Démarche ÉcoQuartier

La démarche ÉcoQuartier : la ville durable à l’échelle des quartiers

La démarche ÉcoQuartier s’adresse tous les types de porteurs de projets : collectivités locales, aménageurs, entreprises privées ou collectifs citoyens. Elle accompagne tous les types de projets : neufs ou de renouvellement urbain, rénovations de quartiers prioritaires, opérations dans de grandes agglomérations ou dans des contextes périurbains et ruraux, en France métropolitaine comme outre-mer. Pour répondre aux priorités des politiques publiques, la démarche privilégie les projets luttant contre l’artificialisation des sols en favorisant le renouvellement urbain.

La démarche s’appuie sur de nombreux partenaires pour sa diffusion et sa mise en œuvre. Vingt-quatre institutions ou associations ont signé la charte des partenaires ÉcoQuartier : Aides Territoires, l’Ademe, l’Alliance HQE, l’ANRU,l’Anah, l’ANCT, le Cerema, Cerqual, la Compagnie des rêves urbains, le Conseil national de l’ordre des architectes, Europan France, , la FNCAUE (la Fédération Nationale des CAUE), la FNAU, la FNPNR (Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux), France Ville durable, la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques), Petites cités de caractère, le PUCA, Solidéo, l’UNAM,  l’USH, l’AMF, Intercommunalités de France, Villes de France.

Le guide

Le guide est structuré en 4 dimensions (démarche et processus, cadre de vie et usages, développement territorial, environnement et climat) et 20 engagements, traduisant la qualité des projets quels que soient les territoires sur lesquels ils sont implantés.

Transposable, évolutif, le référentiel ÉcoQuartier est un outil qui garantit un socle d’exigences fondamentales.

Le guide a été actualisé pour mieux répondre aux défis de la ville durable et aux nouvelles priorités des politiques publiques dont l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » de la loi Climat Résilience, la « réglementation RE2020 », les évolutions des objectifs de mixité sociale au titre de la « loi Solidarités et Renouvellement urbain ». Il est mis à disposition sous forme d’un guide de l'aménagement durable accessible à tous les porteurs de projets d'aménagement, quel que soit le contexte territorial et sera disponible sous forme numérique en 2023, pour faciliter l’accès aux outils et exemples inspirants, fruits de 10 ans de retour d’expériences.

Le Club national ÉcoQuartier

Le Club national ÉcoQuartier permet aux acteurs de l’aménagement durable de se rencontrer, de partager leur expérience acquise des projets et de diffuser les acquis les bonnes pratiques.

Il propose des formations, ouvertes gratuitement aux services de l’État comme aux porteurs de projets. Plusieurs modules de formation sont déployés sur tout le territoire avec l’appui des centres de valorisation des ressources humaines lors d’une vingtaine de sessions de formations.

- Une formation socle sur la notion de projet intégré et durable, régulièrement actualisée et contextualisée « Les essentiels de l'aménagement durable »

- Des formations structurantes pour accompagner les changements de pratiques, articulées autour de la dimension 1 du référentiel, « Démarche et processus »

- Des formations d'approfondissement pour enrichir et nourrir le projet sur des aspects complémentaires, par des entrées thématiques autour des 3 autres dimensions du référentiel « Cadre de vie et usages », « Développement territorial », « Environnement et climat »

Enfin, des animations organisées au niveau régional ou au niveau national sont autant d’opportunités pour les acteurs de l’aménagement durable de se rencontrer : journées thématiques, visites, conférences, etc.

Le Label ÉcoQuartier

Le label ÉcoQuartier distingue et valorise des démarches de conception et de réalisation de quartiers qui respectent les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de leurs territoires.

Chercher à obtenir le label ÉcoQuartier est une démarche volontaire et partenariale, à laquelle adhèrent de nombreux porteurs de projet sans qu’elle ne donne droit à aucune aide financière.

Pour mieux valoriser les démonstrateurs de la ville durable, la démarche renouvelée cible désormais la labellisation sur les quartiers « livrés » et « vécus », selon une logique de millésime et en l’associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés. 20 indicateurs de sobriété, résilience, inclusion et création de valeurs, permettent d’évaluer la réponse des projets en termes de sobriété foncière, de production d’énergie renouvelable, de part de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés, de part de logements sociaux et abordables, etc.

