Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre

Le Jeudi 8 juillet 2021

L’inventaire national des gaz à effet de serre (GES) dresse un panorama objectif des émissions de la France par grands secteurs d’activité. Il est réalisé en appliquant les principes méthodologiques définis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les données sont présentées sous une forme simple exploitable par toute personne.

L’inventaire est utilisé par tous les acteurs de la lutte contre le changement climatique : ces chiffres permettent d’objectiver la situation de notre pays en tant qu’émetteur de gaz à effet de serre, de vérifier l’évolution de la situation et le respect de nos engagements internationaux, de construire une stratégie de lutte contre le changement climatique, d’évaluer l’efficacité des politiques et mesures une fois qu’elles ont été adoptées et mises en œuvre.

Le rapportage climat de la France

L’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre permet de rédiger des états des lieux plus qualitatifs, notamment les rapports sur les politiques climatiques transmis aux institutions internationales et européennes.

Ces inventaires font partie intégrante du rapportage climat de la France qui doit répondre à deux natures d’obligations :

Les inventaires de la France sont publiés sur les sites de la CCNUCC et de l’Agence européenne de l’environnement.

 

Le rapportage, c’est la transmission d’informations factuelles (données) aux institutions européennes et internationales visant à assurer la transparence de l’action climatique d’un pays.

Le rôle de la CCNUCC

La CCNUCC recense chaque année les émissions de GES de toutes les Parties de l’Annexe I (pays développés) et des pays en développement ayant transmis leurs inventaires.

Au niveau de la CCNUCC, l’universalité de l’Accord de Paris se retrouve notamment au travers du cadre de transparence renforcé. L’Accord prévoit un alignement des obligations entre les pays développés et les pays en développement en matière de rapportage de leur action climatique, et notamment d’inventaire d’émissions de GES. Les procédures et lignes directrices en matière de transparence ont été négociées et adoptées à la COP24 (Katowice, Pologne, 2-15 décembre 2018). Les négociations doivent encore permettre d’arrêter certains aspects très pratiques de ce cadre de transparence renforcé (format des tables de rapportage, etc.).

 

Le rapport national d’inventaire au titre de la CCNUCC

L’inventaire de la France destiné aux Nations unies, est calculé sur deux périmètres géographiques. Une version, dit périmètre « Convention », correspond à l’intégralité du territoire français avec ses territoires et régions de métropole et d’outre-mer.

Une seconde version est limitée aux seuls territoires français faisant partie de l’Union européenne. Elle est utilisée pour vérifier l’atteinte des engagements pris au niveau européen, ainsi que pour l’application du Protocole de Kyoto.

Le cas de Mayotte

Devenue une région ultra-périphérique de l’Europe en 2014, Mayotte n’était pas incluse dans l’inventaire français des émissions destiné au bilan européen. Depuis que l’île est dans le périmètre « juridique » de l’Europe, ses émissions sont intégrées à l’inventaire européen, via l’inventaire français.

Un outil en amélioration permanente

Disposer d’un système national d’inventaire, c’est-à-dire d’une organisation mise en place pour la production des inventaires nationaux, est une exigence de la CCNUCC.

Le ministère chargé de l’Environnement assure la mise en place et le suivi d’un système d’inventaires communs pour les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre, dans des conditions précisées par l’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère.

L’inventaire annuel est le fruit d’une élaboration progressive et très encadrée tout au long de l’année, en fonction de la remontée des données des différents secteurs d’activité :

  • validation du résultat final de l’année n par le groupe de concertation et d’information sur les inventaires d’émissions (GCIIE) en fin d’année n+1 ;
  • transmission de l’inventaire à la Commission européenne dans une version provisoire en janvier de l’année n+2, puis en version finale en mars de l’année n+2 ;
  • transmission de la version finale à la CCNUCC en avril n+2.

Les méthodologies du GIEC, publiées en 1996, 2006 et 2019, constituent la base pour établir les inventaires. Les pays ont toutefois la possibilité de s’en écarter pour certains postes d’émissions, dès lors qu’ils sont en mesure de proposer des paramètres plus pertinents.

