Le Lundi 28 septembre 2020
L'enquête sur l'occupation du parc social est une enquête biennale ayant pour objectif l'élaboration d'un rapport sur les caractéristiques démographiques et sociales des occupants du parc locatif social.
Cadre réglementaire de l’enquête OPS
Réalisée depuis 1996, elle s'appuie sur les articles L.442-5 et L.101-1 du code de la construction et de l'habitation.
L'arrêté du 13 février 2020 publié au Journal Officiel le 30 avril fixe les modalités de recueil des données.
- Code de la construction et de l'habitation - Article L442-5 | Loyers et divers
- Code de la construction et de l'habitation - Article L101-1 | Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtiments
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l'occupation des logements sociaux
Déroulé de l’enquête OPS
L'enquête OPS s'effectue en trois temps :
- Tout d'abord, les services déconcentrés du ministère en charge du Logement lancent l'enquête auprès des organismes de logements sociaux ;
- Ensuite, ces organismes recueillent auprès de leurs locataires les informations qui vont leur permettre de répondre à l'enquête ;
- Enfin, les organismes transmettent les réponses des locataires aux services du ministère en charge du Logement sous forme d'agrégats communaux.
Une application internet permet aux organismes de logements sociaux de procéder à la saisie ou à l'envoi de leurs réponses.
Lancement de l’enquête OPS
Compte tenu de la période de crise sanitaire courant depuis la fin du 1er trimestre 2020, l'enquête OPS 2020 démarrera le 2 juin 2020.
Vous trouverez ci-après l'ensemble des documents nécessaires à sa bonne réalisation, ainsi que la documentation OPS devant se décliner comme suit :
