Le Lundi 13 février 2023
Cette page contient des informations sur la certification et la réglementation des aérodromes, la documentation des séminaires de la DSAC et des éléments de guide pour l’application de la réglementation de sécurité aéroportuaire sur les aérodromes, y compris les hélistations.
Le point de contact pour toute information ou démarche concernant cette application est le service de l’aviation civile territorialement compétent pour la surveillance de l’aérodrome concerné : DSAC/CE, DSAC/O, DSAC/N, DSAC/NE, DSAC/S, DSAC/SE, DSAC/SO, DSAC/AG, DSAC/OI, DAC/NC, SEAC/PF ou SEAC/WF.
Cadre applicable aux aérodromes
Chaque aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou à usage restreint est soumis à homologation, certification nationale ou certification européenne, selon son emplacement, ses caractéristiques et le volume de trafic qu’il accueille. Les cas particuliers des aérodromes à usage privé et infrastructures autres que les aérodromes ne sont pas abordés dans cette page. Le schéma suivant présente les différents cas, ainsi que principaux textes réglementaires applicables.
Schéma - Typologie des textes réglementaires applicables
| Conditions d’utilisation | Ouvert à la CAP (circulation aérienne publique) | À usage restreint | …réservé à l’usage d’administrations d’État | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Conditions |
Dans le champ européen |
Dans le champ européen et trafic < seuil d’exemption UE |
Hors champ européen et trafic > seuil d’exemption FR |
Hors champ européen et trafic < seuil d’exemption FR |
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| Modalités de mise en service et de surveillance | Certification européenne | Homologation, exempté de certificat européen | Certification nationale | Homologation | Surveillance militaire, civile ou mixte |
| Principaux textes réglementaires applicables |
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- Champ européen : France métropolitaine ou DROM + transport aérien commercial + piste aux instruments revêtue ≥ 800 m ou pour hélicoptères avec procédures aux instruments.
- Seuil d’exemption UE : 10 000 passagers commerciaux ou 850 mouvements fret pendant 3 années consécutives.
- Seuil d’exemption FR : 10 000 passagers commerciaux pendant 3 ans (30 000 PAX en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna jusque fin 2020).
- (*) Si présence d’un ATS (contrôle ou AFIS) et de transport aérien commercial et d’une piste aux instruments revêtue ≥ 800m ou réservée aux hélicoptères
Vous trouverez ci-dessous un document décrivant de manière plus détaillée l’ensemble des textes réglementaires applicables par catégorie d’aérodrome :
Vous trouverez ci-après les informations pertinentes, formulaires, guides et notes d’informations techniques relatifs à chaque cas, ainsi que les documents communs à tous les aérodromes.
Certification européenne – dispositions générales
Les aérodromes dans le champ d’application de la réglementation européenne sont certifiés conformément aux règlements « de base » (UE) 2018/1139 (remplaçant le règlement (CE) 216/2008) et « aérodromes » (UE) 139/2014. Les règlements en vigueur sont publiés au Journal officiel de l’Union Européenne. Ils sont complétés par les spécifications de certification (CS-ADR-DSN), moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d’orientation (GM) adoptés par l’AESA.
- Site EUR-Lex - Règlement (UE) 2018/1139
- Site EUR-Lex - Règlement (UE) 139/2014
- Site de l'AESA - spécifications de certification (CS-ADR-DSN et CS-HPT-DSN), moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d’orientation (GM)
- Site de l'AESA - Easy Access Rules for Aerodromes (IR.ADR, CS, AMC et GM)
Ceux qui ne reçoivent ni plus de 10 000 passagers commerciaux ni plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année, durant trois années consécutives, peuvent être exemptés de certification comme prévu par l’arrêté du 20 décembre 2021. Une décision publiée annuellement liste d'une part les aérodromes disposant d’un certificat de sécurité aéroportuaire européen, et d'autre part les aérodromes exemptés. Ces derniers sont soumis aux exigences essentielles définies dans le règlement (UE) 2018/1139.
