Publié le 18 décembre 2023

Mis à jour le 28 octobre 2024

Espace dédié aux élus

  • Mieux associer la société civile

Pour prévenir les feux de forêt, protéger les habitants et leurs biens et préserver l’environnement, le débroussaillement est une mesure préventive très efficace.

Mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD)

Le maire joue un rôle important dans la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement :

  • il est chargé du contrôle de la mise en œuvre des habitations, constructions, chantiers et équipements de toute nature OLD par les propriétaires situés sur le territoire communal ;

  • il met également en œuvre les OLD attachées aux bâtiments et propriétés de sa commune et aux voiries communales ouvertes à la circulation publique.

Consulter la FAQ de l'ONF 

Consulter la FAQ Gouvernement/AMF/FNCOFOR

Revisionner le webinaire "Mieux faire connaître et respecter les obligations légales de débroussaillement"

Pour répondre aux questions des maires sur les obligations légales de débroussaillement, le ministère chargé de l'intérieur, le ministère chargé de la forêt et le ministère chargé de la prévention des risques ont organisé, en lien avec l’Association des maires de France et la Fédération nationale des Communes forestières, un webinaire le 15 mars 2023.

Capsules vidéos pour en savoir plus sur le débroussaillement