Formation catégorie Ouverte UAS

Le Mercredi 18 octobre 2023

Cette page est dédiée aux formations et examens européens de télépilote d’aéronefs sans équipage à bord (ou encore drones ou UAS) en catégorie Ouverte.

 Sur cette page vous trouverez des explications sur :

  • L’attestation de suivi de la formation pour l’exploitation en catégorie Ouverte A1/A3
  • Le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) pour l’exploitation en catégorie Ouverte A2
  • Les reconnaissances des titres nationaux obtenus en France.

Toutes les informations précises relatives à l’examen « OPEN A2 » sont décrites dans le guide DSAC du candidat dont la lecture est fortement recommandée :

Introduction

Les règlements européens définissent trois catégories d’exploitation:

  • La catégorie Ouverte,
  • La catégorie Spécifique,
  • La catégorie Certifiée.

L’exploitation dans ces catégories nécessite l’obtention de titres et qualifications définis au niveau européen par le règlement (UE) 2019/947. Cette page décrit les modalités d’obtention de ces titres et qualifications pour la catégorie Ouverte et contient des informations pratiques concernant l’inscription et le déroulement des examens.

N’hésitez pas à consulter les pages relatives à la catégorie Ouverte et à la catégorie Spécifique pour en savoir plus sur les règles d’exploitations s’y rapportant.

La catégorie Ouverte, qu'est-ce que c'est ?

C’est la catégorie de la réglementation européenne qui permet de réaliser des opérations à faible risque avec votre UAS, y compris à titre professionnel. Trois sous catégories A1, A2 et A3 permettent des opérations avec des UAS de différentes plages de masses, avec des caractéristiques différentes et à différentes distances des personnes. L’exploitation en catégorie Ouverte nécessite un drone comportant une mention de classe : C0, C1, C2, C3 ou C4.

Note : Une période de transition règlementaire est en cours. Elle permet d’exploiter en catégorie Ouverte avec des UAS ne disposant pas encore de mention de classe. Consultez la page relative à la catégorie Ouverte pour plus de renseignements.

En catégorie Ouverte, l’UAS doit notamment être en vue du télépilote, évoluer à une hauteur maximale de 120 m (et en l’absence d’autres contraintes pouvant réduire ce plafond), et ne jamais survoler de rassemblement de personnes. Le largage et l’épandage sont interdits, tout comme le transport de marchandises dangereuses. Le télépilote doit être âgé d’au moins 14 ans en France (cette limite peut varier entre 14 et 18 ans dans le reste de l’Europe à la discrétion de chaque État), et avoir réussi un examen en ligne pour opérer en sous-catégories A1 et A3. Pour opérer en sous-catégorie A2, il doit également passer un examen théorique complémentaire (voir plus bas) et suivre une auto-formation.

Un guide DSAC est disponible concernant l’exploitation en catégorie Ouverte.

L’exploitation en catégorie Ouverte A1 ou A3 : l’attestation de suivi de formation « OPEN A1/A3 »

Les catégories Ouverte A1 et Ouverte A3

Les sous-catégories Ouvertes A1 et A3 représentent les opérations à plus faibles risques de la catégorie Ouverte.

En catégorie Ouverte A1, un drone de classe C0 ou C1 (la classe du drone est indiquée sur l’UAS) peut être utilisé pour voler à proximité immédiate des personnes, voire ponctuellement au-dessus des personnes avec un UAS de moins de 250 grammes de classe C0. Dans tous les cas le survol de rassemblements de personnes reste formellement interdit.

En catégorie Ouverte A3, les UAS de classes C0, C1, C2, C3 et C4 et tout UAS de moins de 25 kg sans mention de classe peuvent être utilisés en volant loin des personnes et à au moins 150 m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives (parcs et jardins par exemple).

Le télépilote doit être titulaire d’une attestation de réussite à l’examen en ligne pour exercer les fonctions de télépilote dans les sous-catégories Ouvertes A1 et A3.

L’attestation de réussite à l’examen en ligne

L’examen se passe en ligne sur une plateforme de formation, également accessible depuis votre compte AlphaTango, dans la rubrique « Mes titres de télépilote ».

