Publié le 07 mai 2024

Les outils pour mieux aménager, bâtir et se loger

Pour aménager durablement votre territoire ou encore améliorer l’offre de logements sociaux sur votre territoire, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vous accompagne. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition.

Aménager durablement le territoire

Les dispositifs pour une Ville durable

L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en œuvre la Ville durable, en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire. Le ministère pilote des politiques publiques pour accompagner la transition écologique des villes et des territoires. Les premiers dispositifs, les démarches EcoQuartier et EcoCité et le plan restaurer et valoriser la nature en ville, se sont progressivement renforcés afin de répondre aux défis de la transition sur chaque territoire.

ERC : la mise en œuvre de l'évitement

La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable.

Le guide pour la mise en œuvre de l'évitement s’adresse à l’ensemble des personnes en charge de l’élaboration des plans, programmes, ou projets impliquant une mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) et plus particulièrement ceux soumis à évaluation environnementale.

L'objectif zéro artificialisation nette des sols

Chaque année, 20 000 ha d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure, avec des conséquences écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

La France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels dans la poursuite de l’objectif ZAN.

L’association France ville durable

Créée début 2020, l’association France ville durable regroupe État, collectivités, entreprises et experts avec un programme de travail en faveur de l’innovation et de référentiels d’aménagement durable. Elle fait la promotion du modèle français de la ville et des territoires durables.

L'offre de formation au développement durable

De multiples formations à l'aménagement durable peuvent vous intéresser, notamment dans le cadre de la démarche EcoQuartier, organisées par les ministères (IPEC), le CNFPT, l'École du renouvellement urbain ou encore et la FNCAUE. 

Agir pour le logement

Le plan Logement d’abord

Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme, dit plan Logement d’abord, a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d’hébergement de court terme.

Le plan national de lutte contre les logements vacants

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place un plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permet de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

En parallèle, le 15 novembre 2022, dix collectivités, parmi lesquelles la ville de Paris et les métropoles de Lyon, Lille ou Strasbourg, ont annoncé la création de l'association nationale "Agir contre le logement vacant" pour mieux répondre aux besoins de logements des collectivités.

L'attribution des logements sociaux

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une commission d’attribution (la CAL). Composée de représentants du bailleur (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’État, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. Le préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande.

Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action logement. L’État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires.

Les élections des représentants des locataires HLM

Tous les quatre ans, les locataires HLM sont invités à voter pour élire leurs représentants HLM. Les représentants des locataires HLM ont pour mission de défendre leurs droits lors des moments de décisions importantes (comme le conseil d’administration ou les commissions d’attribution). Ils prennent ainsi part à des décisions qui portent sur les sujets clés de la vie quotidienne comme la rénovation et l’entretien des parties communes, l’amélioration du cadre de vie (réparations d'ascenseurs, création d’espaces verts…), la réduction des nuisances, l’amélioration et la garantie de la sécurité… En tant qu'élus locaux, vous pouvez promouvoir ces élections auprès des habitants de votre territoire.