammoniac, un abondement du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) à hauteur de 250 000 euros a été lancée en 2021 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en partenariat avec la région Pays de la Loire. Cette expérimentation a contribué à l’achat d’une vingtaine d’équipements moins émissifs en ammoniac. 

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Les transports, notamment le trafic routier, représentent la première source d'émissions d'oxyde d'azote.  Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des territoires au sein desquels est instaurée une interdiction ou restriction d'accès pour certaines catégories de véhicules les plus polluants (sur la base du dispositif de la vignette Crit’air). 

La France compte actuellement 11 ZFE-m : les agglomérations de Paris, Lyon, Grenoble, rejoints en 2021 par Rouen, Reims, Strasbourg, et en 2022 par Nice, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Toulouse et Montpellier. 

À ce titre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires réunira les présidents des métropoles concernées jeudi 20 octobre 2022 pour le premier comité ministériel consacré aux Zones à Faible Emission mobilité. Ce temps de travail sera l’occasion de présenter les mesures d’accompagnement à destination des ménages et des collectivités et de bénéficier d’un retour d’expérience des ZFE déjà mises en place.

La surveillance des émissions

En Europe, la politique d’homologation des véhicules permet de s’assurer que le véhicule répond aux exigences techniques réglementaires en termes de sécurité et d’environnement pour pouvoir être mis en circulation sur la voie publique.

La France met aussi en œuvre une stratégie de surveillance du marché sur les véhicules, sous l’égide d’un service à compétence nationale créé en juin 2020, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).

Un panel d’aides mis à disposition

• Pour accompagner les usagers dans leur transition, l’État a mis en place des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants telles que le bonus écologique et la prime à la conversion et a renforcé les soutiens au déploiement de l’usage du vélo.
• Le dispositif Ma PrimeRénov, qui accompagne les usagers dans le remplacement de leurs appareils de chauffage, a été étendu aux propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et supérieurs en janvier 2021 et à l'ensemble des propriétaires bailleurs en juillet 2021. Plus de 644 000 primes ont été attribuées en 2021.
• Les crédits feuille de route qualité de l’air (opérés par l’Ademe), dont près de 80 % des projets soutenus ont porté sur la réduction des émissions du transport principalement routier, dans quelques cas fluvial ou maritime et sur le développement des mobilités actives. 
• Le fonds Air Bois qui vise à accélérer le renouvellement des anciens appareils domestiques de chauffage au bois par des appareils performants d’un point de vue énergétique et environnemental. Il a permis le renouvellement de 19 774 appareils de chauffage au bois.