Le Mercredi 1 mars 2023
La Commission de l’économie du développement durable (CEDD) a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du climat, des transports et du logement. Elle est assistée de quatre formations permanentes qui examinent les comptes et les indicateurs économiques dans ces domaines.
Les missions
Créée par le décret du 10 novembre 2020, la Commission de l’économie du développement durable (CEDD) a pour mission d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du climat, des transports et du logement. Elle apporte un appui à la conception des instruments d’intervention publique, en permettant de les fonder sur les données les plus pertinentes ainsi que sur les références économiques scientifiques et les méthodes de suivi et d’évaluation les plus récentes.
Elle contribue à l’harmonisation des méthodes de description, d’estimation et d’analyse coûts-bénéfices dans les domaines concernés. Elle conduit, à la demande des ministres en charge de ces domaines, des études concernant les perspectives et les enjeux des politiques correspondantes, du point de vue économique et du développement durable.
Elle est assistée de quatre formations permanentes qui ont pour mission d’examiner les comptes et les indicateurs économiques dans ces domaines. La Commission de l’économie du développement durable peut en outre constituer, en tant que de besoin, des groupes d’experts chargés de répondre à des questions particulières.
La Commission établit chaque année un rapport d’ensemble sur l’économie de l’environnement.
La composition et la gouvernance
Le président de la Commission de l’économie du développement durable est une personnalité qualifiée, choisie pour ses compétences économiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du climat, des transports et du logement.
Outre son président, la Commission de l’économie du développement durable comprend :
- Neuf membres de droit :
- le Commissariat général au développement durable ;
- la Direction générale du Trésor ;
- le Conseil d’analyse économique ;
- le Haut Conseil pour le climat ;
- le Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
- le président de la formation permanente Transport ;
- le président de la formation permanente Logement ;
- le président de la formation permanente Environnement ;
- le président de la formation permanente Énergie-climat.
- Quinze membres nommés au titre de leur rôle économique et social dans les domaines concernés et dix personnalités qualifiées nommées au titre de leur compétence en matière d’économie dans les domaines concernés.
La commission est assistée de quatre formations permanentes qui ont pour mission d’examiner les comptes et les indicateurs économiques. La liste des membres des formations permanentes est fixée par leur président.
Le secrétariat de la Commission et des formations permanentes est assuré par le Commissariat général au développement durable.
Le fonctionnement de la commission est régi par un règlement intérieur.
Les travaux
Le comité plénier
-
Avis sur l’économie du paquet législatif européen "Fit for 55"
(PDF - 228.25 Ko)
Enjeux et recommandations - numéro 1 -
Avis sur la réforme des assurances agricoles et le changement climatique
(PDF - 1.57 Mo)
Enjeux et recommandations - numéro 2 -
Avis sur la taxinomie verte de l’Union Européenne
(PDF - 3.72 Mo)
Enjeux et recommandations - numéro 3 -
Face aux urgences écologiques, économiques et sociales, quelques propositions pour une planification écologique juste et efficace
(PDF - 1.83 Mo)
Enjeux et recommandations - numéro 4 -
La gestion des risques : un volet essentiel des politiques climatiques
(PDF - 2.18 Mo)
Enjeux et recommandations - numéro 5 -
L’adaptation au changement climatique : quel rôle pour l’action publique ?
(PDF - 3.31 Mo)
Enjeux et recommandations - numéro 6
-
L’économie du paquet législatif européen "Fit for 55"
(PDF - 840.69 Ko)
Diagnostic - numéro 1 -
Risques climatiques et risques liés à la transition : comment les gérer ?
(PDF - 5.58 Mo)
Diagnostic - numéro 2
-
La nécessaire prise en compte des co-bénéfices dans l’évaluation des politiques climatiques
(PDF - 990.88 Ko)
Point de repère - numéro 1 -
Un marché du carbone pour les transports et le chauffage
(PDF - 4.51 Mo)
Point de repère - numéro 2 - La mécanique d’un système d’échange de quotas pour les transports et les bâtiments : efficacité et équité - Complément au point de repère numéro 2 (PDF - 2.67 Mo)
-
La rénovation énergétique des logements : où en est-on ?
(PDF - 3.98 Mo)
Point de repère - numéro 3 -
Quels impacts du paquet Fit for 55 pour les entreprises ? Le cas de la chimie
(PDF - 3.56 Mo)
Point de repère - numéro 4
-
Économie de l’environnement, de l’énergie, des transports et du logement 2022
(PDF - 6.39 Mo)
Premier rapport annuel - Juin 2022
Les formations permanentes
La formation permanente « Énergie - climat »
La formation permanente « Environnement »
La formation permanente « Logement »
La formation permanente « Transports »
Archives : travaux 2008-2020 du Conseil économique du développement durable
La Commission de l’économie du développement durable (CEDD) succède au Conseil économique pour le développement durable. Cette commission consultative auprès du ministre chargé du développement durable, créée par décret du 1er décembre 2008, avait pour mission de mobiliser les références économiques utiles pour éclairer l’action du ministère. Elle a produit, à ce titre, divers rapports sur des thématiques d’importance, des notes d’information (collection « Références ») sur des instruments ou sujets particuliers et des notes de synthèse sur des questions d’actualités.