Publié le 18 novembre 2025
Mis à jour le 19 novembre 2025
Aménager la ville et loger les habitants
Retrouvez sur cette page les ressources et outils à votre disposition pour aménager votre territoire et améliorer l’offre de logements sur votre commune.
Aménager durablement le territoire
Les dispositifs pour une Ville durable
L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en œuvre la Ville durable, en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire. Le ministère pilote des politiques publiques pour accompagner la transition écologique des villes et des territoires. Les premiers dispositifs, les démarches EcoQuartier et EcoCité et le plan restaurer et valoriser la nature en ville, se sont progressivement renforcés afin de répondre aux défis de la transition sur chaque territoire.
Le portail de l'aménagement durable
Le portail de l'aménagement durable informe et accompagne les acteurs de tous les territoires afin de répondre aux défis écologiques et sociaux actuels. Il permet d’éclairer les choix des acteurs de l’aménagement pour trouver des solutions adaptées aux spécificités de leur territoire.
L’aménagement durable vise à concevoir des territoires durables, sobres, et résilients en prenant des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie des habitants et usagers.
L’association France ville durable
Créée début 2020, l’association France ville durable regroupe État, collectivités, entreprises et experts avec un programme de travail en faveur de l’innovation et de référentiels d’aménagement durable. Elle fait la promotion du modèle français de la ville et des territoires durables.
Le Géoportail de l’Urbanisme, la plateforme de l’urbanisme en France
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.
ERC : la mise en œuvre de l'évitement
La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable.
Le guide pour la mise en œuvre de l'évitement s’adresse à l’ensemble des personnes en charge de l’élaboration des plans, programmes, ou projets impliquant une mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) et plus particulièrement ceux soumis à évaluation environnementale.
L'objectif zéro artificialisation nette des sols
Chaque année, 20 000 ha d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure, avec des conséquences écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).
La France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels dans la poursuite de l’objectif ZAN.
L'offre de formation au développement durable
De multiples formations à l'aménagement durable peuvent vous intéresser, notamment dans le cadre de la démarche EcoQuartier, organisées par les ministères (IPEC), le CNFPT, l'École du renouvellement urbain ou encore et la FNCAUE.
Agir pour le logement
Le plan Logement d’abord
Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme, dit plan Logement d’abord, a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2027, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d’hébergement de court terme.
Le plan national de lutte contre les logements vacants
1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place un plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permet de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.
L'attribution des logements sociaux
L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une commission d’attribution (la CAL). Composée de représentants du bailleur (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’État, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. Le préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande.
Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action logement. L’État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires.
Logement : des guides pour vous accompagner
Élus locaux : nos ressources pour vous accompagner
Vous êtes élu local et vous avez besoin d’un accompagnement concernant l'aménagement de votre territoire, la transition écologique, le transport, les mobilités, le logement... ? Découvrez les ressources à votre disposition : programmes, plateformes d’aides, guides, kits de communication etc…