Le commerce équitable

Le Jeudi 7 février 2019

Le commerce équitable vise à soutenir, au travers de la consommation, des relations commerciales, respectueuses des hommes et de l’environnement. Il s’appuie sur le triptyque bien connu de l’économique, du social et de l’environnemental.

Qu’est-ce que c'est ?

L’article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire donne une définition du commerce équitable :

« Le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux conditions suivantes :

  • Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l’impact des aléas économiques subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans.
  • Le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d’une identification des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat.
  • L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation.

Chaque entreprise intervenant dans ces filières est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.

Les entreprises faisant publiquement état de leur appartenance au commerce équitable participent à des actions de sensibilisation et d’éducation à des modes de production et de consommation socialement et écologiquement durables. »

    Un commerce qui répond aux enjeux de la transition écologique et solidaire

    Parce qu’il s’appuie sur le triptyque économie, environnement et social, le commerce équitable constitue un atout pour la transition écologique et solidaire. Ses critères économiques rendent possible des pratiques agricoles et artisanales, garantes de la protection de l’environnement, à des conditions rémunératrices pour les petits producteurs. Permettre aux producteurs de vivre décemment de leur travail, tel est la finalité du commerce équitable qui donne des pistes pour un changement de paradigme.

    Les 400 entreprises travaillant dans le secteur du commerce équitable qui emploie environ 10000 personnes, de concert avec les petits producteurs, luttent pour la préservation de la biodiversité et contre les changements climatiques.

    Un secteur en plein essor

     

    Selon commerce équitable France, qui représente et fédère les principaux acteurs du commerce équitable en France :

    • La consommation de produits issus du commerce équitable a plus que doublé entre 2013 et 2016 : +121%. En 2016, le secteur a poursuivi son ascension exceptionnelle avec une croissance de 42,8% par rapport à 2015, alors que la consommation conventionnelle stagne en France : les consommateurs font donc des choix préférentiels vers les produits responsables.
    • Le marché pèse aujourd’hui près de 1 milliard d’euros (948 millions d’euros exactement), dont 275 millions pour les produits issus des filières françaises.
    • Près de 400 entreprises (la plupart d’entre elles étant des PME) travaillent dans ce secteur qui emploie environ 10000 personnes.
    • La consommation des Français se développe : de 3,30 euros par habitant et par an en 2006, le panier moyen est passé à 14,15 euros en 2016.
    • Aujourd’hui, plus de 75% des produits de commerce équitable sont issus de l'agriculture biologique. La complémentarité est évidente, car le cahier des charges de l'agriculture biologique n’inclut pas de critères de justice économique ou de droits sociaux.
    • Dans les pays du sud, le commerce équitable bénéficie à plus de 2 millions de producteurs, soit plus de 10 millions de personnes. Son impact social a été largement démontré par de nombreuses études d’impact indépendantes.

    Que fait le ministère en sa faveur ?

    Le ministère considère que le commerce équitable est un des leviers du développement d’une consommation et d’une production plus durables. Sur ce constat, il apporte son soutien à la promotion du commerce équitable depuis de nombreuses années.

    L’action du ministère n’est pas que financière. Le ministère porte également des actions de la sensibilisation du public, et d’autres actions favorisant la demande, par le biais de l’achat public et privé.

    Le ministère participe au jury qui vise à récompenser chaque année les collectivités engagées dans la promotion du commerce équitable : territoires de commerce équitable.

    A titre d’exemples :

    • Le soutien à la quinzaine du commerce équitable.
    • Le partenariat avec commerce équitable en France.

    Le plan national en faveur du commerce équitable

    En avril 2013, un plan d’action national en faveur du commerce équitable a été lancé. Le ministère s’est particulièrement impliqué dans ce plan. L’ambition du plan était alors d’augmenter entre autres la proportion d’achat de produits équitables en multipliant le nombre de producteurs engagés dans la production équitable et en doublant les emplois du secteur en France.

    La feuille de route des états généraux de l’alimentation et les conclusions du comité interministériel de la coopération internationale pour le développement prévoient l’adoption d’un nouveau plan commerce équitable. Ce nouveau plan s'inscrira dans : les objectifs de développement durable, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, l'action publique exemplaire 2022, le développement de la finance à impact... Il devra également chercher à élargir l’éventail des filières concernées par la démarche de commerce équitable.

      La politique de développement et de solidarité internationale de la France

      L’article 9 de la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale de la France inscrit le commerce équitable comme un élément de développement. Il stipule que « la politique de développement et de solidarité internationale favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d’économie sociale et solidaire et du micro-crédit ans les pays partenaires ».

        L'ouverture du commerce équitable aux producteurs du nord

        La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire modifie la conception géographique du commerce équitable, notion qui jusqu’alors ne pouvait s’appliquer qu’aux échanges entre producteurs du sud et distributeurs et acteurs du nord. Elle reconnaît, dans son article 94, la dimension locale et solidaire du commerce équitable. Elle fait également obligation aux distributeurs d’apporter à tout moment la preuve des allégations commerce équitable apposées sur les produits.

          La reconnaissance des labels de commerce équitable

          Dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le décret du 19 octobre 2015 crée la commission de concertation du commerce. Cette dernière reprend, entre autres, les attributions de la commission nationale du commerce équitable en matière de reconnaissance des labels de commerce équitable. Les demandes de reconnaissance, dont les éléments sont définis par arrêté, sont instruites par une section thématique de la commission de concertation du commerce.

          Les systèmes de garantie et les labels du commerce équitable reposent sur les critères suivants :

          • Échanges commerciaux poursuivant le développement économique et social durable.
          • Existence d’un dispositif de régulation des prix.
          • Caractère démocratique des groupements de producteurs.
          • Respect d’engagements environnementaux et sociaux contrôlés par un tiers.
          • Initiatives valorisant des modes de production et d’exploitation respectueux de la biodiversité.
          • Transparence vis-à-vis des consommateurs.

          Commerce équitable et déforestation

           

          L'étude menée par l’université de l’État d’Ohio sur 23 aires protégées de Côte d’Ivoire, a conclu que sept d’entre elles avaient été presque entièrement converties en cultures de cacao.

          Non loin de là, au Ghana, deuxième producteur mondial de cacao, la situation est identique : entre 2001 et 2014, 117866 hectares d’aires protégées ont été défrichés et le Ghana a perdu plus de 7000 kilomètres carrés de forêts.

          Un tiers de la déforestation du Ghana peut être imputé aux activités liées au secteur du chocolat, indique Mighty Earth dans son rapport publié en septembre 2017.

          Au moment où la France élabore une stratégie nationale pour lutter contre la déforestation importée, le commerce équitable ouvre des pistes pertinentes et vertueuses pour lutter contre la déforestation :

          • Contrairement à la production intensive, modèle général qui développe la culture en plein soleil (sans arbres d’ombrage), les coopératives agricoles du commerce équitable s’attellent à la promotion des cacaoyères naturelles. La culture de ces dernières se déroule sous des arbres plus élevés et résistants. L’agroforesterie, pérennise la culture de cacao et le couvert forestier tout en préservant la biodiversité.
          • Des chaînes de valeur qui valorisent l’origine du cacao et le travail des producteurs, et renforcent le lien entre ces derniers et les consommateurs.
          • La garantie que les revenus des producteurs couvrent leurs coûts de production et les besoins essentiels de leurs familles.
          • Le renforcement des organisations collectives de producteurs via le versement, par l’acheteur, d’un prix complémentaire.
          • La lutte contre le travail des enfants dans les cacaotiers.
          • Des investissements conséquents dans les services essentiels et les infrastructures locales.

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