Feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Pour toutes demandes relatives aux données de la transition écologique, contacter l'administrateur ministériel des données à cette adresse : amd@developpement-durable.gouv.fr

Trois enjeux

Publiée le 15 septembre 2021, la feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes sources du pôle ministériel en charge de la transition écologique, des territoires et de la mer répond à trois enjeux :

• gagner en efficacité et en pertinence de nos politiques par l’exploitation des données ;
• amplifier l’impact écologique de nos politiques grâce au partage des données, des algorithmes et des codes sources au sein des administrations et avec les sphères économique et civile ;
• faire de la facilitation de l’accès à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources un vecteur de transparence de l’action publique et d’innovation.

Un document de référence pour tous

La feuille de route est pilotée par le Commissariat général au développement durable, administrateur des données des ministères de la transition écologique et de la mer. Elle s’adresse à tous ceux qui utilisent ou produisent de la donnée au sein de l’administration centrale, y compris aux dirigeants pour l’aide à la décision. Elle comprend ainsi un import volet de formation et d’acculturation.

Actions phares et objectifs

La feuille de route est sélective et évolutive. Elle propose une sélection d’actions répondant de façon concrète aux besoins identifiés par ses parties prenantes. La feuille de route évoluera en fonction de l’avancement des projets ministériels et des priorités de la politique publique de la donnée.

Les 13 actions phares inscrites dans la feuille de route répondent à 6 objectifs :

1. Rendre la donnée mobilisable en augmentant la qualité des données, en développant les référentiels et en facilitant l’accès. La mise en place d’un guichet d’accès à la donnée de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou le développement des interfaces de programmation d’applications (API) y participeront.

2. Développer la culture et l’usage de la donnée. Maîtriser et valoriser la donnée implique d’acculturer, d’équiper et de faire monter en compétences les acteurs du pôle ministériel. Pour favoriser les usages de la donnée, l’incubation de nouveaux services, y compris des usages de l’intelligence artificielle, est nécessaire.

3. Partager les données entre administrations à tous les niveaux (territorial et national, ministériel et interministériel, opérateurs…), pour placer les enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques. La conception d’un dispositif national de la connaissance pour la transition écologique, ou le projet Green Data for Health (projet visant à créer un espace commun de données santé-environnement en application du 4^e plan national santé environnement (PNSE 4), font partie des actions prioritaires.

4. Partager les données au travers d’une coopération public-privé. Une meilleure circulation des données entre les secteurs public et privé est vecteur de valeur ajoutée pour tous (citoyens, collectivités, réseaux scientifiques et techniques et entreprises). Cet objectif passe par des actions de promotion, le lancement des premiers espaces communs de données thématiques, la poursuite de la politique d’ouverture des données, des algorithmes et des codes sources, ou le renforcement de l’organisation interne (juridique, aide à la négociation…) pour accompagner les experts métiers dans l’accès aux données privées d’intérêt général.

5. Positionner la France dans la stratégie européenne pour les données. Le pôle ministériel doit se rapprocher des ministères de la transition écologique en pointe sur la donnée afin de partager les pratiques. Il doit aussi mieux collaborer avec la Commission européenne et peser dans les négociations et la rédaction des textes en matière de données.

6. Utiliser les données de manière conforme et sécurisée. Face à la complexité normative, cet objectif vise à lever les freins à l’ouverture et à la réutilisation des données. Il s’agit par exemple de proposer une offre d’accompagnement juridique des porteurs de projets en matière de données au sein du pôle ministériel.

Deux leviers transverses sous-tendent l’atteinte des objectifs : un dispositif de gouvernance de la feuille de route et la poursuite de l’équipement technique du pôle ministériel.