Décarbonation de l'aménagement

Le Mardi 20 juin 2023

Développement de logements et d’activités, construction d’équipements publics, sauvegarde du patrimoine, préservation et restauration des espaces naturels…Dans le cadre d’un projet urbain global, l’aménagement conditionne de nombreux autres secteurs et joue un rôle déterminant dans la trajectoire carbone nationale. Prévue par la loi climat et résilience, une proposition de feuille de route de décarbonation de l'aménagement a été adressée aux pouvoirs publics 2023 pour alimenter les chantiers de la planification écologique.

Une proposition de feuille de route des acteurs de la filière 

L'article 301 de la loi climat et résilience demande que, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES), une feuille de route soit établie conjointement par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales.

Les travaux pour élaborer la proposition de feuille de route ont réuni l’ensemble des acteurs du secteur, au travers de cinq groupes de travail : 

  • Planification territoriale,
  • Aménagement opérationnel et action foncière,
  • Mobilité des personnes et des marchandises,
  • Infrastructures décarbonées et résilientes,
  • Instruments financiers et fiscalité.

6 leviers de décarbonation identifiés

La proposition de feuille de route identifie ainsi 6 leviers de décarbonation qui portent sur l'ensemble de la chaîne valeur et la création de puits de carbone :

  • Connaître, quantifier, spatialiser les émissions de gaz à effet de serre dans l’aménagement et territorialiser la trajectoire nationale de décarbonation.
  • Optimiser l’usage des secteurs déjà urbanisés et favoriser le renouvellement urbain
  • Mobiliser l’action foncière publique pour la décarbonation des territoires
  • Développer et préserver les puits de carbone
  • Être mieux mobile au quotidien
  • Réduire les émissions de CO2 dès l’acte d’aménagement et anticiper la gestion décarbonée.

Si la réduction des émissions de l'acte d'aménager et notamment la réduction de l'artificialisation constituent un enjeu central de la feuille de route, elle met également en évidence que l'aménagement parce qu'il organise l'espace, constitue un enjeu fort de la réduction des émissions de de gaz à effet de serre de nos modes de vie. 

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