- Site de Legifrance - Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et aux conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement
- Site du Bulletin Officiel – Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139
Afin d‘accompagner les aérodromes exemptés de certification européenne dans la mise en œuvre des exigences essentielles, une série de quatre guides (référencés A, B, C et D) a été élaborée par la DSAC, avec la contribution de la commission des aérodromes d'aviation générale et d'affaires de l'Union des aéroports français & Francophones associés (UAF&FA).
Gestion des changements pour les aérodromes soumis à la certification selon la réglementation européenne :
- Guide - Contrôle interne de la conformité réglementaire (R3-SOR-G1-ext) Édition 2 du 16 juin 2019 (PDF - 663.7 Ko)
- Prise en compte par les autorités délégantes des nouvelles exigences européennes en matière de certification des exploitants d’aéroports (R3-CIN-G1-ext) Édition 1 version 1 du 31 août 2019 (PDF - 859.71 Ko)
- Guide - Construction de la base de certification (R3-CIN-G2-ext) - Édition 5 – mai 2022 (PDF - 302.99 Ko)
- Annexe au R3-CIN-G2-ext - modèle de proposition de base de certification (XLSX - 62.1 Ko)
- Modèle - Déclaration conformité de l'exploitant (R3-CIN-M4-ext) - Édition 1 version 2 du 9 mars 2022 (DOCX - 31.08 Ko)
- Formulaire - Demande de certificat de sécurité aéroportuaire selon la réglementation européenne (R3-CIN-M3-ext) - Edition 1 version 1 du 9 mars 2022 (ODT - 48.59 Ko)
Certification européenne – solutions alternatives
- Note d’information technique - Dispositions de la DSAC concernant les dossiers de demande de solutions alternatives aux CS (R3-DSA-G1-ext) - Édition 2 version 0 du 31 août 2019 (PDF - 690.57 Ko)
- Procédure - Gestion des moyens alternatifs de conformité aux IR (AltMOC) (R3-DAM-P-ext) - Édition 1 version 1 du 31 août 2019 (PDF - 353.12 Ko)
- Modèle - Formulaire de gestion d'un AltMOC (R3-DAM-M1-ext) - Édition 1 version 0 du 10 juillet 2018 (DOCX - 32.85 Ko)
Liste des moyens alternatifs de conformité (AltMOC) approuvés par la DSAC
| Exigences concernées | Objet | Référence et décision |
|---|---|---|
|
ADR.OR.D.005(b)(11) |
Les fonctions de responsable de la conformité réglementaire et de responsable SGS sont assurées par la même personne. |
2017/03/17-IRADR AMOC Fr n°06 (Strasbourg Entzheim) 2017/03/17-IRADR AMOC Fr n°07 (Bâle Mulhouse) 2017/10/09-IRADR AMOC Fr n°15 (Lyon Saint Exupéry) 2017/12/12-IRADR AMOC FR n°20 (Clermont-Ferrand) 2019/12/18-IRADR AMOC Fr n°27 (Lille Lesquin) 2020/05/28-IRADR AMOC Fr n°29 |
|
ADR.OR.D.017(h) |
Nomination combinée des formateurs et évaluateurs |
2016/04/28-IRADR AMOC Fr N°01 (Lyon Saint Exupéry) 2017/03/21-IRADR AMOC Fr n°08 (Paris Orly) 2017/03/21-IRADR AMOC Fr n°10 (Paris CDG) 2017/12/04-IRADR AMOC Fr n°18 (Paris Le Bourget) 2017/12/12-IRADR-AMOC-FRn°21 (Aurillac) 2019/12/18-IRADR AMOC Fr n°28 (Lille Lesquin) 2020/01/24 AMOC Fr n°30 (Bergerac Dordogne) 2021/08/23-IRADR-AMOC FR n°33 (Metz-Nancy-Lorraine) 2022/11/07-IRADR-AMOC FR n°35 (Nice-Côte d’Azur) 2022/11/23-IRADR-AMOC FR n°37 (Marseille Provence) |
|
ADR OPS.B.080 |
Marquages et balisages des véhicules et autres objets mobiles |
2016/04/28-IRADR AMOC Fr N°02 (Lyon Saint Exupéry) 2017/12/12-IRADR-AMOC-FRn°22 (Aurillac) 2020/01/24-IRADR AMOC Fr n°31 (Bergerac Dordogne Périgord) |
| ADR.OPS.B.015 Alternatif à l'AMC1 ADR.OPS.B.015 |
Réalisation d’une seule inspection de l’aire de mouvement | 2022/11/07-IRADR-AMOC FR n°36 (Saint-Nazaire Montoir) |
| ADR.AR.C.010 Alternatif à l'AMC2 ADR.AR.C.010(b);(c) |
Extension des périodes et intervalles de surveillance pour des audits spécifiques en raison de l'impact de la pandémie de Covid-19 | 2020/07/23-IRADR AMOC Fr n°32 (DSAC) |
Références et décisions
Les AltMOC présentés par un exploitant particulier ne sont pas publiés.
