Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi

Pour aider les collectivités à se lancer dans un PLU ou à l’approfondir, le ministère met à disposition des fiches méthodiques.

Le PLU se modernise

Le Plan local d’urbanisme favorise l’émergence d’un projet de territoire partagé. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local. Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Son enjeu principal : répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation.

Que contient le décret de modernisation du PLU ?

Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs auxquels doit répondre le PLU. Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Les PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.
Ce nouveau PLU est la traduction de 20 propositions "co-élaborées" avec les différents acteurs de l’urbanisme et portant sur les principaux enjeux nationaux en matière d‘aménagement du territoire.
Il conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.

Le nouveau règlement du PLU est structuré autour de trois grands axes :

• l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
• les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte l’environnement ?
• les équipements et les réseaux : comment s’y raccorder ?

Le PLUi, un projet de territoire partagé

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Pour aller plus loin
PLUi : un outil pour l’avenir des territoires

Comment élaborer un PLU ou un PLUi ?

Se lancer dans une démarche d’aménagement de son territoire n’est pas toujours chose facile. Riche, mais complexe, porteuse d’avenir mais longue à mettre en place, la démarche de création ou de modification du PLU nécessite un travail de longue haleine.

Pour aider les collectivités à se lancer ou à approfondir le travail, le ministère met à disposition des fiches méthodiques. Cette boîte à outils, aborde, thème par thème, les enjeux, les moyens mobilisables mais aussi des cas concrets, approfondis par des cartes et des témoignages.