Le Jeudi 3 août 2023
L’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022, complétée par le décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022, permet le dépistage de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants par la gendarmerie et la police chez les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine.
Les personnels concernés par le dispositif sont :
- les pilotes (de tous types d’aéronefs) ;
- les membres d’équipage de cabine ;
- les élèves pilotes ;
- les membres d’équipage technique ;
- les personnels navigants d’essais et réception ;
- certains télépilotes de drones (pour les opérations les plus risquées dont les caractéristiques seront fixées par décret) ;
- les parachutistes professionnels.
Tous les vols sont concernés, qu’ils soient réalisés à titre commercial ou privé.
Le dispositif est analogue à celui du code de la route, et adapté au contexte aérien. Les contrôles, réalisés principalement par la gendarmerie des transports aériens, sont conduits selon les mêmes principes que dans le domaine routier. Ils sont organisés de manière à perturber le moins possible les équipages et les opérations des compagnies aériennes.
Des mesures administratives de rétention et de suspension des licences ou des autorisations d’exercer des personnels concernés sont prévues, ainsi qu’un régime de sanctions pénales en cas de test positif ou en cas de refus de se soumettre au dépistage.
Ces mesures et sanctions sont analogues aux mesures et sanctions en vigueur dans le code de la route et dans les dispositions du code des transports applicables aux gens de mer.
