Calcul de la taxe d'aménagement

Le Mardi 22 novembre 2022

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, nous mettons à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.

Simulez la taxe d'aménagement de votre projet

Simulateur

Si vous bénéficiez d’une autorisation d’urbanisme pour un projet de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments, vous êtes en général assujetti à la taxe d’aménagement. En complétant le formulaire en 5 étapes ci-dessous, vous obtiendrez une estimation du montant de cette taxe. Il ne s’agit toutefois que d’une simulation et le montant que vous devrez réellement payer peut différer après l’étude de votre dossier par les services compétents.

Je définis mon projet de construction

Vous renseignerez ici les caractéristiques principales de votre projet, dont les surfaces que vous comptez créer

J'indique les spécificités de mon projet.

Vous renseignerez ici certaines caractéristiques de votre projet pouvant vous faire bénéficier, en fonction de la commune, d’une taxation plus faible

J'indique la (les) localisation(s) géographique(s)
Si votre commune a fixé des taux différents en sectorisant son territoire, munissez-vous du nom du secteur où se situe votre projet en vous rapprochant du service urbanisme de la mairie de la commune concernée.
Récapitulatif

Vous pourrez ici vérifier les informations que vous avez saisies lors des étapes précédentes

Résultats

Tout est bon ? En étape 5, vous obtenez le montant en euros de votre simulation de taxe d’aménagement.

Le simulateur ne prend pas en compte la Redevance d'archéologie préventive (RAP)
qui s'ajoutera à tout projet impactant le sous-sol.

Le simulateur ne prend en compte, dans le calcul du projet, que les annexes les plus courantes, soit les abris de jardin, les piscines et les aires de stationnement.

D'autres aménagements en plus des piscines et des aires de stationnement, font également l'objet d'une évaluation forfaitaire spécifique :

  • tentes, caravanes, résidences mobiles : 3 000 € par emplacement ;
  • habitations légères de loisirs : 10 000 € par emplacement ;
  • éoliennes de plus de 12 mètres : 3 000 € par éolienne ;
  • panneaux photovoltaïques au sol : 10 € par mètre carré.
     

Pour rappel l'évaluation forfaitaire des piscines est de 200 € par mètre carré et la valeur minimale des aires de stationnement non comprises dans la surface de plancher d'une construction , est de : 2 000 € par emplacement pouvant aller jusqu'à 5 000 € sur délibération de la collectivité territoriale.
 

La taxe est liquidée  par application des valeurs forfaitaires et des taux en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme (ou du procès-verbal constatant une infraction).

Consulter les modalités de calcul

Les taux en vigueur peuvent être consultés à la rubrique "Simulateur de la taxe d'aménagement" ci-dessous.
 

Pour rappel, la valeur de la surface de construction en 2022 est de :

  • 929 € par m² en Ile-de-France ;
  • 820 € par m² hors Ile-de-France.

Précautions d’emploi

Utiliser de préférence Libre Office pour le fichier .ods.

Les macros doivent être activées pour que le simulateur fonctionne.

Revenir en haut de la page