La plateforme propose une formation gratuite et en ligne à suivre avant de passer l’examen.
L’examen est également gratuit. Il consiste en une série de 30 questions, sans limite de temps. Le nombre de tentatives est également illimité.

Une fois réussi, l’attestation de réussite est mise à disposition sur le compte AlphaTango du candidat. Elle est valable 5 ans et reconnue dans tous les États Membres de l’Union Européenne ainsi que dans les États appliquant la règlementation européenne (Norvège, Finlande, Suisse, Lichtenstein). Tout télépilote doit être en mesure de la présenter en cas de contrôle.

L’exploitation en catégorie Ouverte A2 : l’examen complémentaire et le BAPD

La catégorie Ouverte A2

L’exploitation en catégorie Ouverte A2 permet de faire voler un UAS de classe C2 à 30 mètres des personnes. Cette distance peut être réduite à 5 mètres en activant un mode basse vitesse limité à 3 m/s soit environ 11 km/h.

Note : pendant la phase de transition règlementaire, soit jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible d’exploiter un UAS de moins de 2 kg sans mention de classe C2 et à une distance de 50 mètres des personnes. Il n’est pas possible de réduire cette distance en l’absence de marquage de classe C2 de l’UAS utilisé.

Cette catégorie présentant plus de risques, en particulier pour les tiers, il est nécessaire pour les télépilotes de compléter leur formation « OPEN A1/A3 » avec une auto-formation pratique et un examen complémentaire dit « OPEN A2 ».

Le BAPD : Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance

Pour exploiter dans cette catégorie, le télépilote doit être titulaire d’un Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et pour cela doit remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé de 14 ans au moins (en France),
  • Disposer d’un compte sur le portail AlphaTango,
  • Être titulaire d’une attestation valide de réussite à la formation en ligne « OPEN A1/A3 »,
  • Suivre une formation pratique seul ou dans un organisme de formation (dans les conditions de la catégorie Ouverte A3),
  • Réussir l’examen complémentaire « OPEN A2 ».

La formation pratique est un entraînement que le télépilote peut suivre seul en exploitant son UAS dans les conditions de la catégorie Ouverte A3, c’est-à-dire loin des personnes et au moins à 150 m de zones résidentielles, récréatives, industrielles ou commerciales. Cette formation peut également se suivre, mais ce n’est pas une obligation règlementaire, dans un centre de formation au sein d’un exploitant déclaré.

L’examen complémentaire OPEN A2 est ainsi réservé aux télépilotes déjà titulaires de l’attestation de réussite à la formation en ligne « OPEN A1/A3 ».

Pour vous inscrire et passer l’examen complémentaire OPEN A2 via AlphaTango, vous devez avoir obtenu votre attestation de réussite « OPEN A1/A3 » via la plateforme de formation de la DSAC. AlphaTango et la plateforme de formation « OPEN A1/A3 » sont en effet connectés, de sorte que le portail AlphaTango vérifiera votre éligibilité à l’examen complémentaire OPEN A2 en vérifiant l’existence de l’attestation « OPEN A1/A3 ».

En quoi consiste l’examen ?

L’examen complémentaire OPEN A2 est un questionnaire à choix multiple de 30 questions portant sur les trois thèmes suivants :

  1. La météorologie ;
  2. Les performances de vol des UAS ;
  3.  Les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.

La durée maximale de l’examen est d’une heure. Pour réussir l’examen, il faut fournir au moins 75% de bonnes réponses, soit faire moins de 8 fautes.

Le Brevet est valable 5 ans et se télécharge depuis votre compte AlphaTango.

Note : À l’issue de cette période de validité, et dans l'attente de la définition, au niveau européen, d’éventuelles conditions de prorogation, il est nécessaire, pour renouveler un BAPD, de suivre à nouveau la formation en ligne « OPEN.A1/A3 » et de passer à nouveau l’examen complémentaire OPEN.A2.

L’examen est payant (30 €). Le paiement se fait en ligne au moment de l’inscription. Sur justificatif, les candidats en recherche d’emploi peuvent être exonérés de ce paiement en contactant l’assistance AlphaTango.