Liste des ELOS approuvés par la DSAC
| Exigences concernées | Objet | Référence et décision |
|---|---|---|
| CS ADR-DSN.B.080(b) | Pentes transversales de piste | ELOS.N01.ADR-DSN.B.080(b).DSAC/ANA |
| CS ADR-DSN.B.090(c) | Texture superficielle des surfaces de piste | ELOS.N02.ADR-DSN.B.090(c).DSAC/ANA |
| CS ADR-DSN.L.520 et M.710 | Dédoublement de voies de circulation d’aire de trafic |
ELOS.N04.ADR-DSN.L.520-M.710.DSAC/ANA |
|
CS ADR-DSN.B.095(c)(e)(f) |
Conception et marquage des aires de demi-tour sur piste (CS issue 4) | ELOS.N05.ADR-DSN.B.095-L.565.DSAC/ANA |
Références et décisions
Homologation
Les pistes des aérodromes n’entrant pas dans le champ de la réglementation européenne font l’objet d’une homologation conformément aux textes français. Il s’agit notamment de :
- l’arrêté « TAC » relatif aux conditions techniques,
- l’arrêté « CHEA » relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation.
Lorsqu’elles n’entrent pas dans le champ de la réglementation européenne, les hélistations terrestres et parties d’aérodromes utilisées exclusivement par les hélicoptères sont conformes aux textes français, notamment :
- l’arrêté « TAC hélistations » pour les infrastructures destinées exclusivement aux hélicoptères.
L’ensemble des textes règlementaires français, législatif, réglementaire et technique de certification et de sécurité des aérodromes en vigueur sont publiés au Journal officiel de la République française.
Certification nationale
Pour les aérodromes n’entrant pas dans le champ de la réglementation européenne, l’article L6331-3 du code des transports prévoit que la détention d’un certificat de sécurité aéroportuaire est obligatoire pour exploiter un aérodrome dont le trafic dépasse un seuil. Celui-ci est fixé à 10 000 passagers commerciaux au cours des 3 dernières années (30 000 jusque fin 2020 pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna) par le décret du 26 décembre 2017.
Il s’agit essentiellement d’aérodromes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, ainsi que ceux situés en France métropolitaine ou DROM dépassant le seuil sans pour autant répondre au critère d’une piste aux instruments revêtue d’au moins 800 m qui les ferait entrer dans le champ européen.
La certification nationale impose notamment l’établissement d’un manuel d’aérodrome conforme au plan type défini par l’arrêté du 10 juillet 2006 modifié, et la mise en place d’un système de gestion de la sécurité selon les principes fixés par l’arrêté « SGS » du 19 avril 2011.
