La collection guides

Dernières parutions

Prise en compte de la transition écologique dans les certifications professionnelles

Guide | Juillet 2025

La France s'est fixé un objectif ambitieux de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, par rapport à 1990. Cette transition nécessite une transformation profonde des compétences professionnelles, avec des besoins de formation estimés à 2,8 millions de personnes à l'horizon 2030 dans les secteurs prioritaires. Tous les actifs devront être progressivement formés aux enjeux de transition écologique, ce qui implique également une actualisation des référentiels de certifications.
Le cadre national des certifications, formalisé par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit un enregistrement de toutes les certifications pour une durée maximale de cinq ans. Cette révision périodique permet d’interroger l’évolution des compétences, et notamment celles liées à la transition écologique.
Le CGDD propose, dans ce document, un cadre méthodologique pour la prise en compte de la transition écologique au service de l’ingénierie de certification. Ce guide, constitué de six outils et étapes, est conçu dans une optique d’amélioration périodique de son contenu.
Il est le résultat d’auditions et de travaux conduits au sein d’un groupe réunissant plusieurs ministères certificateurs, France compétences, le Céreq, ainsi que l’Afpa.

TiTAN – Un modèle du système énergétique pour planifier la transition vers la neutralité carbone

Plaquette | Avril 2025

Le modèle TiTAN (trajectoire des technologies d’abattement vers la neutralité) permet d’identifier les leviers de décarbonation les plus efficaces économiquement pour tendre vers une économie neutre en carbone.
Développé par le Commissariat général au développement durable (CGDD), en partenariat avec la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et France Stratégie, ce modèle est destiné à tous les acteurs de la transition climatique qui s’intéressent à son analyse économique (État, mais aussi think tanks, ONG, monde académique ou encore entreprises).
Grâce à une représentation intégrée des secteurs qui composent le système énergétique en France métropolitaine (production d’énergie, bâtiment, transport, industrie) et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées, ce modèle permet d’éclairer les choix d’investissement à réaliser pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de GES tout en tenant compte de l’interdépendance de ces choix.
TiTAN a vocation à être mobilisé pour l'élaboration de la Stratégie française pour l'énergie et le climat. Il est d'ores et déjà utilisé dans le cadre de l'élaboration de la valeur de l'action pour le climat, un indicateur de référence de l’intensité des efforts à faire pour la décarbonation.
TiTAN sera disponible en accès libre courant 2025.

Parutions en 2024

Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC

Guide | Novembre 2024

Dépense d’un poids économique important, la commande publique doit être mobilisée au service de la transition écologique. Orientés vers des produits plus durables et circulaires, les achats publics contribuent à accélérer le changement des modèles de production afin de mieux préserver les ressources naturelles et réduire les déchets, en envoyant un signal fort aux acteurs économiques pour qu’ils fassent évoluer leur offre. C’est l’ambition portée par l’article 58 de la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi « AGEC ». Un nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC est entré en vigueur le 1^er juillet 2024. Ce guide a pour objectif d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations et de sensibiliser les fournisseurs à l’existence de ce dispositif. 

Parutions en 2023

Évaluation environnementale des projets - Guide de lecture de la nomenclature

Guide méthodologique | Mars 2023 

Le présent document constitue une actualisation du Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (art. R. 122-2 du code de l’environnement) (Théma, CGDD, août 2019). Il s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2. Il n’a pas de caractère prescriptif.

Définition des mesures « éviter, réduire, compenser » relatives au milieu marin

Guide méthodologique | Février 2023 

L’accroissement des usages en mer, lié notamment à l’émergence de nouveaux enjeux (développement des énergies marines, exploitation des ressources naturelles marines, évolution du trafic maritime et des pratiques de pêche...) fait peser sur le milieu marin et le littoral des pressions susceptibles d’engendrer un certain nombre de dégradations d’une part, de conflits d’usages d’autre part. 

Guide pour l'élaboration d'un site naturel de compensation

Guide | Février 2023 

Ce guide souhaite accompagner le déploiement des sites naturels de compensation. Pour cela, il amorce la construction d’un référentiel commun entre les concepteurs et les instructeurs d'une demande d'agrément de SNC, afin de faciliter l'émergence des SNC. Il vise à expliquer le dispositif, proposer les premiers éléments méthodologiques pour aider à la réalisation des SNC et aider à la constitution du dossier de demande d’agrément ministériel.