Contrairement à l’examen « OPEN A1/A3 », la DSAC ne propose pas de formation à cet examen complémentaire. Il n’existe pas d’exigence règlementaire de formation, aussi les candidats peuvent se former eux-mêmes ou suivre une formation théorique au sein d’un centre de formation. Les centres de formations ne disposent pas d’agrément de la DGAC ou de la DSAC. Il est possible de se rapprocher de fédérations professionnelles pour trouver des centres de formations.

Comment se passe l’examen ?

L’examen se passe sur un logiciel dédié. Au choix du candidat au moment de l’inscription, il est possible de passer l’examen à distance (par exemple depuis chez soi en installant le logiciel sur son ordinateur) avec un dispositif de surveillance à distance ou au sein d’un centre d’examen du réseau CodeN’Go :

Dans tous les cas, tous les documents sont interdits, de même que la calculatrice, et il n’est pas permis de prendre des notes. Les questions ne nécessitent cependant pas de faire des calculs complexes ni de réaliser des schémas.

Tout au long de l’examen il est possible de sauter une question ou de revenir à une question précédente et modifier sa réponse.

 

L’examen en ligne

Il est possible de choisir de passer l’examen en ligne depuis le lieu de son choix. Un dispositif de surveillance à distance en temps réel et différé est mis en œuvre pour vérifier le respect des consignes de passage de l’examen.

Pour ces raisons, il est important de noter que l’examen doit être passé dans un environnement calme, sans autre personne autour du candidat. La consultation de documents, d’autres sites ou applications pendant l’examen est impossible.

Tout non-respect de ces conditions entraînera systématiquement l’échec de l’examen.

Consulter le guide DSAC du candidat pour prendre connaissance de la configuration matérielle minimale requise :

En cas de doute sur sa capacité à respecter l’intégralité des règles de l’examen en ligne, il est recommandé de se déplacer dans le centre d’examen de son choix. Il est possible de modifier son choix (en ligne ou en centre) même une fois l’inscription à l’examen validée et tant que l’examen n’a pas été commencé.

Une fois l’examen terminé, des délais de correction d’au moins 72h sont nécessaires avant de pouvoir consulter les résultats sur votre compte AlphaTango.

L’examen en centre

Certains centres du réseau CodeN’Go permettent de passer l’examen complémentaire OPEN A2. Consultez la liste des centres.

Pour passer l’examen au sein du centre, cette option doit être indiquée au moment de l’inscription en ligne, puis il convient de contacter le centre de son choix pour réserver un créneau de passage de l’examen.
Aucun paiement complémentaire n’est à réaliser auprès du centre.

La surveillance de l’examen (y compris la vérification de l’identité du candidat) est assurée par le personnel du centre. Il n’y a donc pas de dispositif de surveillance à distance et les résultats peuvent être consultés dans les 5 minutes suivant la validation de l’examen, sur le compte AlphaTango du candidat (un e-mail est également envoyé au candidat).

Consultez la liste des pièces d’identité acceptées par les centres d’examens.
 

Comment s’inscrire à l’examen

L’inscription à l’examen se déroule en ligne depuis votre compte AlphaTango en suivant plusieurs étapes :

  • Vérification de l’identité du candidat,
  • Choix des options de l’examen : langue, choix du passage en ligne ou en centre,
  • Paiement via le module PayFip de paiement en ligne,
  • Validation de l’inscription.

Si l’examen est passé en centre, il convient de se rapprocher du centre choisi pour réserver un créneau de passage de l’examen. Consultez la liste des centres.

Une fois inscrit, le candidat reçoit deux e-mails du prestataire l’informant de la création de son compte et lui transmettant les paramètres de connexion à l’examen puis l’informant de la disponibilité de l’examen.

Le guide DSAC du candidat contient de nombreuses informations relatives à l’examen et à son déroulement. Sa lecture est fortement recommandée.

Assistance

En cas de difficulté concernant le BAPD vous pouvez contacter :

Liens et guides

Liens

Guides

 

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