- Site de Legifrance - Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile
- Site de Legifrance - Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome
- Brochure sur le processus de certification des exploitants d’aérodrome - Edition du 16 août 2012 (PDF - 2.47 Mo)
- Formulaire - Demande de certificat de sécurité aéroportuaire selon la réglementation nationale (R3-CIN-M5-ext) - Edition 1 version 1 du 5 mars 2021 (ODT - 51.54 Ko)
Manuel d’aérodrome
Système de gestion de la sécurité (SGS)
- Guide relatif à la mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité par les exploitants d’aérodrome - Edition n°4 en date du 21 juillet 2011 (PDF - 719.48 Ko)
- Guide d’élaboration d’une évaluation d’impact sur la sécurité aéroportuaire - Edition n°4 du 11 août 2014 (PDF - 337.26 Ko)
- Modèle d’étude de sécurité AFIS et d’évaluation d’impact Aéroport - Edition du 21 janvier 2014 (PDF - 90.39 Ko)
Guides et notes d’information technique applicables à tous les aérodromes
Infrastructures
- Note d’information technique : dispositions relatives à la dénomination des voies de circulation sur les aérodromes - Édition 1 du 23 octobre 2012 (PDF - 4.73 Mo)
- Note d'information technique : Dispositions relatives à l'application des aires de sécurité d'extrémité de piste - édition 17 novembre 2016 (PDF - 445.6 Ko)
- Note d’Information Technique DSAC/STAC : Caractérisation de l’état de surface des pistes en conditions météorologiques dégradées (PDF - 3.68 Mo)
Plan d’urgence aérodrome
Exploitation
- Note d’Information Technique relative à la nature des informations devant être transmises par le SSLIA aux services de la circulation aérienne lors de dégradation du niveau de protection - Édition janvier 2011 (PDF - 107.56 Ko)
- Clôtures aéroportuaires dans le cadre de la prévention du péril animalier - Guide pour les gestionnaires de la faune sur les aérodromes - Édition 1 du 28/05/2013 (PDF - 4.45 Mo)
- Note d’information technique : recommandations sur les moyens à mettre en œuvre concernant le recueil et la destruction des restes d’animaux - Édition 1 décembre 2014 (PDF - 1.51 Mo)
- Guide d’information relatif à l’exploitation des aérodromes publics d’aviation générale - Version 1 du 14 décembre 2012 (PDF - 1.78 Mo)
- Guide d’élaboration d’un programme de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes - Edition n°1 du 28 novembre 2011 (PDF - 516.46 Ko)
- Note relative aux dispositions de sécurité à intégrer dans les mesures particulières d’application des arrêtés de police Révision 2 - Janvier 2019 (PDF - 973.85 Ko)
Travaux et coordination
Notification des événements
Comme précisé sur le schéma introductif, les exploitants d’aérodrome où sont offerts des services commerciaux de transport aérien doivent collecter, notifier et analyser les événements de sécurité conformément au règlement (UE) 376/2014. Le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 fixe la liste des événements devant être obligatoirement notifiés.
La page Notifier un incident fournit les informations utiles et formulaires relatifs à ces exigences.
Abords des aérodromes
STAP-PCL
- Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome
- Guide STAP (PDF - 1.31 Mo)
- STAP : Modèle dossier conformité (PDF - 337.35 Ko)
- Guide PCL (PDF - 1.32 Mo)
- PCL : Modèle dossier conformité (PDF - 411.99 Ko)
À titre indicatif, la documentation technique aéroportuaire (réglementation, guides et autres publications) est accessible sur le site LIBELaéro, mis à disposition conjointement par le STAC, la DSAC et l’Union des Aéroports Français et Francophones Associés.
Séminaires de la DSAC sur la certification et la surveillance
Séminaire du 20 novembre 2019
Un séminaire est organisé par la DSAC le mercredi 20 novembre 2019 à l'attention des exploitants d'aérodrome détenteurs d'un certificat européen. Il se déroulera de 9h30 à 17h (accueil dès 9h) dans l'amphithéâtre de la DGAC, 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.
Ce séminaire organisé avec la participation de l'UAF&FA donnera la parole aux exploitants d'aérodrome, aux inspecteurs des DSAC interrégionales, à l'échelon central de la DSAC ainsi qu'aux experts d'autres entités de la DGAC. Une large partie de la journée sera en outre consacrée aux échanges.
Les présentations permettront de revenir sur le chemin parcouru depuis le début de la certification, puis d'échanger sur la mise en œuvre de certaines exigences introduites ou modifiées par la certification européenne, telles que la gestion des changements, le contrôle de la conformité, la gestion des informations aéronautiques ou le contrôle des obstacles. La promotion de la sécurité et la présentation des évolutions réglementaires à venir compléteront l'ordre du jour de cette journée.