La labellisation « ÉcoQuartier livré » et « ÉcoQuartier vécu » est prononcée après l’examen du dossier de candidature par deux experts désignés par la DGALN et une visite sur site. Une commission partenariale locale puis nationale prononcent l’obtention du label. 

Les services de l’État (DEAL, UT, DDTM) et les partenaires locaux accompagnent le projet à toutes les étapes.

Après dix campagnes de labellisation ÉcoQuartier, on dénombre :

• 213 opérations labellisés étape 1 - L’ÉcoQuartier en projet : les élus et leurs partenaires signent la charte pour le projet concerné ;
• 229 opérations labellisées étape 2 - L’ÉcoQuartier en chantier : Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte. Les conclusions de cette expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet ;
• 78 opérations labellisés étape 3 - L’ÉcoQuartier livré : une fois le chantier terminé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité avec la charte ;
• 16 opérations labellisés étape 4 : trois ans après l’obtention du label étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés ont été appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.

La carte des ÉcoQuartiers

La plateforme officielle ÉcoQuartier

La plateforme web ÉcoQuartier est le socle de la démarche. On y trouve des informations détaillées sur la démarche, la description du référentiel, et la liste des ÉcoQuartiers labellisés. Le site web relaie les annonces des évènements nationaux et régionaux du Club, les formations dédiées, et des actualités sur la ville durable. Un centre de documentation, avec des ouvrages indexés par tags thématiques, permet d'approfondir ses connaissances. Enfin la partie connectée du site permet aux porteurs de projet d’entrer dans la démarche, d’être reconnu ÉcoProjet puis de candidater au label ÉcoQuartier.

L’accompagnement des ÉcoProjets

L'engagement dans la démarche se formalise par la signature de la Charte ÉcoQuartier qui témoigne de l’engagement du signataire à réaliser une opération d’aménagement répondant à de fortes ambitions en matière de développement durable et confère le statut d’ÉcoProjet à l’opération.

Le statut d’ÉcoProjet permet d’accéder à des aides en ingénierie et en financement, dispensées par les partenaires de la démarche : accompagnement en ingénierie sur 3 ans par le Cerema, ateliers sur la résilience de France Ville durable, Atelier des territoires format Flash de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), recours facilité à des financements, en particulier ceux du Fonds Vert (dont les mesures de recyclage des friches et de renaturation des villes et des villages) ou à des aides de la CDC-Banque des Territoires, etc.

Une revue d’ÉcoProjet est proposée trois ans après la signature de la charte et avant le dépôt des autorisations administratives. Organisée par la DDT(M), elle associe des partenaires locaux et experts qui formalisent des recommandations pour guider le porteur de projet vers la labellisation.

Les accompagnements : lien vers la plateforme

Les ÉcoQuartiers à l’international

Depuis 2012 et la première campagne de labellisation, la démarche ÉcoQuartier et le référentiel attaché ont fait l'objet de nombreuses présentations régulières à des délégations étrangères ou à des collectivités désireuses d'en savoir plus sur ce dispositif de labellisation français.

La spécificité du label ÉcoQuartier « à la française » qui séduit tant les pays étrangers, est qu'il ne propose pas de modèle d'ÉcoQuartier, il n'apporte pas de solution toute faite. En revanche, et contrairement aux autres labellisations ou certifications disponibles à l'international, il se fonde sur une grille de questionnement, déclinant chacun des 20 engagements du référentiel, qui permet d'aborder la ville durable, les territoires durables de façon transversale, intégrée et contextualisée. C'est à chaque pays, à chaque ville, où qu'ils soient, de trouver les réponses qui lui sont propres, avec ambition, mais dans le respect de la culture, de l'histoire, des traditions et des modes de vie. Le renouvellement du processus de labellisation et du référentiel, avec l’ajout de 20 indicateurs contextualisés permettant de mesurer l’atteinte des objectifs, permet d’apporter un accompagnement encore plus opérationnel aux collectivités.

C'est dans cet esprit et avec cette approche que, depuis trois ans, plusieurs initiatives de mise en œuvre du label ÉcoQuartier ont été accompagnées par le ministère auprès de gouvernements et de villes étrangères : Japon, Colombie, Mexique, Costa Rica, Tunisie, Sénégal, Maroc, Roumanie, ….