Formation catégorie Ouverte UAS

La catégorie Ouverte, qu'est-ce que c'est ?

C’est une catégorie de la réglementation européenne qui vous permet de réaliser des opérations à faible risque avec votre UAS. Trois sous catégories A1, A2 et A3 permettent des opérations avec des UAS de différentes plages de masses, à différentes distances des personnes.

En catégorie Ouverte, l’UAS doit notamment être en vue du télépilote, à une hauteur maximale de 120 m, et ne jamais survoler de rassemblement de personnes. Le largage et l’épandage sont interdits, tout comme le transport de marchandises dangereuses. Le télépilote doit être âgé d’au moins 14 ans en France (cette limite peut varier entre 14 et 18 ans dans le reste de l’Europe à la discrétion de chaque Etat), et avoir réussi un examen en ligne pour opérer en sous-catégories A1 et A3. Pour opérer en sous-catégorie A2, il doit également passer un examen théorique en centre d’examen DGAC.

Que contient le portail de formation en catégorie Ouverte ?

Un module « Je me forme » permet de vous former sur les trois sous-catégories, les modalités d’exploitation et les exigences associées à travers la lecture du guide pour la catégorie Ouverte mis à disposition par la DGAC. Ce guide est complété par une fiche pédagogique dédiée à l’UAS lui-même et aux aspects opérationnels. Ce module contient également des liens vers des ressources utiles à l'utilisation de votre UAS en toute sécurité et en conformité avec la règlementation. L’étude du guide, de la fiche pédagogique et la consultation des ressources complémentaires vous permettront de répondre à l’ensemble des questions abordées par l’examen en ligne.

Un module « Je passe mon examen en ligne » contient 40 questions à choix multiples. Une seule réponse est attendue pour chaque question et 75% de bonnes réponses sont requises pour obtenir l'attestation de réussite. Le nombre de tentatives et la durée passée pour effectuer le test ne sont pas limités.

Une fois le test réussi, récupérez votre attestation de réussite depuis la page d'accueil de votre compte AlphaTango

Nouveautés

AIde en ligne

Assistance

Assistance technique

En cas de problème lié à l’utilisation de l’application, auquel vous n’avez trouvé de solution dans l’aide en ligne, vous pouvez contacter l’assistance technique à l’adresse formation-categorie-ouverte-uas-bf@aviation-civile.gouv.fr.

Questions sur la règlementation

Si vous avez des questions sur la règlementation applicable ou sa mise en œuvre, veuillez consulter la page correspondante : Exploitation de drones en catégorie Ouverte

Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site « Formation catégorie Ouverte »

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description du site :

L’espace de formation est mis à votre disposition par la Direction générale de l'Aviation civile afin de vous apporter les connaissances indispensables pour télépiloter un aéronef sans équipage à bord ou UAS en toute sécurité et d'obtenir l'attestation de réussite requise par la règlementation pour l'usage d'un UAS en catégorie ouverte.

Mentions légales

Informations éditeur

Le site « Formation catégorie Ouverte UAS » est édité et géré par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) du ministère chargé des transports.

Coordonnées

Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

DSAC/ERS

50 rue Henry Farman

75720 PARIS Cedex 15

Contact

formation-categorie-ouverte-uas-bf@aviation-civile.gouv.fr

Directeur de la publication

Patrick Cipriani (Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile)

Hébergement du site

Dokeos SPRL

Rue Provinciale, 264. 1301 Bierges. Belgium.

Téléphone : BEL : +32474798145 ou FR : +33176380044

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur.

Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.

Les informations en ligne sur le site sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur; elles peuvent être reproduites librement, sous deux conditions :

• Respecter l’intégrité de l’information reproduite et n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application,
• Citer de la source et la date de publication.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La mention explicite de l’intitulé du site de la DGAC dans l’intitulé du lien est cependant souhaitée. 

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Par défaut, elles proviennent de la DGAC.

Responsabilité de la DGAC

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de la DGAC.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il renseigne, de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par la DGAC, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit.

La DGAC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Protection des données personnelles

La DGAC s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement des données

Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Représentant : DSAC/ERS
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15
France
formation-categorie-ouverte-uas-bf@aviation-civile.gouv.fr

Délégué à la protection des données

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction des affaires juridiques
Le délégué à la protection des données
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris
France

sg-dpd-dgac-bf@aviation-civile.gouv.fr

Finalités et base juridique du traitement

Les données recueillies sont celles nécessaires à une inscription sur le site AlphaTango, afin d’accéder aux modules de formation destinée aux télépilotes de drones de loisir. Pour toute information relative au site AlphaTango, vous pouvez vous reporter aux mentions légales figurant sur la page dédiée.

Durées de conservation

Les données recueillies sont supprimées ou anonymisées dans les six mois suivant la suppression du compte créé sur le site AlphaTango qui intervient sur demande ou dans un délai de cinq ans d’inactivité sur le compte.

Droits d’accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données qui vous concernent. Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

• par voie postale : Direction Générale de l’Aviation Civile, DSAC/ERS, 50 rue Henry Farman, 75720 PARIS Cedex 15
• par courriel : assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr.

Réclamations

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ce droit s’exerce selon les modalités décrites sur le site de la CNIL

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site ou lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

Le site https://formation-categorie-ouverte-uas.aviation-civile.gouv.fr utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’utilisateur et d’y inscrire des informations.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Disponibilité du site

La DGAC s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la DGAC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la DGAC ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur par moyen électronique à l’adresse suivante : formation-categorie-ouverte-uas-bf@aviation-civile.gouv.fr. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur par moyen téléphonique.

La responsabilité de la DGAC ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

La DGAC peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la DGAC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le site https://formation-categorie-ouverte-uas.aviation-civile.gouv.fr est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.

Modifications des conditions générales d’utilisation

La DGAC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : formation-categorie-ouverte-uas-bf@aviation-civile.gouv.fr.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site https://formation-categorie-ouverte-uas.aviation-civile.gouv.fr, au moment de sa connexion sur le site AlphaTango et déclare expressément les accepter sans réserve.