Questions/réponses
Les présentations de la journée
- 1- Certification, un bilan du chemin parcouru (PDF - 894.99 Ko)
- 2 - Mise en œuvre : la gestion des changements (PDF - 1.19 Mo)
- 3 - Mise en œuvre : information aéronautique (PDF - 798.3 Ko)
- 4 - Promotion de la sécurité (PDF - 1.05 Mo)
- 5 - Mise en œuvre : le contrôle de la conformité (PDF - 879.64 Ko)
- 6 - Harmonisation européenne de la surveillance (PDF - 1.03 Mo)
- 7 - Les évolutions réglementaires attendues (PDF - 963.29 Ko)
- Documentation suggérée (PDF - 572.56 Ko)
Séminaire du 8 décembre 2017
Le séminaire du 8 décembre 2017 a été organisé par la DSAC à l’attention des exploitants et des créateurs d'aérodrome afin d'échanger sur les orientations et les méthodes de la surveillance à l'issue de la délivrance des certificats européens, tant du point de vue de la DSAC que de celui des exploitants d'aérodrome.
Les présentations de la journée
- Surveillance continue de la DSAC (PDF - 392.82 Ko)
- Le contrôle interne d'un opérateur - Groupe ADP (PDF - 267.39 Ko)
- La gestion des changements - Aéroport de Nantes Atlantiques (PDF - 618.9 Ko)
- Standardisation ADR - EASA (PDF - 2.64 Mo)
- Aerodrome rulemaking developments (Les évolutions en matière de réglementation des aerodromes) - EASA (PDF - 1.68 Mo)
- Concertation dans le cadre des évolutions réglementaires - UAF (PDF - 1.08 Mo)
- Évolution de la réglementation nationale (PDF - 322.53 Ko)
- Les outils du pilotage du SGS - Aéroport de Lyon (PDF - 3.07 Mo)
- Le Programme de sécurité de L’État (PDF - 1021.51 Ko)
Séminaire DSAC du 24 juin 2015 à destination des exploitants et créateurs d’aérodrome
Le règlement IR ADR est entré en vigueur le 8 mars 2014 et le processus de conversion a été officiellement engagé. Ainsi, les premières demandes de conversion des certificats ont été reçues et le premier certificat a été délivré le 23 juin 2015. Un séminaire a été organisé afin d’établir un premier bilan des travaux menés et des évolutions survenues depuis octobre 2013, de présenter les modalités actuelles de la mise en œuvre de ce règlement et enfin de dessiner les prochaines étapes de la conversion des certificats.
- Vidéo séminaire - Session du matin
- Vidéo séminaire- Session de l'après-midi
- Programme du Séminaire DSAC du 24 juin 2015 (PDF - 252.68 Ko)
- La conception européenne de la sécurité aéroportuaire (PDF - 1.76 Mo)
- Bilan et perspectives (PDF - 440.63 Ko)
- La certification aéroport de Toulouse Blagnac (PDF - 643.08 Ko)
- Traitement des solutions alternatives (PDF - 414.96 Ko)
- Évolution de la réglementation nationale (PDF - 349.14 Ko)
- La certification européenne et les renouvellement de DSP (PDF - 235.63 Ko)
Séminaire du 23 octobre 2013
Le séminaire de présentation de la réglementation a été organisé par la DSAC le 23 octobre 2013 afin d’accompagner les exploitants et les créateurs d’aérodrome dans la mise en œuvre du règlement IR ADR. Ce séminaire a présenté notamment les grandes lignes du processus de conversion des certificats d’aérodrome délivrés conformément aux textes réglementaires français en certificats conformes au règlement IR-ADR.
- Programme du Séminaire DSAC du 23 octobre 2013 (PDF - 66.56 Ko)
- Mise en œuvre (PDF - 374.05 Ko)
- Conversion des certificats (PDF - 266.19 Ko)
- Suivi des changements (PDF - 194.74 Ko)
- Compliance monitoring (PDF - 226.99 Ko)
- Impact sur la surveillance continue (PDF - 322.91 Ko)
- Avenir réglementation nationale (PDF - 291.39 Ko)
- UAF - Bilan et actions engagées (PDF - 1.09 Mo)