Publié le 19 octobre 2016
Mis à jour le 30 octobre 2025
Envois emballés dans des contenants hermétiques
A compter du 1er janvier 2026, les envois emballés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres tels que les fûts, les bidons, les jerricans etc. devront obligatoirement être remis sécurisés à l’aéroport.
Les contenants hermétiques de 25 litres et moins pourront être sécurisés individuellement à l’aéroport sous réserve que l'inspection/filtrage garantisse de manière raisonnable l'absence d'articles prohibés. Dans le cas contraire ils devront également être remis sécurisés à l’aéroport.
Afin d’expédier les envois sécurisés, les exportateurs peuvent soit devenir chargeur connu, soit avoir recours à un agent habilité logisticien, soit modifier leurs emballages.
La Foire Aux Questions (FAQ) ci-dessous recense les questions les plus fréquemment posées et les réponses apportées. Les ajouts de questions/réponses ou les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en bleu.
1) Méthodes de sécurisation des contenants hermétiques selon les quantités exportées
| Avant le 01/04/2024 | Avec autorisation DGAC | Sans autorisation DGAC | A partir du 01/01/2026 | |
| Du 01/04/2024 au 31/12/2025 | ||||
Inférieur ou égal à 5 litres | XRY ou EDD | - | XRY ou EDD | XRY ou EDD |
Supérieur à 5 litres et inférieur ou égal à 25 litres | XRY ou EDD | XRY ou EDD | XRY | XRY |
| Supérieur à 25 litres | XRY ou EDD | XRY ou EDD | Chargeur connu ou agent habilité logisticien (si l’exportateur a recours à un logisticien) ou NO FLIGHT | |
Légende :
- XRY : rayon X
- EDD : contrôle cynophile
2) Pour continuer à expédier vos marchandises jusqu’au 31 décembre 2025
Les exportateurs doivent remplir le questionnaire ci-après afin d’être autorisés à poursuivre jusqu’au 31 décembre 2025, l’envoi de contenants (fûts, bidons, jerricans, etc.) par avion et la transmettre ensuite à cette adresse : dsac-surete-fret-bf@aviation-civile.gouv.fr
Les questionnaires doivent être complétés entièrement en français ou en anglais de manière électronique (pas d’écriture manuscrite).
Quel que soit l’Incoterm des envois, c’est à l’exportateur de compléter le questionnaire.
Les agents habilités en charge de la sécurisation des envois reçoivent quotidiennement la liste des entreprises ayant complété le questionnaire.
L’enregistrement des sociétés dans la liste est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
3) Pour devenir chargeur connu
Les exportateurs qui souhaitent devenir chargeur connu doivent solliciter un agrément de sûreté auprès de la DSAC qui a accusé réception du questionnaire.
La demande doit comprendre :
- un programme de sûreté
- une déclaration d'engagements et
- un rapport de validation établi par un validateur de sûreté aérienne de l’Union européenne
Pour vous aider dans cette démarche, la DSAC met à votre disposition :
- une présentation du statut de chargeur connu :
- le référentiel réglementaire de sûreté concernant le chargeur connu qui inclut le modèle de rapport de validation par les validateurs de sûreté aérienne de l'Union européenne :
La DSAC, qui a accusé réception du questionnaire, pourra communiquer aux exportateurs, sur demande à dsac-surete-fret-bf@aviation-civile.gouv.fr, le modèle de programme de sûreté d’un chargeur connu.
Si besoin, les exportateurs peuvent faire appel à un validateur conseil pour les aider à adapter leurs procédures internes et pour préparer leur programme de sûreté (cette partie conseil est facultative).
Les exportateurs devront ensuite faire appel à un second validateur pour la visite de validation.
La liste des validateur de sûreté aérienne de l’Union européenne est consultable ici :
Attention : nous vous informons que seules les personnes qui apparaissent dans cette liste sont agréées par la DSAC.