Les outils pour mieux accompagner les territoires

Le Fonds vert 

Le Fonds vert soutient les investissements locaux afin d'accélérer la transition écologique dans les territoires, dans trois domaines : la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie.

Reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1.15 milliard d'euros, le Fonds vert se dote de 3 nouvelles mesures : aide aux maires bâtisseurs, financement des aménagements cyclables, soutien à la transition écologique maritime. 

Contribuer à la transition écologique 

Vos projets, programmes, actions locales : leviers de la mobilisation au service d’une transition écologique dans les territoires.

Un cadre d’action partagé, l’Agenda 2030

L’Agenda 2030, adopté par l’ONU en 2015, définit 17 Objectifs de développement durable (ODD).

Au regard de leurs compétences et des leurs missions, les collectivités locales ont un rôle clé à jouer et les ODD peuvent leur être très utiles. Ils constituent un cap international ainsi qu’une feuille de route essentielle pour renforcer les politiques locales, leur donner une lisibilité transversale et faciliter les échanges entre collectivités.

Collectivités : contribuez à la transition écologique

Les collectivités territoriales ont un rôle clé dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour initier et coordonner les projets locaux de par leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.

La section IV du rapport ci-dessous livre une analyse sur les liens entre l'action climatique – énoncée dans l'ODD n° 13 – et les autres objectifs de développement durable.

Ce document est un extrait du Bilan mondial de l'action climat des Territoires 2021 de l'Observatoire Climate Chance, qui analyse et synthétise les actions climat réellement menées par les gouvernements locaux dans le monde.

Standard international ISO 37101 : Conduire des stratégies de développement territorial durable

Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)

Lancés par le Gouvernement en novembre 2020, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), rebaptisés en 2023 Contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent le cadre privilégié de la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique  au niveau des bassins de vie. Les territoires porteurs de CRTE bénéficient d’un accompagnement pluriannuel de l’État dans la réalisation de leurs projets.

Ces projets devront contribuer aux objectifs définis lors des COP régionales, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation et la restauration de la biodiversité, la gestion durable des ressources et l’adaptation au changement climatique…

Des CRTE dotés d’une méthode renouvelée et de moyens renforcés :

• une gouvernance et un pilotage renforcés entre l’État et les élus locaux, au sein d’un cadre contractuel de référence ouvert à de nouveaux partenaires ;
• des « revues de projets » régulières réunissant les porteurs de projet, les parties prenantes du territoire et les porteurs d’ingénierie pour échanger autour des futures actions sur le territoire, accélérer leur mise en œuvre et améliorer leur impact environnemental, et répondre ainsi aux enjeux du territoire et de la transition écologique ;
• des financements supplémentaires de l’État dans la durée grâce notamment à la pérennisation du Fonds vert ;
• un accompagnement en ingénierie publique renforcé et coordonné, notamment par les opérateurs de l’État (ANCT, ADEME, CEREMA, ANRU, ANAH, OFB, Agences de l’eau…) et la Banque des Territoires ;
• des outils innovants comme la « boussole de la transition écologique » et le déploiement progressif d’une plateforme numérique pour le suivi de l’accompagnement des projets « Mon espace collectivité ».

Aujourd’hui, 847 CRTE, sur les 853 périmètres définis, sont mis en œuvre à l’échelle des bassins de vie (intercommunale ou pluri intercommunale).

De nombreuses aides et ressources à votre disposition

La COMmunauté Ecologie et Territoires, COMETE

COMETE est la communauté privilégiée des territoires porteurs des CRTE. 
Animée par le Commissariat Général au développement durable, COMETE propose des informations utiles à la communauté, émanant des acteurs de la transition écologique, notamment de ses partenaires – actualités, ressources, événements… - et un espace collaboratif. Avec plus de 3 500 membres, elle accompagne les territoires dans leurs projets en partageant solutions, ressources, retours d’expériences (webinaires, relais de productions thématiques, formations, partenariats…).

La plateforme Solutions d'élus : par et pour les élus

Recyclage de friches à Angoulême, lutte contre l’artificialisation des sols à Bourg-en-Bresse ou encore inclusion numérique à Saint-Denis… Chaque jour, les maires innovent pour adapter leur territoire aux transformations de la société. La vocation de Solutions d’élus est de recueillir ces solutions portées par les maires pour inspirer d’autres maires dans le développement de leur territoire. Retrouvez déjà plus d’une centaine de solutions répertoriées partout en France !

Les aides de l’Ademe

Opérateur sous tutelle du ministère, l’Agence de la transition écologique (Ademe) propose aux collectivités différents types de soutien : financement de projets, conseil personnalité, outils méthodologiques ou encore formations pour réduire votre impact environnemental.

La plateforme Aides-territoires

Start-up d'État incubée au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Aides-territoires est une plateforme numérique qui vise à faire gagner du temps aux collectivités et à leurs partenaires locaux. Elle regroupe les aides en ingénierie et dispositifs financiers auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre profil, de votre localité et du type de projet que vous souhaitez mettre en place.

La boussole de la transition écologique

La boussole de la transition écologique s’adresse à l’ensemble des acteurs des territoires amenés à travailler sur un projet qu'il ait ou non pour objet la transition écologique. Cet outil prend la forme de questionnements pour prendre en compte les impacts du projet sur l’environnement. Pour chaque question, le porteur de projet dispose de ressources (guides méthodologiques, sites dédiés, aides et financement…) ainsi que des exemples d’actions inspirantes.

L’ensemble des thématiques de la planification écologique sont abordées : 

• Mobilités, Transports
• Urbanisme, Logement, Aménagement
• Nature, Eau et Milieux aquatiques
• Développement économique
• Alimentation, Agriculture
• Achats durables, Réemploi