La réalisation de l’inventaire est un processus permanent qui se nourrit des travaux du GIEC, de revues organisées par la Commission européenne et la CCNUCC, ainsi que du travail d’amélioration continu que fournissent les États, dont la France, pour produire des chiffres de plus en plus fiables.

L’inventaire présente systématiquement les émissions année par année depuis 1990, jusqu’à l’année courante moins deux ans. En cas d’amélioration méthodologique, toute la série temporelle est recalculée afin de garantir la cohérence méthodologique avec l’historique.

 

Le rôle clé du CITEPA

Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), association à but non lucratif, élabore, vérifie et diffuse de manière impartiale les informations relatives aux émissions de GES et de polluants atmosphériques. En tant qu’opérateur d’État pour le ministère chargé de l’Environnement, auditeur dans le cadre des revues CCNUCC ou européennes et acteur du renforcement des capacités des pays en développement, le CITEPA participe à la lutte contre le changement climatique et contre la pollution atmosphérique en France et à l’international.

Il rassemble 85 adhérents : industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d’énergie, bureaux d’études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

La réalisation de l’inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France constitue l’activité de référence du CITEPA depuis plus de 20 ans. En tant que point focal sur les émissions françaises, le centre se fonde sur des sources statistiques fiables, ainsi que sur des travaux d’experts dans tous les secteurs d’activité, pour estimer, compiler, synthétiser et diffuser des données, des analyses et des informations auprès des professionnels et des opérateurs publics et privés. Il est certifié ISO 9001, en particulier pour la réalisation des inventaires et des études. Enfin, la fiabilité et l’impartialité des inventaires sont garanties par des vérifications par des experts internationaux.

L’inventaire au format SECTEN

Le format de l’inventaire CCNUCC n’est pas très adapté à une analyse sectorielle fine et au suivi des objectifs nationaux. Pour cette raison, le CITEPA publie, pour le compte du ministère, un inventaire au format dit « SECTEN » (par SECTeur émetteur et par ENergie). Ce format mobilise des données statistiques plus fines pour allouer les émissions au niveau des sous-secteurs pertinents pour le suivi des politiques nationales. Les trajectoires et indicateurs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont notamment construits sur la base du format SECTEN.

Cette publication a lieu vers le mois de juin n+2 pour les émissions allant jusqu’à l’année n, et s’accompagne d’un rapport analysant les tendances observées.

À cette occasion, le CITEPA inclut également un « proxy » pour les émissions de l’année n+1. Il s’agit alors de chiffres provisoires, car l’ensemble des informations statistiques nécessaires pour la réalisation de l’inventaire ne sont pas encore disponibles, et certains postes sont repris à l’identique de l’année précédente (émissions non énergétiques de l’agriculture par exemple).

Le baromètre mensuel des émissions

Depuis le mois de novembre 2020, le CITEPA propose également un baromètre mensuel des émissions cohérent avec la méthodologie de l’inventaire, sur la base des données statistiques mensuelles disponibles, qui permettent de suivre les tendances d’émissions sans attendre la consolidation des inventaires officiels. Il s’agit toutefois de données très provisoires.

Données 2019 et estimation 2020

Les dernières données officielles disponibles concernent l’année 2019 et une estimation pour l'année 2020.

Selon l’édition 2021 de l’inventaire au format SECTEN, les émissions pour l'année 2019 (hors secteur des terres et forêts) s’établissent à 436 MtCO2e, en baisse de 1,9% (-8,6 MtCO2e) par rapport à 2018, ce qui représente une baisse de 19,8% par rapport à 1990.

L'estimation des émissions pour 2020 est de 396 MtCO2e hors LULUCF, en baisse de 9% par rapport à 2019, dans un contexte sanitaire particulier lié à la crise sanitaire. Ce chiffre est très largement inférieur au budget carbone annuel indicatif pour 2020 qui est de 436 MtCO2e.

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